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Forum juridique de Net-iris

valeur juridique d'un rapport de detective privé


Sara78

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BONSOIR,

 

Après une séparation, nous devons passer devant le Juge des affaires familiales dans 2 mois, et une enquete sociale est encours. Mais au vu, de la légèreté de l'enqueteur par rapport à la réalité de la disponibilité réelle du papa par rapport à son fils, je n'ai aucune confiance dans son rapport et l'enqueteur a traité la situation en surface, mais n'a pas vu la vraie situation (cachée et disimulée avec brio par le pere).

 

J'envisage de prendre un détective privé pour démontrer que le papa ment sur sa situation. (car l'enqueteur n'y a vu que du feu)

 

Pouvez vous me dire si prendre un detective privé, est judicieux et efficace. Et est que cela a une réelle valeur juridique. Car cela revient cher et apres une telle démarche de ma part, les conflits seront ouverts avec le père.

 

Mon avocat m'a dit que les juges n'étaient pas habitué à ce genre de procédé... finalement il n'a pas réellement de position tranché.

 

Merci pour votre aide.

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  • Réponses 7
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Ne peuvent etre produits en justice que des preuves obtenues legalement!!!!

 

et là tout est le problème avec un detective privé

 

j'ai eu quelques années le refus de mon avocat de fournir une feuille de paye que j'avais obtenu de manière non officielle!!!!

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l'enqueteur a traité la situation en surface, mais n'a pas vu la vraie situation (cachée et disimulée avec brio par le pere).

 

J'envisage de prendre un détective privé pour démontrer que le papa ment sur sa situation. (car l'enqueteur n'y a vu que du feu).

 

Qu'entendez vous par "cacher sa vraie situation" ? Financièrement ?

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Qu'entendez vous par "cacher sa vraie situation" ? Financièrement ?

 

bonsoir,

 

en effet, il cache sa situation financiere (il vit d'escroquerie trés organisée), et a la vie qui va avec (vetements de grands couturiers, train de vie hallucinant) mais sera le jour venu, démontrer le contraire.

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bonsoir,

 

en effet, il cache sa situation financiere (il vit d'escroquerie trés organisée), et a la vie qui va avec (vetements de grands couturiers, train de vie hallucinant) mais sera le jour venu, démontrer le contraire.

 

Attention à ne pas accuser sans preuves ! Et si vraiment monsieur est un escroc, je ne vois pas ce que vous pourrez prouver. Je suppose que s'il ne s'est pas encore fait "pincer" par la financière ou la mondaine.... c'est qu'il est assez malin pour passer au travers des mailles du filet.

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Bonjour.

 

Je comprend le flou de la réponse apportée par votre avocat, car ce n'est pas clair effectivement.

 

La réponse concernant la valeur juridique de son rapport : vous avez le pour (reconnu par la cour de cassation, sous certaines conditions, formes etc ...) et le contre (si dépourvu de valeur probante, notamment au CIVIL).

 

Je vous invite à lire ceci : http://www.bsassocies.com/fr/articlesdepresse/jfs/jfs0001.htm

 

C'est très instructif ;) :p;)

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  • 1 an plus tard...

C'est toujours la même réponse de la part des avocats qui quasi systématiquement déconseillent le recours à un détective.

Sans vouloir polémiquer ce refus est surtout une stratégie financière de l'avocat qui souhaite préserver la capacité financière de son client en négligeant bien souvent une aide significative dans le dossier qu'il sera amené à défendre. Pour ma part je considère qu'il est préférable d'avoir un dossier avec des éléments et des preuves plutôt que de se présenter devant un magistrat sans rien !!!!!! Mais la il s'agit de conscience professionnelle !! Je précise que certains avocats ont compris qu'un détective peut être une aide précieuse. C'est à souligner.

 

 

BONSOIR,

 

Après une séparation, nous devons passer devant le Juge des affaires familiales dans 2 mois, et une enquete sociale est encours. Mais au vu, de la légèreté de l'enqueteur par rapport à la réalité de la disponibilité réelle du papa par rapport à son fils, je n'ai aucune confiance dans son rapport et l'enqueteur a traité la situation en surface, mais n'a pas vu la vraie situation (cachée et disimulée avec brio par le pere).

 

J'envisage de prendre un détective privé pour démontrer que le papa ment sur sa situation. (car l'enqueteur n'y a vu que du feu)

 

Pouvez vous me dire si prendre un detective privé, est judicieux et efficace. Et est que cela a une réelle valeur juridique. Car cela revient cher et apres une telle démarche de ma part, les conflits seront ouverts avec le père.

