Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

Démarches par courriel légales ?


Keldrick

Messages recommandés

Bonjour,

 

Nouvellement installée comme auto-entrepreneur, je souhaite m'informer sur la légalité d'une démarche dans le but de gagner du temps par rapport aux délais postaux.

Les services que je propose - recherches généalogiques ponctuelles - sous-entendent une réalisation rapide en termes de temps. Aussi, afin de ne pas perdre inutilement des clients à cause du temps préliminaire à la recherche induit par l'envoi et la réception d'un devis/contrat, je souhaiterais savoir s'il est juridiquement légal de procéder à un envoi et surtout, de recevoir un devis signé par mail (en pièce jointe).

En d'autres termes, l'impression d'un contrat scanné par mon client avec sa signature est-il aussi légalement valable qu'un contrat signé et renvoyé par la Poste (signature visible, réelle, et non imprimée) ?

 

Cette option me permet-elle de m'abstenir de demander à mon client de me retourner ultérieurement son devis signé par la Poste ?

 

 

Par avance merci de vos réponses et bonne journée à tous.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 1
  • Création
  • Dernière réponse

En fait, le problème auquel vous riquez d'être confronté, c'est de pouvoir prouver l'accord de votre client sur la base du devis que vous avez émis.

 

De plus, si vous avez des CGV au dos du devis, pas évident que le client ne puisse pas contester en avoir eu connaissance...

 

Ce que vous pouvez faire, c'est prendre l'acceptation par mail et vous la faire confirmer par courrier postal ou par fax (attention à ce que ce soit lisible sur le fax...). ;)

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...