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Forum juridique de Net-iris

travaux cheminée en copro horizontale


Carodo

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bonjour,

je viens de demander en AG à ma copro de petites maisons mitoyennes l'autorisation pour des travaux afin d'avoir cheminée, conduit et souche. Cette demande était appuyé par l'architecte qui à construit la copro, le constructeur, mon assurance et la présence de la société qui fera le travail. De plus, à la construction de la copro en 2001, une première partie des maisons mitoyennes ont elle des conduits dés réception des maisons. Ma maison n'en a pas été équipée mais elle fait partie de la corpo.

 

1. étant donné l'éxistant dans la copro ai-je besoin de faire une demande en AG art 25 (transformation aspect ext - par la souche)?

 

2. si refus par majorité "points" mais non nombre copropriétaires plus importants. Quel recours?

 

3. j'ai compris que même les archis bât de france ne peuvent s'opposer à une souche de toit - alors comment une petite copro peut le faire, deplus si celle ci en a déjà dans 6 maisons sur 24 depuis livraison et construction initial et non rénovation entre temps?

 

4. Enfin, si je fais les travaux dans les règles malgré tout à quoi suis-je exposé vraiment?

 

merci votre collaboration. bien à vous

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En effet, j'ai posté il y a quelques jours déjà la question ci dessous, en vain.

Ainsi, si une personne a des compétences quand à des travaux de cheminée, en copro horizontal, souche sur le toit et autre vote en AG...je vous remercie de revenir vers moi svp.

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Dans la copro en question le toit est considéré comme commun en effet. A ce titre lors de l'AG l'assemblée faisait valoir l'art 25 qui annonce un changement d'aspect extérieur étant donné que ni la cheminée, ni le conduit passent par des parties communes - seule la souche sortant du toit crée le débat.

 

Néanmoins, dans cette même copro horizontal Six maisons ont elles été dotées de conduit et souche de cheminée de la construction. En ce sens, cela ne fait il pas "jurisprudence" et accord pour les suivants?

 

Merci pour votre collaboration

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je comprends,- je reste malgré tout réservé, en effet et l'architecte et le promoteur me disent le contraire. Et le bon sens laisse penser que si dans la copro certains se chauffent au bois avec cheminée, pourquoi interdire à d'autre la même chose. D'autant que depuis RT2005, lors de de construction neuve avec chauffage électrique (comme cette copro, élec, construite en 2002) un conduit de cheminée est obligatoire./..

Enfin, il semblerait que même les bâtiments de France ne peuvent s'opposer à la pose de souche dans des secteurs protégés.

A suivre, néanmoins j'apprécie votre intervention.-

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