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Forum juridique de Net-iris

succession (très) compliquée


Beru40

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bonjour,

ma mère, décédée il y a deux ans, a laissé un testament donnant la quotité disponible à un membre de la fratrie ce que, malgré des irrégularités prouvées, personne n'a contesté. Poussé par une belle-soeur paranoïaque, il conteste tout, se méfie de tout (agences, notaires ...) et cela dure depuis deux ans. Nous venons seulement de régler les impôts car il refusait de renvoyer les déclarations. Pour ce qui concerne les biens immobiliers, quelle est, svp, la répartition des frais de diagnostics obligatoires ? Est-ce l'indivision à parts égales ou en tenant compte de la quotité disponible ? Merci de votre aide (avec réf, si possible)

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Puisqu'il a reçu la quotité disponible, sa part indivise dans le bien est plus grande.

Si vous êtes 3 ou plus, il a reçu 1/4 au titre de la quotité disponible, et les 3/4 restants sont partagés en part égales (lui compris).

Par exemple, si vous êtes 3, lui a la moitié et les deux autres un quart chacun.

Les frais de l'indivision sont à partager au prorata des droits détenus par chacun.

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