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transformation comble/règlement de copro


Carodo

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bonjour, dans ma copro de nombreux copropriétaires font des aménagements de combles avec notre autorisation - en revanche, les charges restent les mêmes pr tout le monde alors que ces derniers qui font les agrandissements ont des m² en plus - ne devrait on pas ajuster charges en fonction m²? comment légalement? via règlement copro? si pas fait depuis des années quels sont les recours? merci - bien à vous

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faire des aménagements de combles ... ca veut dire quoi ?

qu'ils s'approprient des espaces qui étaient avant, des parties communes ?

ou bien aménagement des espaces dont ils étaient dejá proprios ?

 

car il y'a une grande différence.

 

si appropriation de parties communes alros bien sur que si ! il faut changer la repartition à chaque fois, aux frais des acheteurs.

 

je ne comprends d'ailleurs pas que des copro donnent l'autorisation par un votre a double majorité de l'art 26 , et que l'acheteur ne prenne pas en charge les frais relatifs au changement de tantièmes !

 

avez vous un syndic pro ? :eek:

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donc je comprends que ces parties appartiennent deja aux copropriétaires: donc pas de charges à payer en plus puisque les tantiémes tiennent deja compte de ces parties aménagées.

 

Bonjour,

 

Etes vous certain de cela ? Car lorsque nous avons acheté notre appartement avec un comble aménagé par l'ancien proprietaire, le notaire nous a signalé que la modification des tantièmes n'avaient pas été faite... et qu'il faudrait y songer car le calcul etait différent selon la destination des m2, un grenier entrainant moins de tantième qu'une pièce habitable... donc répartition des charges différente aussi... J'avoue que si vous êtes sûr de vous, nous serons bien soulagé, car payer pour cette modification ne nous tente guère...

 

Merci

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bonjour

vous parlez d'un appart, en copro je suppose ....

ce qui semble différent du cas de Carodo qui lui est en maison. :)

 

il faut voir les resolutions d'AG accordant les combles au proprio vendeur et comment cela a été redigé. que dit votre syndic ? etes vous les suels dans ce cas ?

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vous parlez d'un appart, en copro je suppose ....

 

En effet, autant pour moi... j'ai lu un peu vite.

Pour ce qui est du Syndic, il ne dit pas grand chose. A sa décharge, il n'est élu que depuis le mois de juin et débute dans la partie... il faut savoir que depuis trois ans, il n'y avait aucun syndic, donc pas d'AG non plus...

 

Nous sommes seuls dans ce cas et pour ce qui est des résolutions d'AG, je ne sais pas trop (pas de trace de compte rendu, même après demande auprès des autres coproprietaires). Ce que j'ai de fiable c'est le réglement de coproprieté (datant des années 70) qui indique que les combles sont divisés en 6 greniers, chacun etant la propriété propre du proprietaire ayant l'appartement lui correspondant.

 

Il semblerait que le proprietaire ayant fait les travaux dans ce grenier pour le transformer en chambre n'a pas demandé d'avis en AG. Le notaire nous ayant conseillé de faire voter les coproprietaires autorisant ces travaux, nous l'avons fait en juin, mais pas de modification de tantième.

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si ces greniers appartenaient deja aux corpo, ils n'étaient pas partie commune et donc pas de changement de tantièmes (puisque deja considérés dans les lots) ...

vous semblez être dans le meme cas que Carodo.

 

Ce que j'ai de fiable c'est le réglement de coproprieté (datant des années 70) qui indique que les combles sont divisés en 6 greniers, chacun etant la propriété propre du proprietaire ayant l'appartement lui correspondant.

 

si le grenier appartient au lot, le proprio du lot peut en faire ce qu'il veut (c'est du moins mon interpretation). maintenant une autorisation est necessaire s'il modifie certaines choses dans le batiment et installe des sanitaires par exemple (raccordement aux descentes existantes, et/ou creation de nouvelles) ...

 

 

 

Pour ce qui est du Syndic, il ne dit pas grand chose. A sa décharge, il n'est élu que depuis le mois de juin et débute dans la partie.
il n'empêche ... s'il ne sait pas, qu'il se renseigne :) vous le payez pour un resulat ... non ?
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Attention, en immeuble même si votre grenier est défini dans l'EDD du RC par son nombre de millièmes il le reste en qualité de grenier, il y a donc changement de destination. C'est en général sur ce motif que ces affaires se retrouvent au tribunal.. lorsque les modifications n'ont pas été faites dans les règles.

 

Faire habiter des greniers, même privatifs, implique normalement le changement de la répartition des charges d'ascenseur. En général celui-ci s'arrête à l'étage inférieur et ce sont les logements de cet étage qui en paient la plus grosse quote part.

 

Tout change lorsque les étudiants y logent et l'utilisent en navette à toutes heures du jour et de la nuit : ceux du dernier étage desservi, qui doivent de plus subir les nuisances sonores du passage, se rebellent.

 

Je connais 3 cas de procès déclenchés sur ce motif depuis janvier, alors que les copropriétaires avaient voté un accord il y a une dizaine d'années.

