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mur porteur et vice caché


Devil22

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bonjour, j'ai acheté mi 2007 une maison datant de 1910, elle est mitoyenne d'une maison plus ancienne et dans ce mur mitoyen j'ai une cheminée

en ce debut d'année voulant realiser des travaux de refection du conduit j'ai malheureusement appris que ce conduit ainsi que le mur porteur n'etaient pas a moi

la maison que j'ai acheté a été constuite en s'appuyant sur le mur porteur de l'autre maison deja existante

Ni l'agence immo, ni le notaire, ni l'ancien proprio ne m'avaient informé de ce "leger soucis"

j'ai donc 3 tracas

-interdiction par l'assurance de me servir de la cheminée car le conduit n'etant pas a moi, je ne suis pas couvert s'il y a un incident

-j'ai été obligé d'acheter des radiateurs elec (merci la facture et celle d'[électricité]!!!)

-si 1 jour je veux revendre, le proprio d'a coté peut m'obliger a ne vendre qu'a lui et au prix qu'il désire (j'ai un ami qui l'a fait pour un hangar qui avait été constuit contre sa maison)

si j'avais su que ni le mur porteur ni son conduit ne m'appartenaient , je n'aurais pas acheté

quelqu'un sait il si un recours est possible,

merci, julien

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voyez s'il n'est pas possible d'invoquer l'art 661 du CC pour acheter la mitoyennete du mur (et donc, du conduit de cheminee) a votre voisin ;)

 

Article 661

 

(Loi nº 60-464 du 17 mai 1960 art. 1 Journal Officiel du 18 mai 1960)

 

Tout propriétaire joignant un mur a la faculté de le rendre mitoyen en tout ou en partie, en remboursant au maître du mur la moitié de la dépense qu'il a coûté, ou la moitié de la dépense qu'a coûté la portion du mur qu'il veut rendre mitoyenne et la moitié de la valeur du sol sur lequel le mur est bâti. La dépense que le mur a coûté est estimée à la date de l'acquisition de sa mitoyenneté, compte tenu de l'état dans lequel il se trouve.

 

sinon, autre possibilité :

savez vous si la 1ere maison appartenait au proprietaire ayant construit la deuxieme ?

si tel est le cas, vous devriez pouvoir invoquer la servitude du pere de famille pour l'utilisation de la cheminée (sauf si votre voisin peut demontrer que le conduit a ete bouché depuis plus de 30 ans, auquel cas, il y a extinction par prescription trentenaire de la servitude)

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Ce n'est pas possible, le mur de la maison est devenu sur la surface occupée par votre maison contre le mur du voisin mitoyen par usucapion et prescription trentenaire depuis 1910, donc vous pouvez tout à fait user de ce conduit qui vous a raconté ces sornettes ? :confused::eek:

Il y a de nombreuses jurisprudences à ce sujet

Vos poutres de toit doivent être encastrées dans ce mur donc il a bien fallu l'accord des propriétaires de l'époque pour cet adossement

Il faudrait vérifier aux Hypothèques si une indemnité n'a pas été versée à cette époque ou si les 2 bâtiments n'appartenaient pas à la même personne

Quant à devoir vendre en priorité au voisin à moins d'un pacte de préférence qui aurait été établi aucune obligation :confused:

Vous avez revu votre Notaire pour explications ?

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bonsoir, j'ai fini le courrier pour le notaire, je l'envoie demain en lrar et vais me renseigner si les anciens proprios (de 1948 a 2007) ont fait les demarches necessaires pour la prescription acquisitive, merci vous 2 pour ces renseignements

 

Il n'y a même pas de démarches à faire , mais si vous en trouvez une trace officielle ce sera clair et net

Au fait ce serait un Dol et non un vice caché ;)

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en meme temps, verifiez sur les actes de votre maison et de celle des voisins si les deux proprietaires etaient les meme en 1910

 

En effet, il est possible que le proprietaire voisin ait construit lui meme votre maison en 1910, et que, par la suite, les deux maisons aient ete separées lors de ventes, succession etc...

 

auquel cas, il n'y a meme pas de prescription a faire valoir puisqu'il s'agirait de servitude de pere de famille qui ne necessite aucun titre (desolée, j'avais compris a tort que le conduit avait ete bouché de votre coté et que vous vouliez le reouvrir :()

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effectivemement, ma maison a été construite par la meme famille dans le prolongement de la première,

je ne sais pas , si le proprio d'avant a fait la demande de prescription acquisitive, si elle se transmet aussi aux proprios d'apres ou si chaque proprio successif doit la demander apres le delai de 10 ans, je vais voir demain avec les hypotheques

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effectivemement, ma maison a été construite par la meme famille dans le prolongement de la première,

C'est ce que je vous avais demandé aussi de vérifier plus haut ;)

Par contre pas même famille, il faut le même propriétaire pour la servitude dite du père de famille

Par contre si c'est la même famille il y a certainement eu accord vérifiez s'il en existe une trace , mais de toute façon cela n'a plus d'importance car cela a plus de 30 ans il y a prescription et la partie du mur est devenue mitoyenne ;)

 

je ne sais pas , si le proprio d'avant a fait la demande de prescription acquisitive, si elle se transmet aussi aux proprios d'apres ou si chaque proprio successif doit la demander apres le delai de 10 ans, je vais voir demain avec les hypotheques

Oui pas de demande à effectuer si cela fait 30 ans et c'est la continuité des possessions donc cela se poursuit de propriétaire en propriétaire

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      [     Voie publique                 ]
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      Le propriétaire du terrain B veut le diviser en 2 pour faire 2 maisons. La parcelle C est créé.
      Il aimerait toujours passer sur mon chemin A depuis la parcelle C.
      Il pourrait passer par B mais ça lui réduit un peu de surface.
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      [     Voie publique                 ]
      [--------------------------------------]
       
      A ce que je lis sur internet, il faut une nouvelle autorisation. Sans trop de précision.
      Le notaire du propriétaire du terrain B dit que la nouvelle parcelle C bénéficie automatiquement de l'accord de servitude du terrain B pour passer sur le chemin A.
      Si quelqu'un pourrait me confirmer s'il faut ou non un accord de ma part.
      Merci
      J'ai mal formulé une phrase au début :
      "J'ai peut-être besoin d'élargir mon chemin, 5 mètres de large aujourd'hui, pour le passage des véhicules de secours à 8 mètres car je prépare un lotissement de 5 lots sur le terrain B."
      Je prépare un lotissement de 5 lots au bout de mon chemin A.
      Mon chemin fait 5 mètres de large aujourd'hui. J'aurai peut-être besoin de 8 mètres.
      Ainsi, j'ai besoin d'acquérir 3 mètres de plus sur le terrain B.
      Ma question concerne la servitude pour la future parcelle C, s'il faudra mon accord ou si elle bénéficiera de la servitude déjà accordée pour la parcelle B.
      Merci.
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