Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

probleme avec entreprise maçonnerie


Nairobi59

Messages recommandés

bonjour ,je rencontre un gros soucis avec une renovation de façade,j'ai signé un devis avec plusieurs etapes de paiement dont 30% a la signature,25% au commencement des travaux, 40% en cours de realisation et 5% a la fin des travaux .les travaus ont debutés non moin sans mal ,donc j'ai versé les 55% convenus ,l'entrepreneur me reclame les 40% en cours de realisation ,j'ais le cheque etabli directement de la banque a son nom mais a l'heure actuelle je ne veut pas lui donné car il n'a effectuer que 30% maxi des travaux prevus,il y a des linteaux en pierre bleue qu'il doit fournir et posés mais il ne les a pas en sa possession et invente des histoires ,les ouvriers sont a peine payer et n'ont comme contract de travail des papiers de periode d'essai ou de contract de six mois fait par leur empoyeur sans atres details ,cet entreprenneur veut ce cheque demain lundi sinon il stoppe les travaux et demonte l'echafaudage ,d'apres les ouvriers je ne suis pas le premier a qui cela arrive ,le service juridique de mon assurance dit que je doit payer car sinon cela sera consideré comme une entorse au devis,la maison de justice me dit le contraire ,j'ai mandaté un huissier l'hors d'un entretien avec cet entreprenneur celui ci lui a proposé de me prendre le cheque et de lui remettre lorsqu'il amenera les linteaux sur le chantier mais ce dernier a refusé,je lui est proposé de lui faire un autre cheque sur mon compte direct d'un montant equivalent a 15% des 40% pour lui prouvé ma bonne volonté a payé son travail refusé egalement que doit je faire je ne sait plus ???

 

De plus il ne veut me donné l'attestation de garantie decenal seulement a la fin du chantier car elle ne prend effet qu'a ce moment .

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 7
  • Création
  • Dernière réponse
Invité kogaratsu

bonjour

faute de précision sur l'avancement des travaux réalisés pour exiger le règlement de 40%, je pense que votre entrepreneur est contractuellement en droit de vous les réclamer.

même si ça sent l'arnaque à plein nez...

pour ce qui est de l'attestation, elle est exigible avant tout démarrage des travaux car c'est cette date qui compte pour sa validité, même si la garantie ne prend effet qu'après la réception de l'ouvrage.

cf l'article L241-1 C Ass qui stipule

Toute personne physique ou morale, dont la responsabilité décennale peut être engagée sur le fondement de la présomption établie par les articles 1792 et suivants du code civil, doit être couverte par une assurance.

 

A l'ouverture de tout chantier, elle doit être en mesure de justifier qu'elle a souscrit un contrat d'assurance la couvrant pour cette responsabilité.

 

Tout contrat d'assurance souscrit en vertu du présent article est, nonobstant toute stipulation contraire, réputé comporter une clause assurant le maintien de la garantie pour la durée de la responsabilité décennale pesant sur la personne assujettie à l'obligation d'assurance.

il est particulièrement important, pour vous, de vérifier si l'activité correspondant à l'ouvrage est bien souscrite; à défaut, l'entrepreneur n'est pas assuré.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

il ni a pas de precision sur l'avancement des travaux mais avec le detail du devis on est en mesure de l'estimé quand meme ,j'estime etre en droit que les travaux soit a hauteur minimum des 55% deja versé avant de lui donné le reste ?

 

---------- Message ajouté à 18h06 ---------- Précédent message à 18h00 ----------

 

admetons que je soit obligé de le payé ,la date butoir etant demain puisje lui envoyé ce cheque en recomandé avec ar demain ??

dans ce cas il ne peut arreté le chantier tant qu'il n'a pas eté cherché le recomandé ??

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

a votre place, je refuserai de payer quoique ce soit tant que l'attestation d'assurance n'aura pas ete fournie

 

... et pendant que vous y etes, verifiez la solvabilité de cet entrepreneur :

en effet, s'il est si pressé de percevoir votre cheque alors qu'il n'a meme pas les materiaux, et qu'il est coutumier du fait (selon ses salaries), il est possible qu'il soit en grandes difficultés financieres.. voire meme proche du depot de bilan ... auquel cas, votre chantier risque de ne jamais etre fini, et vous ne reverrez plus votre argent :mad:

 

Donc, au pire, il vous restera la solution de saisir le tribunal pour faire trancher votre litige et estimer si les travaux effectués justifient le versement de ces 40%

 

En tout cas, l'entrepreneur ne peut pas demonter du jour au lendemain l'echaffaudage, sans meme avoir respecte un minimum de formalisme (demande de paiement par LRAR de mise en demeure, par ex :rolleyes:)...

