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Forum juridique de Net-iris

assurance vie et enfants d'un 1er lit


Invité Shintoku

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Bonjour,

J'aimerais avoir quelques renseignements :

Un homme divorcé avec des enfants se remarie avec une femme aussi divorcée et avec des enfants. Le nouveau couple achète une maison et le mari, pour protéger sa nouvelle femme souscrit 2 assurances vie dont elle est la bénéficiaire.

En cas de DC du mari :

1) la nouvelle femme peut-elle faire se qu'elle veut du montant de l'assurance vie (achat d'un appartement, donation à ses enfants, voyages....) sans que les enfants du 1er lit vienne réclamer quoique ce soit ?

2) si la femme fait, avec l'argent de l'assurance vie, des travaux importants dans la maison familiale dont elle a l'usufruit, et permettant ainsi de donner beaucoup plus de valeur à cette maison. Lors de la succession, l'apport de cette somme pourra-t-elle être retirée de la part revenant aux enfants du 1er lit du mari pour revenir aux enfants de la femme ?

Je vous remercie

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1) la nouvelle femme peut-elle faire se qu'elle veut du montant de l'assurance vie (achat d'un appartement, donation à ses enfants, voyages....) sans que les enfants du 1er lit vienne réclamer quoique ce soit ?
L'assurance vie prise pour garantir le remboursement de la maison garantit le remboursement de la maison. Rien d'autre.

Si les assurances vie ne concernent pas le remboursement de la maison et étaient disproportionnées pas rapport aux ressources du père au moment de leur contitution, les enfants peuvent en demander réduction.

 

Sinon la seconde épouse en fait ce qu'elle veut.

 

2) si la femme fait, avec l'argent de l'assurance vie, des travaux importants dans la maison familiale dont elle a l'usufruit, et permettant ainsi de donner beaucoup plus de valeur à cette maison. Lors de la succession, l'apport de cette somme pourra-t-elle être retirée de la part revenant aux enfants du 1er lit du mari pour revenir aux enfants de la femme ?
Les embellissements faits par l'usufruiter sont censé revenir au nu propriétaire. La seconde femme est a moitié propriétaire de l'appartement.
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Merci Maria. Non, les assurances vie ne concernent pas les prêts de la maison. Le problème est de savoir ce que disproportionné veut dire. Si les échéances de ces assurances ont été réglé, c'est que cela n'était pas disproportionné par rapport aux revenus, non ?

Donc les enfants du 1er lit ne peuvent rien demander.

Et il vaut mieux acheter une autre maison et laisser la maison familiale en l'état.

Merci beaucoup

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Dispropotionné s'entend quelque part par rapport aux revenus et à la quotité disponible des biens au moment de la donation. C'est assez complexe et souvent apprécié au cas par cas par les juges.

Si l'assurance vie est la totalité du capital du père au moment de la donation, effectivement, les enfants du premiers lit peuvent en demander la réduction. Idem si les échéances étaient vraiment importaéntes au vu des revenus. La preuve sera à faire par les enfants.

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Aïe, donc il ne faut pas que le total des assurances vie dépasse l'estimation des biens immobiliers ?

Mais dans ce cas, comment protéger son conjoint ? Comment lui laisser assez d'argent pour qu'il vive décemment en cas de DC prématuré ? Quelles sont les autres solutions (si il y en a !!) ?

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Normalement, le conjoint survivant a déjà ses propres revenus. Ensuite, il peut bénéficier de l'usufruit de tous les biens, pluys du 1/4 en pleine propriété.

 

Constituer au fiur et à mesure un capital de 4 à 5 petits logements locatifs, correctement restaurés, au lieu d'une des 2 grosses assurances. Appartement qui seront gentiment achetéx aux deux noms, avec de l'argent issu d'un compte commun. Et il est assez facile d'obtenir un crédit pour acheter du locatif (garanti sur l'autre assurance vie ou sur les deux :)). Autrement dit, le locatif produisant ses propres revenus, même au cas où l'un des deux ne travaille pas, c'est un excellent moyen de se constituer un capital au nom des deux.

 

Une fois ce capital commun constitué et quand il devient plus complexe de gérer, l'age venant, reconvertir le tout en placement perpétuel (Retirer un petit peu moins anuellement que les intérêts moyens produits)

 

Sachant que, de toutes façons, chaucn possédant par ce procédé la moitié de ce capital et 5/8 au premier décès plus l'usufruit du reste, même si placé sur compte démembré, il y a de quoi assurer des vieux jours tranquils.

 

D'autres vous donneront peut-être d'autres idées.

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