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Forum juridique de Net-iris

APPEL TGI aff civ :formalisme des conclusions additionnelles


Escroquerie

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Bonjour

je voudrais savoir

 

en appel

l'appelante presente des conclusions

l'intimée reponds par des conclusions responsives

l'appelante reponds aux conclusions responsives par des conclusions additionnelles

 

cela veut il dire que lorsque l'appelante présente ses conclusions additionnelles

réponse 1: elle ne corrige pas ses premieres conclusions et rajoute des conclusions complementaires dites additionnelles qu'elle annexe en plus des colclusions initiales

réponse 2: les conclusions additionnelles sont elles une synthese (un seul document) associant les premieres conclusions et les conclusions additionnelles (nouveaux arguments en reponse des conclusions responsives)

 

Pourriez vous me dire comment cela se passe? (formalisme)

 

merci à vous

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  • 1 month later...
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:( Il est bien dommage que personne n'ait été en mesure d'aporter une réponse à ton sujet, sachant que je me posais moi aussi le meme style de question...;)

 

Je suis moi meme en train de rédiger mes conclusions pour une procédure en appel devant le TGI, j'ai presque fini de les rédiger, et j'ai pour ma part tout repris comme si il n'y avait jamais eu de premières conclusions!!! :o

Il faut dire aussi que dans mon cas, les premières ne présentaient vraiment aucun interet tellement elles avaient été baclées.:rolleyes:

Notez en revanche, que la partie adverse à de toute évidence procédée comme moi puisqu'a la lecture de ses conclusions je m'aperçois qu'elles ne sont en aucun cas "responsives" étant donné qu'eux aussi reprennent toute l'affaire depuis son début...

 

Mais n'étant pas juriste, j'éspère que je n'ai pas commis une faute grave en procédant ainsi...:confused:

 

D'ailleur je me posais également la question de savoir si la manière de procéder, la méthode employée, bref le plan à suivre pour rédiger des conclusion était le même pour toutes les différentes branches du droit???

Grossomodo pour paraitre plus claire, je cherchais à savoir si l'on suit le meme plan de redaction aussi bien pour rédiger des conclusions devant la CA du TGI, que devant le CPH, ou le Tribunal des AF, ...etc...

 

En outre il y a une dernière question concernant les conclusions qui elle m'obsède carrément...lol^^

 

J'ai toujours entendu dire de la part des avocats que les conclusions devaient impérativement être les plus courtes possible......mais en même temps, j'ai également lu qu'elles devaient, qui plus est devant la CA, être le plus précises et détaillées possible...Faire court, mais que cela soit également précis et détaillé.....Ces recommandations ne me paraissant pas vraiment compatibles....Qu'est-il préférable de choisir???

Remettre une version courte mais en m'abstenant de mentionner certains arguments au risque que cela représente une faille dans ma défense qui pourrait peut être me desservir lors du jugement; Ou peut importe la longueur, est-il préférable que je cite tout ce que je possède en ma faveur comme arguments pertinents???

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