Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

saisie et depot de garantie.


Vernonseb

Messages recommandés

bonjour, voilà j'ai été locataire d'un logement il y a plus de 2 ans, j'ai quitté mon logement parce que j'avais perdu mon travail et j'accumulé les loyers de retard.

 

donc j'ai eux des poursuites d'huissiers est donc j'ai été condamné par le tribunal a payer mes loyers de retard par saisies sur salaire, j'ai eu 4 mois de retard + les frais d'huissiers ça a fais un total de 3500,00€.

 

Aujourd'hui je viens de m'acquitté de ma derniers mensualité de saisie et je suis bien contente.

 

mais je me suis aperçu que mon dépôt de garantie de 1310,00€, n'avais pas été déduit de m'a dette.

 

donc mon bailleur me doit aujourd'hui mon dépôt de garantie!

 

je peux le réclamer malgré que j'ai quitté ce logement il y a plus de 2 ans, je peux également réclamer des intérêts? parce que même l'huissier ou mon bailleur a pris l'initiative de déduite mon dépôt de garantie de cette dette.

 

c'est également l'huissier qui a fais l'état des lieux de sortie et il n'a rien indiqué dans l'état des lieux a ce sujet.

 

que doije faire? merci a tous

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 5
  • Création
  • Dernière réponse

Il y a contradiction dans ce que vous dites :confused::

mais je me suis aperçu que mon dépôt de garantie de 1310,00€, n'avais pas été déduit de m'a dette.

donc mon bailleur me doit aujourd'hui mon dépôt de garantie!

 

parce que même l'huissier ou mon bailleur a pris l'initiative de déduite mon dépôt de garantie de cette dette.
Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

:mad: non j'ai été saisie de la dette initial des loyer!! le dépôt de garantie n'a pas été déduit!

 

Ni l'huissier ni le bailleur a penser a le déduire!

j'ai été saisie que de la dette initial avec les frais d'huissier!

 

Comment se fait-il que ni vous ni le propriétaire ni l'Huissier n'ayez pas pensé à déduire le montant du DG de la dette c'est la première chose qui est faite en général et que cela ait échappé au Tribunal ensuite

Vous avez bien vérifié ?:eek:

C'est dommage en plus pour vous car le montant de la dette et des frais aurait été moindre

Vous avez bien un EDL de sortie ne mentionnant aucune dégradation ?

Dans ce cas oui vous pouvez demander la restitution de ce DG augmenté des intérêts légaux

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Quand on en arrive à la saisie sur salaire, c'est le tribunal qui tranche, sur le montant des loyers impayés.

 

Il est tout de même rare d'en arriver là, sans qu'il y ait eu échéancier établi d'un commun accord et respecté par le débiteur.

 

Et tant qu'il subsiste un kopec de dette, le DG...sert de DG, justement.

 

Ensuite, c'est au locataire de faire valoir ses droits éventuels à le récupérer, compte tenu de l'EDL de sortie, des charges à la traine etc, etc...

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...