 

Mon avocat m'a dit que les juges n'étaient pas habitué à ce genre de procédé... finalement il n'a pas réellement de position tranché.

 

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Un détective privé est un témoin comme un autre. Il peut donc attester que de ce qu'il a vu. Il n'a pas de moyen pour avoir des copies de compte bancaire, ne peut pas attester si un vêtement sur une photo est d'un grand couturier (ce n'est pas un expert)

 

Pour ma part je considère qu'il est préférable d'avoir un dossier avec des éléments et des preuves plutôt que de se présenter devant un magistrat sans rien
A condition que les preuves soient recevables. Venir avec des preuves obtenues illégalement va se retourner contre la personne.

 

en effet, il cache sa situation financiere (il vit d'escroquerie trés organisée), et a la vie qui va avec (vetements de grands couturiers, train de vie hallucinant)
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    • Par Ycf
      Bonsoir,
      J'ai une attestation à écrire concernant un jugement au JAF
      Malheureusement je me rend compte que l'encart prévu est trop petit. (Cerfa 11527*03)
       
      Puis je prendre une feuille vierge pour compléter ?
       
      Merci de vos réponses bonne soirée
       
    • Par Dadou1405
      Bonsoir je me permets de venir sur le site car je cherche énormément de réponses et je suis littéralement perdu et affecté par la situation.
      En juillet dernier l ex de mon conjoint avec qui il a eu des enfants à fait une dénonciation comme quoi j avais fait des bleues a l'une de ses enfants et que mes deux enfants en bas âges avaient également des bleues.
      Ducou j'ai une assistance sociale et une puéricultrice qui est venu à mon domicile m expliquant qu'il y avait une enquête de 90 jours et ensuite un contrendu. Le premier rdv à mon domicile on m accuse d avoir fait des bleues ignobles sur l ensemble des enfants que je traine l'un de mes enfants etc. La puéricultrice a mis mes enfants nue et a palpé mon bébé de 1 mois jetais littéralement en larme .
      Ses femmes ont constatés qu'il n'y avait aucun bleu ni maltraitance mais au premier rdv mon plus grand fils âgé de deux ans était paniqué,nous l étions tous... Ses femmes sont venu à mon domicile deux fois (juillet et août) en septembre à leur bureau. Le 1 octobre j'ai déménagé de région et une puéricultrice et assistance sociale a repris contact avec moi pour reprendre une enquête de 90 jours car le délai de la précédente était trop court en vue de mon départ. J'ai beau essayer de m explique sachant que j attend le rapport de la première enquête auquel c'est stipule qu'il n'y a pas de bleu ni rien j'ai des attestations de médecin etc mais personne veut m entendre. Mes enfants doivent voir un médecin de pmi imposé par l assistante sociale.je n'en peu plus de toutes ses accusations je suis dans la panique depuis des mois .l ex de mon conjoint fait d'une vengeance personnel et je n'en peu plus.
      La semaine prochaine ses deux femmes viennent à mon domicile alors que j'ai déjà eu tout ça elles mon dit vous avez changer de département on repart à zéro donc les éléments,l enquête depuis juillet n'a abouti à rien alors qu'on m avait sertifie qu'il n'y aurait pas de suite à tout cela.
      S'il vous plaît aider moi je n'en peu plus d être accusé à tort c'est tellement humiliant.
      Merci par avance de vos réponses.
      Cordialement.
    • Par Aurélienauvr38
      Bonjour ou bonsoir, 
      Pour vous expliquer ma situation, je vis chez mon père (nous sommes en France dans une petite ville à côté de Lyon) depuis le divorce de mes parents. Mon père habite avec une femme avec qui il est marié et qui a deux filles. Je suis un étudiant de 22 ans en biologie à Lyon et je viens de sortir il y a quelques mois d'un cancer du système lymphatique impliquant chimiothérapie et radiothérapie, et je suis suivi dans le cadre de ma rémission complète.
      Il y a quelques jours, nous avons eu comme à notre habitude une altercation violente avec mon père. Je reconnais ma part de ma responsabilité et conscientise sa part de responsabilité aussi. A la suite de cette altercation violente (n'ayant impliqué que des paroles) mon père et ma belle-mère ne m'ont infirmé que je ne devais plus revenir à la maison, que je devais vivre chez ma mère à Saint-Etienne, mais qu'ils ne voulaient plus que je mette un pied à la maison. 
      Il faut savoir que ma mère dispose d'un petit appartement social avec une chambre (qui est la sienne) et elle ne peut pas accueillir de personne sous son toit au risque de perdre son appartement et les aides sociales qui lui sont accordées. Je me retrouve donc à la rue, et je ne sais pas quoi faire. 
      Je ne peux pas trouver de travail afin de m'assurer un revenu compte tenu de mon état de santé qui est encore fragile et des études qui sont suffisamment effrénés pour ne pas permettre  de travail à côté. Je n'ai pas de revenu. 
      Si quelqu'un aurait une réponse, car j'aimerais appeler une assistance sociale afin d'expliquer ce qu'il en est de la situation, mais la mise en contact avec une assistance sociale présente un caractère irréversible et je ne veux voudrais pas impacter davantage la situation. 
       