Il y a eu des mutations et les nouveaux entrants, après avoir épluché le RC contestent la majorité de l'accord voté pour le changement de destination et/ou que les demandeurs n'aient pas fait faire la modification de la nouvelle répartition des charges, à leur frais, lors des transformations en logement.

Les réunions d'AG sont assez chaudes en ce moment... il faut être très prudent dans l'interprétation qui peut être faite du RC lorsque celui-ci est vague sur le changement de destination des annexes, surtout si les millièmes sont fusionnés avec le lot principal.

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vous le payez pour un resulat ... non ?

Non, il est bénévole. Il va se renseigner... c'est ce qu'il m'a dit....;)

 

Donc, si j'ai bien compris, dans la mesure où il y a eu changement de destination, il faut bien revoir les tantièmes... pour la répartition des charges.

Nous n'avons pas d'ascenseurs, pas d'entreprise de ménage. Les charges ne concernent que l'electricité, l'eau des communs, l'assurance de l'immeuble, et c'est tout.

 

Dommage, j'avais eu un petit espoir, mais le notaire nous avait finalement bien renseigné.

 

En tout cas merci à vous deux pour vos réponses et mes excuses au posteur pour avoir un peu "squatté" son post.

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Tout change lorsque les étudiants y logent et l'utilisent en navette à toutes heures du jour et de la nuit : ceux du dernier étage desservi, qui doivent de plus subir les nuisances sonores du passage, se rebellent.

 

.

 

Dans la copropro en indivision avec la famille, (immeuble bourgeois du début 1900) le sujet est récurent. Tous les ans a l'AG le bruit des fêtes et des nuissances des locataires (étudiants) reviennent en discussion, surtout dans un immeuble avec les planchers et les escaliers en bois. 4 étages descendus à la course avec l'ascenceur en pleine nuit réveille tout l'immeuble.

 

Les améliorations de sol votés sont à la charge exclusives des proriétaires de ces mansardes

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    • Par Fredval
      Bonjour
      Je crée ce sujet pour ne pas encombrer par du débat et une question qui n'est pas dans le coeur du sujet d'une autre discussion.
      Cela porte sur les moyens d'un syndicat et de son syndic pour réussir à obtenir les documents obligatoires lorsqu'un copropriétaire demande une autorisation pour des travaux ou installations relevant de la nécessité d'obtenir une autorisation d'assemblée générale.
       
      J'ai un logement dans une copropriété avec syndic professionnel où, covid aidant, nous n'avons pas voulu, par politesse et sensibilité aux bonnes relations de voisinage, coincer un nouvel acquéreur pour ses travaux de "grosse" remise en état de son logement et nous nous sommes clairement fait avoir. En effet, nous avons accepté un projet défini en quelques mots pour déplacement de cloisons des salles d'eau et sans aucune intervention sur les murs. Et, quand on connaît le plan initial du logement, cela avait du sens d'agrandir les 2 salles d'eau en remplaçant le débarras par des placards donnant sur les dégagements.
      En plus, vu le règlement de copropriété, il semble qu'il pouvait faire ses travaux sans avoir de validations par assemblée générale. 

      Mais il devait recueillir l'avis favorable du l'architecte de l'ensemble immobilier. Et, c'est pour répondre à cette obligation que nous avons mis son projet à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale afin d'obtenir le dossier et de le faire analyser par un professionnel.

      Or, il a fait autre chose... et les travaux sont maintenant terminés. Or, il n'a jamais fourni son dossier technique.
      OK, il n'a pas touché aux murs mais il a transformé un T5 en 5 chambres avec leur salle d'eau privative (donc, juridiquement c'est une division) dont une à la place de la cuisine et déplacement de la cuisine dans le séjour... en se fichant pas mal du respect des quotas de stationnement, des équilibres des VMC, etc., sans compter que nous ignorons s'il a installé des WC broueurs, chose totalement interdite dans notre département.
      Officiellement, nous ne savons pas tout cela. L'information nous est parvenue par un voisin de palier qui a été autorisé à se rendre sur le chantier par l'un des entrepreneurs qui a voulu lui montrer son savoir faire... Résultat, le syndic en est à sa 5e mise en demeure de fournir le dossier... et nous réfléchissons à la façon d'appuyer plus fort.
      Et, dans nos mises en demeure (envoyées et signées par le syndic mais préparées conjointement par syndic + conseil syndical), nous ne pouvons donc pas faire allusion à cette disposition du RC

      Au paragraphe "division - subdivision" le RC indique

      Si je sais traduire, il n'y a pas de changement de répartition des tantièmes ni de l'état de division à faire car le lot n'est pas divisé mais il est subdivisé.
      Cependant, si ce propriétaire fait de la location touristique, il ne respecte peut-être pas le règlement de copropriété qui interdit les "exploitations de garnis". 

      Et j'en profite pour poser mes questions :
      Quelles démarches plus convaincantes pouvons-nous mettre en oeuvre ?
      Est-ce que la location touristique est de "l'exploitation de garnis" ? Est-ce que la colocation à baux multiples est de "l'exploitation de garnis" ?
      Merci pour les réponses et avis que vous pourrez donner.
       
