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valeur juridique d'un e-mail


Energy85

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Effectivement,

 

Bonjour.

 

Sachant que la jurisprudence tend à évoluer ce sujet. Il faut savoir ou vous vous situez …

Dans tous les cas ou la preuve est libre (droit pénal, droit commercial, droit civil), c'est effectivement recevable, sinon cela sera un « commencement de preuve » dans d’autres cas.

 

Dans un arrêt rendu le 28 décembre 2001 (dit Valette), le Conseil d'Etat a admis la validité d'un dépôt de réclamation contre le déroulement d'opérations électorales par courrier électronique : les juges ont considéré qu'il était possible d'identifier l'auteur de l'e-mail grâce aux autres documents papiers qu'il avait adressé à ses interlocuteurs.

• Par un arrêt du 16 novembre 2001, la Cour d'appel de Paris reconnaît la validité d’une démission par courrier électronique en le considérant comme manifestant une volonté claire et non équivoque de démissionner.

 

Article 109 du code du commerce

A l'égard des commerçants, les actes de commerce peuvent se prouver par tous moyens à moins qu'il n'en soit autrement disposé par la loi.

 

Cordialement.

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Oxy31, cela n'a vallu que parce que le mail fut authentifié par d'autres documents papiers qu'il avait adressé à ses interlocuteurs, et que ces derniers ne contestèrent pas le dit mail;)

 

Donc, un email peut valoir pour preuve et/ou comme commencement de preuve que sous certaines conditions, contrairement, par exemple, courrier recoAR qui lui aura de fait force probante:)

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Oxy31, cela n'a vallu que parce que le mail fut authentifié par d'autres documents papiers qu'il avait adressé à ses interlocuteurs, et que ces derniers ne contestèrent pas le dit mail;)

 

Oui c'est sur, reste à savoir dans quelles conditions le mail est envoyé (en complément d'informations par exemple).

 

Cela reste effectivement du cas par cas.

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Non, c'est une bêtise, car seul l'expéditeur peut attester de l'originalité du mail.

Même avec une signature électronique, si l'expéditeur contredit, ou remet en cause ledit mail, il n'a alors plus aucune valeur "probante".

 

Et comme les FAI's qui font transiter le mail n'ont aucun droit de regard dessus (secret de la correspondance), ils n'ont également aucun droit de rétention, donc eux-même ne peuvent authentifier l'email.

 

Encore une fois, tout est question de situation, et de condition dans lequel le mail est produit.

 

Il est impossible de dire "avec ceci", ou "avec cela", il a force probante, car c'est impossible.

La seule solution possible pour qu'il puisse avoir une charge probante, c'est que son expéditeur l'authentifie comme original, et donc non altéré (non modifié).

 

De plus, la signature électronique étant si facilement falsifiable, il est une abération que le législateur le prenne en compte:rolleyes: (ceci n'est qu'un avis personnel).

après tout, il y a bien une raison pour laquelle seul le recoAR est prévu dans bon nombre de lois, alors qu'à l'époque, le fax, le télex existaient déjà...;)

Cela vaut de nos jours avec l'email.

 

Soit, pour des raisons x ou y vous avez besoin d'authentifier l'email reçu, et alors, vous envoyez un courrier recoAR, avec en pièce jointe le dit mail imprimé, et évoquez les termes contenus dans l'email, et la réponse ainsi obtenue de manière postale, si elle ne remet pas en cause l'authenticité du mail vaut pour reconnaissance de son authenticité, soit il vous sera quasi impossible de prouver que le mail est authentique.

 

C'est pourquoi ici-même, nous conseillons chaque jour qui passe, de cesser de correspondre par mail (lorsqu'il y a un litige), et de passer au courrier recoAR...

Non pas parce que nous avons tous des actions chez la sté postale (:D), mais bien parce que la législation est claire: un recoAR est irréfutable!;)

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mais bien parce que la législation est claire: un recoAR est irréfutable!;)

 

En soit, comment prouver le contenu du recommandé ? Quand bien même un accusé de réception de fax, récapitule avec une image de l'envoi.

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Bonjour,

 

En soit, comment prouver le contenu du recommandé ? Quand bien même un accusé de réception de fax, récapitule avec une image de l'envoi.

