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Forum juridique de Net-iris

Gros problèmes avec une banque, et un organisme de caution


Alice13

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Bonjour,

 

J’écris pour ma belle-maman, qui est actuellement dans une situation plus que délicate.

 

En 2003, après avoir vendu sa maison, elle a racheté un terrain, et fait construire une nouvelle maison (entièrement financé par sa vente).

 

En 2004, elle a fait une demande de prêt pour acheter des terrains agricoles, une cuisine équipée, fermer sa véranda… (la construction de la maison étant totalement fini à ce moment-là, et elle était habitée).

 

La Banque lui a fait une offre de prêt d’environ 70.000,00 € sans aucun numéro de dossier/prêt.

 

La banque n’a pas prit d’hypothèque sur la maison (hypothèque rang 0), et a fait appel à un organisme de caution.

 

Ma belle-maman a prit le crédit avec un co-emprunteur qui habitait avec elle à cette période.

 

La banque a envoyé les documents du prêt à l’adresse de l’ancienne maison de ma belle-maman (celle vendue pour acheter la nouvelle), ce qui a été très pratique pour récupérer les papiers.

 

Mais voilà, belle-maman a eu de gros soucis de santé, et c’est retrouvé en adulte handicapé, son ancien ami est parti, et a fait savoir à la banque qu’il n’avait plus aucun revenu (alors qu’il a monté son entreprise).

 

L’organisme de caution a fait mettre une hypothèque provisoire puis définitive sur les terrains agricoles, car, ils soutenaient que le prêt avait servi à construire une maison dessus.

 

Plus tard, un expert du tribunal est venu faire une estimation de la maison (mais pas sur les terrains hypothéqués).

 

Belle-maman avait pris un avocat, lui avait donné tout les papiers expliquant ou était la maison, qu’elle était sa propriété avant la demande de prêt… (l’avocat en question n’exerce plus, suite à diverses escroqueries sur ses clients), mais il n’a rien transmit aux tribunaux.

 

Il y a peu, l’organisme de caution a fait une hypothèque définitive sur le bon terrain, celui de la maison, et menace d’expulsion ma belle-maman. A savoir, qu’il n’y a jamais eu d’hypothèque provisoire sur cette parcelle, l’organisme a triché au niveau des anciennes hypothèques provisoires qu’ils avaient.

 

Donc, elle doit la moitié du prêt de 70.000,00€, soit 35.000,00 €, mais l’organisme de caution lui réclame la totalité du prêt, et veut vendre sa maison, et terrain, estimé à plus de 200.000,00 €, sans aucun papier valable, avec beaucoup d’irrégularité dans les démarches de la banque et de l’organisme de caution.

 

Devant les tribunaux, c’est toujours la banque et l’organisme de caution qui ont raison, ils disent qu’ils ont des preuves de ceux qu’ils avancent (par exemple, une maison sur les terrains agricoles), mais ne fournissent aucun des documents du dossier à l’autre partie, et aujourd’hui, qu’ils se sont enfin rendu compte de leur erreur - ils osent tout mettre sur le dos d’une personne handicapée, car elle ne peut pas se défendre toute seule – ils veulent pratiquer une expulsion.

 

Ma question, serait, quels sont les recours possibles ?

 

Merci d’avance pour vos réponses.

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Bonsoir,

 

Il faudrait déjà savoir si, en 2003, lorsque votre belle maman a vendu sa maison, il existait encore des prêts sur le bien vendu ; prêt qu'elle n'aurait pas remboursé, mais utilisé les fonds pour acheter un nouveau bien. Si c'est le cas, elle était en faute : elle devait rembourser, puis faire une nouveau prêt pour acheter son nouveau bien.

Elle n'a pas dû informer la banque de cette transaction et de son déménagement puisque la banque avait toujours sont ancienne adresse.

 

Le prêt de 70 000 € accordé en 2004 comporte obligatoirement un numéro de prêt et votre belle maman (et son compagnon de l'époque) a dû signer une offre et bénéficier de la loi scrivener. Il faut relire le contrat.

 

Si la banque a pris la caution d'une S.C.M., elle a dû prévoir comme garantie un engagement d'hypothéquer à première demande.

 

Doit-on comprendre que votre belle maman n'a rien remboursé sur ce prêt depuis 2004 puisque vous parlez toujours d'une dette de 70 000 € ? La banque est en droit de réclamer l'intégralité du prêt (et pas seulement la moitié) à chaque emprunteur. Si la somme totale est réclamée, la banque a dû prononcer la déchéance du terme.

 

De plus, comme ce prêt a servi à financer une cuisine + une véranda dans la maison de votre belle maman, son ex compagnon pourra facilement démontrer que c'est bien elle qui a bénéficié de ce prêt si jamais elle menait une action pour lui réclamer la moitié de ce prêt. A quel nom ont été achetées les terres agricoles ?

 

Ils n'est pas question de dire que par principe, devant les tribunaux la banque et l'organisme de caution ont toujours raison face à une handicapée. Les juges sont là pour appliquer la loi : si votre belle maman a obtenu un prêt de 70 000 €, il est normal qu'elle respecte ses engagements et rembourse, même si le seul moyen est la vente aux enchères du bien.