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

merci pour vos reponses,suite au conseil de mon assistance juridique j'ai donné le cheque ,aujourd'hui l'entreprenneur qui est en soit disant en stage de formation a dit par telephone a ses ouvriers que si le sablage n'etait pas fait pour ce jeudi il abandonné le chantier, si cela arrive quel est mon recour ,le cheque est toujours dans les mains des ouvriers et m'on dit que si cela se passe comme cela ils me rendent ce cheque et quitent la societé ,apres recherche du comptable de mon usine cet entrepreneur n'est pas inscrit au registre du commerce et des societés,son n° siret inscrit au repertoire est different que celui ecrit sur les courriers qu'il me donnent enfin juste les deux derniers chiffre ,que cela veut 'il dire ??

Si je recupere mon cheque est qu'il abandonne le chantier suis je en droit de lui reclamé les autres 55% deja versés depuis le debut ? car vu l'etat dans le quel se trouve ma façade cela m'etonnerait que je trouve une autre entreprise pour le reprendre ou alors a prix de fou .

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Quel dommage d'avoir donné ce chèque !

 

quand un entrepreneur agit de la sorte c'est qu'il est déjà en cessation de paiement :mad:

 

Vous avez, à ce stade, toutes les (mal)chances que votre chantier s'arrête là.

 

Vous n'aurez aucune possibilité de recouvrer votre argent. C'est incroyable que votre assistance juridique vous ai conseillé de payer surtout si vous avez découvert qu'il n'était enregistré au RC, Et forcément il ne pourra pas non plus vous présenter d'assurance décennale !

Essayer de récupérer votre chèque coute que coute et trouvez quelqu'un d'autre pour finir. Même si cela génère peut-être un surcoût se sera mieux que de perdre cet acompte, voir votre chantier abandonné et sans aucune garantie décennale de surcroit. Je rejoint totalement Véro 1901 !

 

Bon courage

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • 2 weeks later...

bonjour a tous ,des nouvelles de mon chantier ce lundi 22,l'entreprenneur est rentré de sa formation ,les ouvriers lui ont remis mon cheque "il n'y pensé plus !!!! ",ce dernier a été debité mardi 23 et depuis le 24 je ne voit plus les ouvriers ,pas de coups de fil ni de courriers ,a mon avis il va encore mettre cela sur le compte des intemperies alors que la semaine derniere il a fait travaillé ses gars sous la neige et maçonner a des temperatures sous zero sans aditif ou autres,toujours pas de garantie decenal,les ouvrier mon donné le papier d'assurance du camion qui n'est plus valable ,j'ais appellé l'assureur qui confirme et qui ne la pas en decenal celui ci me dit qu'il serait pris en charge par une assurance dans le var car il aurait une societé la bas ,donc en recapitulan une societé dans le var ,une en belgique pour la quelle il serait bloqué point de vue finance d'apres les dire d'un de ces fournisseurs,une dans le nord en ecran je suppose,et apres avoir contacté un de ses client qui est dans le meme cas que moi peut etre un autre en espagne ,nous serion apparament quatre clients dans ce cas dont un haut gradé dans la fonction public il manque pas de culot l'escroc !!!,bon maintenant cela ne fait que trois jours mais j'ais quand meme envoyé mon dossier a mon assurance juridique .

Que pensez vous de tout cela ? ,comment arreté cet escroc avant qu'il ne ravage plusieurs departement ? De plus avec la nouvelle loi de protection des biens propre il ne craint rien est il est domicilier en belgique alors je pense que c'est wallou pour recuperé quoi que ce soit !!!

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • 2 weeks later...

bonjour ,je voit que personne n'a posté derriere moi ,il n'y avait peut etre rien a dire ,enfin, voila deux semaines que l'entreprenneur a encassé le cheque et qu'il ne vient plus sur mon chantier ,il en a mis en route un autre du meme genre de travail ,a l'heure actuelle j'ai peur qu'il vienne demonter l'echafaudage pour l'installer sur l'autre chantier alors que le mien est loin d'etre terminé ,que puisje faire pour l'en empeché car apparement ni la police ou gendarmerie n'a le droit d'intervenir alors a qui doisje m'adressé pour faire valoir mon droit qu'il finisse le chantier et qu'il ne demonte pas avant ,je lui est fait porté une assignation de reprendre les travaux par huissier j'attend que ce soit fait mais est-ce suffisant .

Repondez moi vite c'est urgent !!!!!

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...