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Forum juridique de Net-iris

resiliation de contrat assurance depart etranger


Churros

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bonjour, j aimerais savoir si lors d une resiliation avec une assurance pour ñotif de depart a l etranger, l assureur doit il me rembourser la diference?

 

Je suis parti le 14/09/09 de France, les autorites mexicaine mon a peine delivre le certifica de residance maintenant. Mon contrat a etait renouveler en Fevrier 2010.

 

Dois je aussi envoyer la lettre par FeDex ou normal?

 

merci d avance.

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Invité kogaratsu

les contrats santé ne sont pas ma tasse de thé, mais perso, je pense que sauf si vous dépendez toujours du régime maladie français, le contrat n'est plus applicable.

il peut donc être résilié, et je pense que l'article L113-16 (c'est la série, en ce moment...)trouve son application.

dans ce cas, le contrat court un mois après l'information de l'assureur. le trop versé doit être remboursé.

à faire confirmer quand même.

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