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qui paye les frais d'huissier lors d'une expulsion


Tahititi

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Bonjour,

 

après de longs mois, j'ai réussi a faire expulser les locataires qui occupaient mon logement, je suis passé par l'intermédiaire d'un huissier que j'ai bien evidemment payé, près de 1500 euros. Etant donné que mon locataire avait presque deux ans de retard de paiement dans ses loyers, une demande a été faite concernant ses comptes bancaires, numeros et références que j'ai transmise à l'huissier. Sans succes ... il me demande maintenant 800 euros, pour ce travail, somme que je trouve excessive alors qu'il n'a fait aucune recherche .. et n'a fait qu'attendre la reponse de la banque. Dois-je lui payer ou bien est-ce a la charge du locataire. L'huissier sait parfaitement que le locataire ne le paiera jamais. Je crains qu'il se retourne vers moi afin de rentrer dans ses sous.

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Bonsoir,

 

j'ai réussi a faire expulser les locataires qui occupaient mon logement, je suis passé par l'intermédiaire d'un huissier que j'ai bien evidemment payé, près de 1500 euros.

 

En vertu de quel acte l'huissier a t'il fait procéder à l'expulsion ? Vous avez eu un jugement exécutoire ?

 

Si oui, allez à la partie " PAR CES MOTIFS" en général le juge dit qui paie quoi sur l'art 700 et les entiers dépens.

 

Si la partie adverse n'est pas condamnée à l'art 700 et aux entiers dépens, les frais d'huissier reste à votre charge en partie, une autre partie reste systématiquement à la charge du débiteur. Les frais et honoraires des huissiers sont tarifiés

 

Le tarif des huissiers de justice - Actualits - Service-public.fr

 

 

Mais si le débiteur n'est pas solvable, l'huissier se fait dont payer la totalité de ses honoraires et de ses frais, vous ne serez remboursé de tout ce que vous n'auriez pas du payer que seulement lorsque le débiteur sera en mesure de payer ses dettes.

 

Cordialement

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