    • Par dambraca
      Bonjour 
      Représentant bénévole d'un conseil syndical je recherche des informations concernant la responsabilité de notre conseil syndical dans le cas suivant:
      Nous sommes une copropriété horizontale ( datant de 1983) composée de 11 villas mitoyennes reparties sur 2 planches ( 6 et 5) installées sur un terrain relativement en pente dans la région niçoise . Nous sommes selon les statuts d'origine du lotissement régit par le principe d'une copropriété indivisible située sur un terrain de 3900 m2 sur lequel sont implantées 11 villas mitoyennes avec chacune un terrain d'environ 200 à 300 m2 ( selon le cas ) dont les propriétaires ont la jouissance perpétuelle et privative à usage exclusif de jardins et de loisirs . Mais nous sommes en indivision pour l'ensemble  terrain.  Le conseil syndical est saisi d'une demande d'un des copropriétaire pour construire une piscine sur son terrain dont l'envergure ne dépassera pas 22 m2 ( hors margelles ) . Le devis initial mentionne que la vidange sera faite "dans l'écoulement des eaux pluviales existantes " Notre première question est : vers qui se tourner pour vérifier que la canalisation est bien dimensionné pour accepter la vidange y compris pour une vidange "accidentelle" en cas d'évènements exceptionnels type "Episode Cévenol". ( la société constructrice n'existant plus ) 
      Par ailleurs  le terrain du dit propriétaire sur lequel serait édifiée la villa est contigu à un terrain sur lequel est implantée une villa indépendante du lotissement qui se trouve sur une planche en dessous .
      Notre deuxième question : Comment notre syndic de copropriétaires serait il impacté par tous les troubles et dégâts éventuels provoqués par cette piscine . ( débordement intempestifs ,  problèmes d'écoulement simultanés en cas d'orages des eaux pluviales proprement dites et de la vidange automatique de la piscine qui se remplirait avec la pluie ). En cas d'impact important chez ce voisin "hors lotissement" ( éboulement éventuel résultant de la modification de la conformation du terrain initial résultant des travaux ,  inondation , écoulement éventuel de boue qui proviendrait du ruissellement très important du trop plein des eaux de la piscine qui n'auraient pas pus s'écouler normalement etc..    Nous sommes quelquefois confrontés a des pluies et orages très violents . Compte tenu de l'indivision du terrain les autres copropriétaires seraient ils tenus de participer aux frais occasionnés ?   Notre assurance générale des "parties communes" actuelle n'est pas concernée par les terrains à usage privatifs . 
      Je vous remercie par avance de vote réponse  .
      Salutations distinguées 
    • Par Olivier_D
      Bonjour
      Notre copropriété, construite très récemment, dispose d'un coffre à clés pour les pompiers (boitier rouge s'ouvrant avec la clé de service pompiers) où nous y avons mis les clés de la copropriété afin que les pompiers puissent s'en servir en cas de besoin.
      Le syndic a fait retirer ces clés sous le prétexte que ce coffre peut être accessible à quiconque dispose d'une clé de service pompiers, ce qui n'est pas faux.
      Du coup, en cas d'incident voir d'incendie, comment feront les pompiers ?
      Aussi et surtout, y a-t-il des dispositions légales obligeant à garnir ce coffre à clés des clés de la copropriété ?
      Si oui, si vous avez un texte de loi à me fournir, que je n'ai pas trouvé par moi-même, j'en serai ravi car je pourrai le montrer au syndic en preuve irréfutable.
      Mes remerciements.
    • Par julien1222
      Bonjour,
      le réglement de copro m'interdit de louer ma cave à un tiers.
      Est-ce legal? 
      Merci
      Julien
    • Par MAKAANA
      Bonjour,
      Besoin de renseignements concernant une copropriété de 6 appartements, (03 rez de jardin et 03 à l'étage) et où le propriétaire d'un appartement en rez de jardin souhaite réaliser une terrasse en béton.
      Ce propriétaire a formulé sa demande auprès du syndic et sera voté à la prochaine AG.
      Etant moi même copropriétaire, je m'y oppose. Selon moi, si c'est validé la terrasse en béton aura un caractère définitif et on ne parlera alors plus de jouissance du jardin à titre privatif. IL y a également modification de l'immeuble, et ne faut il pas alors faire une déclaration auprès des services de la mairie ou autres ?
      Ce propriétaire n'a fournit aucun renseignements, plan, ni précisé la superficie.
      Ce propriétaire participe t'il au vote ?
      Le syndic étant lui même copropriétaire, s'abstient. Que vaut sa voix ?
      Quelle majorité (simple, absolue, double...) est elle prévue ?
      Hormis l'accord de l'AG, faut il des autorisations de l'urbanisme, la mairie ?
      J'ai besoin de renseignements ou d'éléments pour m'opposer à ce projet.
      Vous remerciant e vos réponses
      Bien à vous
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