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Forum juridique de Net-iris

donation d'un bien reçu en donation


Armenien

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Bonjour, je souhaiterais avoir quelques éclaircissements concernant la donation partage.

Ma mère a reçu de ses parents leur maison en donation partage (donation faite il y a environ 20 ans). Son frère a reçu des terrains et sa sœur la moitié du prix de la maison de la part de ma mère.

Mes grands-parents ont conservé l’usufruit sur la maison. Ils viennent d’entre en maison de retraite et souhaiteraient que la maison reste dans la famille or ma mère ne veut pas la garder.

Elle souhaiterait faire une donation partage similaire : je garde la maison et en règle la moitié de sa valeur à ma sœur.

Plusieurs questions se posent :

 

Mes grands-parents étant usufruitiers cette donation ne peut-elle se faire qu’après leur décès ?

 

Mes grands parents (âgés de 90 ans) peuvent-ils revenir sur la donation si ma mère est d’accord et dans ce cas mon oncle et ma tante ont-ils un mot à dire sur cela ?

 

Ou peuvent-ils renoncer à leur usufruit ?

 

Mon grand-père, si ce n’est pas possible souhaiterait quand-même que je l’habite mais si j’entreprends des travaux cela va obligatoirement augmenter la valeur de la maison au moment de la future donation donc je suis bloqué.

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Mes grands-parents étant usufruitiers cette donation ne peut-elle se faire qu’après leur décès ?
Oui sauf s'ils en font don ou s'ils vous le vendent par exemple.

Vos oncles et tantes ne peuvent pas s'opposer à une donation, mais au décès des grands parents, si cette donation dépasse la quotité disponible, ils pourront demander des indemnités.

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Par ailleurs, la maison peut vous être donnée grevée d'usufruit au profit de vos grands-parents. Votre mère étant nue-propriétaire, elle vous donne la nue-propriété indépendamment de l'usufruit des grands-parents.

Il peut y avoir une clause d'interdiction dans la donation-partage, mais en général c'est d'aliénation dont il s'agit.

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