 

Si le dossier le permet, vous faites un pli ! vous écrivez sur la feuille, que vous pliez, et vous inscrivez l'adresse dessus :)

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Bonjour,

 

 

 

Si le dossier le permet, vous faites un pli ! vous écrivez sur la feuille, que vous pliez, et vous inscrivez l'adresse dessus :)

 

Certes, mais la plus part des envois RAR ne sont pas envoyés de la sorte.

Alors au fond, quelle est la valeur reele de cet envoi ? (Même si reconnu par les juges). Je me pose la question !

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Certes, mais la plus part des envois RAR ne sont pas envoyés de la sorte.

Alors au fond, quelle est la valeur reele de cet envoi ? (Même si reconnu par les juges). Je me pose la question !

 

Ouvrez votre code pénal, et autre code civil, et vous l'aurez la valeur réelle de cet envoi:rolleyes:;)

 

Dès lors que la loi précise l'envoi en courrier recommandé avec accusé de réception, il n'est point d'avis du juge qui compte, puisqu'il s'agit là de la procédure légale établie par le législateur.

 

ET si on en revenait maintenant au sujet de départ, relatif à la valeur d'un email....?

Après tout, si divergence, ou avis contradictoires sur le recoAR, il y a possibilité sur le forum d'en parler ailleurs, sans pour autant enterrer le sujet originel de ce thread ;)

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le mail en question est un échange entre moi-même et une autre personne qui atteste et certifie des faits à l'encontre d'un prévenu contre lequel j'ai porté plainte. l'expéditeur de cet e-mail n'a pas encore été entendu dans cet affaire en tant que témoin et elle ne souhaite pas non plus pour différentes raison établir une attestation de témoignage écrite pour appuyer ma plainte.

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Le mail a la même valeur juridique que tout autre écrit.

 

C'est à dire un commencement de preuve s'il n'est qu'un simple courrier et ce à condition que l'expéditeur soit clairement identifié (par l'adresse mail).

Et on estime même que ce mail est rédigé de la main de l'expéditeur.

 

Et une preuve pour un contrat où les deux parties ont apposé leur signature électronique (ce qui est possible de nos jours pour un acte notarié).

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le mail en question est un échange entre moi-même et une autre personne qui atteste et certifie des faits à l'encontre d'un prévenu contre lequel j'ai porté plainte. l'expéditeur de cet e-mail n'a pas encore été entendu dans cet affaire en tant que témoin et elle ne souhaite pas non plus pour différentes raison établir une attestation de témoignage écrite pour appuyer ma plainte.

 

Dans ce cas, afin de pouvoir produire ce mail (ces mails), envoyez un courrier recoAR, avec ne pièce jointe le/les mails en question, et reprenez la teneur des propos qui s'y trouvent dans le courrier papier, "tu es certain de cela?, comment tu le sait?...etc).

Dès lors que ces emails ne sont pas dénoncés par son expéditeur, ils sont alors authentiques;)

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Le mail a la même valeur juridique que tout autre écrit.

 

C'est à dire un commencement de preuve s'il n'est qu'un simple courrier et ce à condition que l'expéditeur soit clairement identifié (par l'adresse mail).

Et on estime même que ce mail est rédigé de la main de l'expéditeur.

 

Et une preuve pour un contrat où les deux parties ont apposé leur signature électronique (ce qui est possible de nos jours pour un acte notarié).

je confirme Pitufa

 

 

pour info complémentaire:

aux prud 'hommes on prend souvent les mails comme pièces "importantes", voir essentielles si ns ne disposons que de celles la

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le mail en question est un échange entre moi-même et une autre personne qui atteste et certifie des faits à l'encontre d'un prévenu contre lequel j'ai porté plainte. l'expéditeur de cet e-mail n'a pas encore été entendu dans cet affaire en tant que témoin et elle ne souhaite pas non plus pour différentes raison établir une attestation de témoignage écrite pour appuyer ma plainte.

 

Vous semblez donc être en matière pénale.

 

Il est donc inutile de faire produire à ce témoin une attestation comme en matière civile. Au pénal, cela passe par une audition devant un agent assermenté de la police ou gendarmerie.

 

Utilement l'Email en question pourra être joint à votre procédure et vaudra à titre de renseignement jusqu'à ce que le témoin en question soit entendu

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