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Forum juridique de Net-iris

Utilisation d'une association dont on ne fait partie


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Bonjour,

J'ai créé une association il y a de cela quelques années mais je n’ai jamais rien organisé avec (celle ci n'a même pas de compte bancaire).

Il y a de cela un peut plus d'un an, j'ai voulu aider une connaissance.

Celle ci voulait organiser un événement, mais était blacklister (ne pouvait plus travailler) avec les personnes en question.

Pour l'aider, j'ai donc contacté ces personnes.

2 mois avant l'événement les musiciens ont annulés leur venue, et il a voulu attendre de voir si d'autres musiciens seraient potentiellement disponible sur cette date (mais pour moi, le travail se terminait ici).

Il a fini par annuler l'événement mais devait des frais pour la location de la salle de réunion.

Le problème arrive maintenant, car il me demande la moitié de ce qu'il doit, alors qu'il n'en était en rien convenu de cela.

De plus il a signé la location de la salle sous le nom de mon association, or il n'en fait pas partie.

La somme qu'il me demande est 600€, et dit vouloir m'emmener en jugement si je ne le paie pas.

Sachant que je n'ai strictement rien signé, et qu'il ne fait pas partie de l'asso (qui n'a rien a son actif depuis sa création), qu'est ce que je risque à ne pas lui donner cette somme (que je ne lui dois pas)?

Sachant qu'il veut un jugement, pour une somme de 600€, cela ne serait pas disproportionné?

Merci d'avance

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Déjà, d'après la loi, vous n'avez pas pu créer une association seul. Je suppose que vous en êtes le président, donc le responsable mais de fait vous impliquez le ou les autres membres avec lesquels vous l'avez créé. Les décisions leur appartiennent aussi.

 

Si votre connaissance est étrangère à l'association, elle n'était en rien habilitée le signer.

Je vous conseille vivement de ne rien payer à cette personne dont rien ne vous prouve qu'elle paierait bien ces dettes avec. Et je doute fort compte tenu de ce que vous décrivez qu'il vous fasse un procès.

 

Par contre, le loueur de la salle risque de se retourner contre vous car lui a subi un préjudice et il serait normal qu'il soit payé.

Et là, il vous faudrait vraisemblablement porter plainte contre "votre connaissance" pour vous exonérer de cette dette mais celui-ci a peut-être des preuves de votre complicité. Est-ce-que vous n'avez pas donné des éléments comme le siège social ou le numéro de déclaration de l'association pour la signature du contrat ?

mais là je laisse la place aux personnes plus qualifiées...

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Merci pour votre réponse, j'ai eu quelques réponses via amis travaillant dans le droit.

Toutes les information d'une association (le siège social etc...) se trouve dans le J.O ou encore plus facilement sur le site des associations.

Le fait est qu'il a pu organisé l'evenement sous le nom de mon association, sans en etre membres, et la salle a accepté sans aucunes signature de la part du président trésorier ou autre, alors que pour ouvrir un compte ou même louer une salle, il n'accepte pas tant que 2 membres de l'association n'ont pas signés les contrats et présenté leur carte d''identité.

Donc je pense aussi que la salle en question est fautive et ne peux s'en prendre qu'a elle même face à son erreur de vigilance.

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