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Forum juridique de Net-iris

Achat d'usufruit


Jurihand

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Vous avez une maison bord de la mer, mais momentanément vous cherchez des revenus supplémentaires. Vous ne voulez pas que cette maison sorte de votre patrimoine pour vos enfants en profite. Vendez l'usufruit de 10 ans. Pendant 10 ans, j'utiliserai votre maison, mais dans 10 ans elle vous reviendra dans l'état où vous l'avez laissé. En droit, on dit que l'on dénombre sa propriété. Beaucoup de gens le font sans savoir quand dans un couple qui a eu des enfants il ne reste plus que le conjoint survivant. La plupart du temps les enfants la nue-propriété, et le conjoint survivant l'usufruit.

Pourquoi ne le vendrait-il pas pendant 10 ans avec l'accord de ses enfants ? C'est tout à fait possible en signant une convention de quasi usufruit. J'ai 59 ans, je suis handicapée et je ne trouverai jamais un crédit et surtout un assureur pour le crédit. Dans 10 ans j'aurais du mal à sortir de chez moi. Alors je cherche une maison au bord de la mer, de préférence l'océan, où je puisse aller passer l'été avec mes petits enfants adoptifs (grâce à l'association "grands parrains") et leurs parents.

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Pour pouvoir y aller les week-ends, plusieurs fois dans l'année, installer des meubles qui nous plaisent, enfin nous y sentir chez nous pendant 10 ans.

 

Je vais bientôt avoir 60 ans, mon mari un à un peu plus. C'est trop tard pour acheter. Dans 10 ans nous ne pourrons plus y aller car je suis déjà en fauteuil.

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une locataire a titre de residence secondaire est tout a fait possible

dans ce cas, ce sera uniquement le bail qui fera foi

 

le bail ne sera donc soumis ni a la loi de 2005 (meubles) ni a celle de 1989 (vide) mais au code civil

 

mais rien (strictement rien) ne vous interdit de signer un tel bail pour une duree de 10 ans si vous trouvez un proprietaire d'accord pour ces conditions ;)

le bail pourra prevoir qu'il prend fin automatiquement a l'issue de cette periode, ou qu'il sera reconduit tacitement

Le bail devra prevoir les conditions de congé anticipé, le formalisme (et eventuellement, les motifs)

il devra egalement prevoir les conditions d'indexation de loyer, de paiement des charges etc...

Bref, tout est question de negociation et d'accord entre les parties ...

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Mais dans un cas comme l'autre il faut trouver la maison au bonds de l'océan ! et le code civil calcule pour que ce soit environ le même prix entre l'un et l'autre environ.

Usufruit, je pourrais louer comme je veux quand je suis trop fatiguée pour y aller, ou le prêter à mes enfants. Je trouve que l'usufruit a des avantage et le proprio a un cap tout de suite que je peux l'aider à faire fructifier puisque c'est mon métier de juriste.

Mais proposez moi une maison, je loue tout de suite....

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