      Meci à vous de votre compréhension et de votre aide.
    • Par Marie.Alary
      Bonjour, voici mon problème. J'ai la garde de mon fils de 15 ans depuis 5 ans. Le jugement prévoit un droit de visite et d'hébergement pour l'autre parent du vendredi 18h au dimanche 18h. Week-end 1,3 et 5. Pendant les 5 dernières années pas de soucis. Depuis quelques temps, il vient à 15h45, 18h30, 20h30 puis 21h30. Puis m'indique qu'il viendra certainement le samedi.. (le matin? Le midi? L'après-midi ?  Le soir? Je n'ai pas de détails). J'ai donc fais un courrier recommandé en lui rappelant le jugement que c'était le vendredi à 18h au dimanche 18h et que compte tenu de son organisation etc.. (bref être conciliante) je tolerai une marge à 20h le vendredi mais pas au delà. (Risque routier etc.. et surtout de l'organisation de la vie de mon fils etc..). Il m'indique alors venir ce week-end mais je n'ai pas d'information sur l'heure où le jour. . Que je dois être présente à mon domicile et mon fils aussi. Je lui indique qu'on sera présent jusqu'au vendredi 20h. Ensuite on fera ce que bon nous semble du week-end.. etc etc.. menace de dépôt de plainte de non présentation..  je me renseigne auprès du commissariat.. code pénal qui s'applique donc ils prendront la plainte... et ils m'indiquent ne pas être compétant juridiquement, qu'il peut venir quand il veut pendant le week-end.. quid ? ? L'avocate me dit que le droit ce ferme dans l'heure  donc ici normalement 19h et j'ai prolongé à l'amiable à 20h. Donc passé 20h voir 20h01 pas de problème. Merci pour vos réponses..  
    • Par Amandine.rcnt
      Bonjour, 
      Je suis en pleine procédure de divorce, nous sommes passés devant le juge pour la première fois le 17 novembre. Nous avions convenu d'une garde alternée de nos deux enfants (j'en ai deux grands d'une précédente union). Deux jours avant l'audience mon directeur qui m'offre une promotion m'informe que je peux aller vivre où je veux partout en France ayant mon nouveau compagnon à 600kms de chez moi je passe mon temps entre labas et chez moi quand j'ai mes enfants bref... A la suite de cette annonce j'ai contacté mon avocat afin de modifier ma demande et  demander la garde exclusive de mes enfants avec pour le papa un droit de visite et d'hébergement l'intégralité de chaque vacance hors été et noël... Celui-ci n'étant pas d'accord il s'est lancé déjà depuis bien longtemps dans une guerre (moi je n'entre pas la dedans) il m'a mis à dos  ma meilleure amie, ma petite soeur, son conjoint, mon petit frère et a tenté avec d'autres personnes qui avaient plus de caractère et ne se sont pas laissé amadouer par ses paroles monstrueuses envers moi... 
       
      Il va donc tout faire pour obtenir la garde exclusive de nos enfants à savoir, j'ai porté plainte pour violence conjugale et harcélement en juin une main courante en mai il a fait une garde à vu et est passé devant un procureur le 21 octobre dernier.
      Ma question est, d'après vous, a-t-il des chances de gagner malgré tout ce qu'il entreprend pour me nuir? Mon déménagement peut-il être refusé? sachant que c'est pour partir d'ici ou je ne supporte plus l'environnement, de plus nous travaillons au même endroit (puisqu'il ne travaillait pas je l'ai fait entrer dans ma boite ...) 
      C'est moi qui ai toujours ramené l'argent à la maison, j'ai toujours tout fait pour m'en sortir financièrement, il n'a pas travaillé pendant des années et c'est moi qui travaillait même enceinte ! 
      Merci d'avance pour vos réponses je suis angoissée à l'idée qu'après tout ce que j'ai fait pour lui et mes enfants il finisse par gagner.
       
       
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