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Forum juridique de Net-iris

Clause de non Concurrence SYNTEC


Monstermunch

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Bonjour,

 

Alors voila, je suis actuellement en mission pour une SSII régie par la SYNTEC chez un client "n1" de la SSII. Il y a un mois et demi environ j' ai déposé ma démission par RAR auprès de ma SSII (3 mois de préavis encore en cours) pour en rejoindre une autre qui me proposait une pré embauche chez leur client "n2" en question (pour moi explosion de joie étant donné que je déteste toute SSII depuis que je travail avec eux). Le client "n1" en apprenant ma décision souhaite maintenant m'embaucher... je souhaite également rester chez le client "n1".

 

Voici la clause de non concurrence de mon contrat de travail:

 

"Article 13 – Clause de non concurrence:

 

Compte tenue de la fonction exercée par le collaborateur, il est prévu dans le cadre de la présente clause de non concurrence :

 

- De ne jamais tenter de détourner des Clients de la Société à son profit, même s’il fait l’objet de leur part de sollicitations personnelles, directes ou indirectes.

- De ne jamais tenter de détourner des Clients de la Société au profit d’un concurrent de la société, même s’il fait l’objet de sollicitations directes ou indirectes."

 

Il n'y a rien de plus dans mon contrat de travail a ce niveau la.

 

Je souhaite savoir si je peux signer chez ce client "n1" en toute tranquillité?

 

Merci d' avance de vos réponses.

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Pas de soucis. La clause n'interdit pas de se faire embaucher par le client.

 

Elle interdit de détourner le client au profit d'une société concurrente, elle ne fait que rappeler la clause de loyauté.

 

Le fait qu'il manque les mentions obligatoires ne change donc rien au problème car elle est appelée à tort clause de non-concurrence alors qu'il ne s'agit que d'une clause de loyauté.

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@ Anissa & Conseil 13 => La CNC citée précédemment est tout ce que j'ai dans mon contrat de travail

 

@ Maskagaz => Merci pour cette réponse claire et complète. On m' avait mis le doute quand a cette clause mais vous venez de me confirmer mon idée première

 

Merci encore a vous tous.

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