 

Toutefois, vous dites que votre belle mamam a eu ses problèmes de santé depuis la mise en place du prêt : n'avait-elle pas souscrit une assurance en garantie de ce prêt ?

Il est très important que vous relisiez bien l'offre qui reprend toutes les conditions du prêt.

 

Cordialement.

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Bonsoir,

 

Il faudrait déjà savoir si, en 2003, lorsque votre belle maman a vendu sa maison, il existait encore des prêts sur le bien vendu ; prêt qu'elle n'aurait pas remboursé, mais utilisé les fonds pour acheter un nouveau bien. Si c'est le cas, elle était en faute : elle devait rembourser, puis faire une nouveau prêt pour acheter son nouveau bien.

Elle n'a pas dû informer la banque de cette transaction et de son déménagement puisque la banque avait toujours sont ancienne adresse.

 

Bonjour,

 

Elle n’avait aucun crédit sur l’ancienne maison, elle était sa complète propriété depuis de nombreuses années, elle n’avait aucun autre crédit en cours.

Après avoir vendu la maison, elle a habité un petit appartement, le temps que la construction de la nouvelle maison soit finie (la banque avait eu cette adresse aussi).

Belle-maman a habité sa nouvelle maison en 2003, et recevez ses papiers, y compris bancaire, à sa nouvelle adresse.

Le papier du prêt que la banque à envoyé à la mauvaise adresse, date de 2005.

 

Le prêt de 70 000 € accordé en 2004 comporte obligatoirement un numéro de prêt et votre belle maman (et son compagnon de l'époque) a dû signer une offre et bénéficier de la loi scrivener. Il faut relire le contrat.

 

J’ai regardé le contrat, il n’y a aucun numéro (les gens ne font pas attention à ce genre de détails lors de la signature, on s’en est aperçu récemment).

Par la suite, les relevés portaient une référence. La chose bizarre, c’est que l’organisme de caution avait et à toujours une référence différente.

J’ai oublié aussi de préciser, que l’organisme de caution a cru la banque quand ils ont dit qu’il avait pris une hypothèque sur la maison comme garantie, ils avaient donc accepté de se porter caution le jour même de l’offre de prêt, 13 jours avant même que belle-maman ne signe les papiers.

 

Si la banque a pris la caution d'une S.C.M., elle a dû prévoir comme garantie un engagement d'hypothéquer à première demande.

 

Là encore, j’ai vérifié, il y a bien écrit hypothèque rang0 sur le contrat de prêt. Mais la banque savait qu’il y avait une maison.

J’ai oublié aussi de préciser, que l’argent du prêt n’a jamais été sur le compte à la date prévu, la banque a fait un truc bizarre, elle ne faisait que rembourser les chèques que belle-maman et son ami faisait, les fonds n’ont jamais été vraiment mis à disposition.

 

Doit-on comprendre que votre belle maman n'a rien remboursé sur ce prêt depuis 2004 puisque vous parlez toujours d'une dette de 70 000 € ? La banque est en droit de réclamer l'intégralité du prêt (et pas seulement la moitié) à chaque emprunteur. Si la somme totale est réclamée, la banque a dû prononcer la déchéance du terme.

 

C’est ma faute, j’ai essayé de résumer au maximum la situation. Le prêt de base était de moins de 70.000,00 €, et avait été remboursé chaque mois comme prévu, mais avec les frais de dossier, taux d’intérêt… le solde aujourd’hui est au dessus des 70.000,00 €.

 

De plus, comme ce prêt a servi à financer une cuisine + une véranda dans la maison de votre belle maman, son ex compagnon pourra facilement démontrer que c'est bien elle qui a bénéficié de ce prêt si jamais elle menait une action pour lui réclamer la moitié de ce prêt. A quel nom ont été achetées les terres agricoles ?

 

L’ex-ami de belle-maman a gardé pas mal de choses achetées avec ce prêt (équipement agricole, clapiers, animaux…) lorsqu’il est parti.

Les terres agricoles ont été acheté 1 an après la demande de prêt, et son au nom de belle-maman, c’est pour çà que l’organisme de caution veut les prendre (ce qui ne pose pas de problèmes, sauf, qu’ils ont les papiers d’hypothèques attestant qu’il y a une maison dessus).

Belle-maman ne refuse pas de payer, mais actuellement, avec son allocation handicapée, elle ne peut plus, et son ex-ami raconte qu’il est insolvable, alors, l’organisme de caution essaye de prendre la maison, et tous les terrains.

 

Ils n'est pas question de dire que par principe, devant les tribunaux la banque et l'organisme de caution ont toujours raison face à une handicapée. Les juges sont là pour appliquer la loi : si votre belle maman a obtenu un prêt de 70 000 €, il est normal qu'elle respecte ses engagements et rembourse, même si le seul moyen est la vente aux enchères du bien.

 

Je me suis mal exprimée je pense, j’ai dit que le juge les avait cru, quand ils ont raconté qu’il y avait une maison sur les terrains agricoles, l’organisme de caution a même dit, que la vente de ce bien suffisait amplement à rembourser le prêt et tous les frais.

Le juge a accordé des hypothèques sur leur dire, et sans preuve (aucun papier fourni à la partie adverse, ce qui est normal, car, à la base, aucune hypothèque n’a été prise, et qu’il n’y a jamais eu de maison sur les terrains agricoles).

Et aujourd’hui, l’organisme de caution a fait une hypothèque définitive sur le bon terrain, et la maison, mais sans jamais avoir fait d’hypothèque provisoire, juste avec les papiers des anciennes hypothèques provisoires faites sur les terres agricoles, et en donnant un autre numéro de parcelle.

 

Toutefois, vous dites que votre belle mamam a eu ses problèmes de santé depuis la mise en place du prêt : n'avait-elle pas souscrit une assurance en garantie de ce prêt ?

Il est très important que vous relisiez bien l'offre qui reprend toutes les conditions du prêt.

 

Je vais regarder ce point, mais comme il existe une maison, l’organisme de caution veut tout récupérer.

 

Belle-maman a essayé de vendre elle-même sa maison, à un prix correct (170.000,00), en dessous de sa valeur (+200.000,00), pour rembourser le prêt, mais elle n’a eu aucun acheteur sérieux jusqu’à maintenant, si l’organisme de caution arrive à vendre sa maison (avec des papiers pas en règle), la maison sera bradée, et belle-maman n’aura plus rien dessus. Elle risque de se retrouver à la porte, sans rien pour se retourner.

Si je suis venue sur le forum, c’est parce que je pense qu’elle a fait les choses dans les règles, mais elle a affaire à des gens pas très honnête. Elle ne refuse pas de payer même la totalité du prêt dans un premier temps, et de tenter de se retourner après contre son ex-ami pour qu’il paye lui aussi sa part. Mais, il n’y a jamais eu d’hypothèque en garantie sur sa maison, aucune hypothèque provisoire sur sa maison, et pourtant, l’organisme de caution lui a envoyé l’hypothèque définitive, et lui a dit qu’il mettait sa maison en vente (maison qui a été expertisé illégalement, par un expert de tribunal, car, les numéros de parcelles ne correspondaient pas à l’emplacement de la maison, l’expert l’avait reconnu oralement, mais refuse de faire une attestation par écrit).

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Bonjour,

 

Il doit vous manquer une partie des documents relatifs à ce prêt. Dès le tableau d'amortissement définitif, il doit y avoir un N° de dossier. Peu importe si l'organisme de caution indique un N° différent : c'est la référence propre à l'organime de caution.

 

Concernant l'hypothèque, y-a-t-il eu un jugement autorisant la prise d'une hypothèque judiciaire ? Qu'est-ce-qu'une hypothèque judiciaire ? - Service-public.fr

 

Je reviens sur l'assurance : si votre belle maman a souscrit une assurance sur ce prêt, depuis qu'elle est tombée malade l'assurance aurait dû prendre en charge les échéances (totalement ou partiellement selon le % garanti). Très important de vérifier ; si vous n'avez pas tous les papiers, interrogez la banque.

 

Cordialement.

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Bonjour,

 

Il y a bien eu un jugement, mais autorisant une hypothèque sur un bien qui n'existe pas.

Ma belle-maman n'a jamais caché la parcelle où était la maison, son avocat a les pièces depuis le début de l'affaire, on pense, qu'il ne les a jamais fourni, car cela aurait prouvé depuis longtemps au juge, que la maison n'était pas sur la parcelle hypothéquée (donc, que l'organisme de caution mentait avec ses fausses preuves).

 

Elle a tous les doubles de ses courriers envoyé à l'avocat.

 

Il n'y a jamais eu de jugement autorisant l'hypothèque à proprement parler de la maison.

Du moins, aucune hypothèque provisoire, aucun jugement concernant la maison et la bonne parcelle, mais l'organisme de caution a utilisé ses anciennes hypothèques provisoires des terres agricoles, pour les transformer en hypothèque définitive sur la bonne parcelle et la maison.

Pour moi, ils ont déjà menti en prétendant que le prêt avait servi à construire une maison (prêt de 2004, et maison fini de construire en 2003), et en prennant des hypothèques sur des terres vierges de toutes habitations, et ils continuent à mentir, en ayant probablement modifié des numéros de parcelles sur les hypothèques provisoires, enfin, c'est mon avis, mais on pourrait expliquer difficilement comment ils auraient pu faire autrement).

 

Pour ce qui est de l'assurance, je viens de demander, elle a bien une assurance invalidité, mais il aurait fallu qu'elle ait subit la perte d'un emploi pour en bénéficier, hors, à cette période, elle était au chômage, c'est son ex-ami qui travaillait. Donc, l'assurance ne fonctionne pas.

 

La banque n'a probablement pas fourni tous les papiers, mais, on ne pourra rien prouver.

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