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Forum juridique de Net-iris

Prejudice pertes de chance d'evolution


Roy

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Bonjour,

Une personne de 58 ans est licencié suite a un proces aux prud'hommes pour HM et se retrouve donc aujourd'hui au chomage

Aujourd'hui pour evaluer ses prejudices le Tass de mande d'evaluer ses pertes de chances d'evolution.

Faut il y rajouter les trimestres manquants pour la retraite ?

Comment evaluer sachant qu'elle etait secretaire de direction durant 20 ans dans cette boite ?

Merci.

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  • Réponses 19
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Oui son employeur a été condamné pour HM, le contrat a été rompu aux torts exclusifs de l'employeur. Suite a ce HM elle a fait une depression qui a été reconnue en Maladie professionnelle.

Le Tass a reconnu la faute inexcusable et pour evaluer le préjudice demande donc d'evaluer la perte de chance d'évolution de carriere.

Merci.

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je pense qu il faut étayer bcp de choses

difficultés de retrouver un emploi surtout, car à 58 ans ce n est pas évident

 

Oui mais etayer quoi ?

That is the question !

Faut il y rajouter les trimestres manquants pour la retraite ?

Sachant qu'elle a bossé 20ans dans cette boite comme secretaire de direction et qu'elle aurait du travailler jusqu'a 65 ans pour avoir ses trimestres pour une retraite au taux complet.

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Oui mais etayer quoi ?

That is the question !

Faut il y rajouter les trimestres manquants pour la retraite ?

Sachant qu'elle a bossé 20ans dans cette boite comme secretaire de direction et qu'elle aurait du travailler jusqu'a 65 ans pour avoir ses trimestres pour une retraite au taux complet.

et qu en pense son avocat ??

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C'est justement l'avocat qui demande l'estimation.

 

---------- Message ajouté à 13h12 ---------- Précédent message à 13h11 ----------

 

 

Merci mais ce liens n'explique pas grand chose.

 

---------- Message ajouté à 13h13 ---------- Précédent message à 13h12 ----------

 

et qu en pense son avocat ??

 

C'est son avocat qui demande une estimation par un expert

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Ne soyez pas inquiet, l'avocat de votre femme est payé pour ce travail, il connait bien ce point, sauf si pour lui la perte de chance n'existe pas et qu'il rencontre des difficultés pour motiver sa demande.

 

Relisez bien le lien donné par Anissa, il explique bien la perte de chance.

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Ne soyez pas inquiet, l'avocat de votre femme est payé pour ce travail, il connait bien ce point, sauf si pour lui la perte de chance n'existe pas et qu'il rencontre des difficultés pour motiver sa demande.

 

Relisez bien le lien donné par Anissa, il explique bien la perte de chance.

Oui mais c'est la que je com:prends pas.

Le tass a reconnu la faute inexcusable et la majoration de la rente (30%) au taux maxi, mais pour les DI il demande a un expert de quantifier le prejudice de pertes de chances.

 

Voila ce que dit le TASS

 

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal,

Statuant, après débats en audience publique, par jugement contradictoire et en premier ressort,

Dit que la maladie professionnelle dont souffre Madame RH résulte d'une faute inexcusable commise par son employeur,

Fixe à son taux maximum la majoration de la rente attribuée à Madame RH

 

Avant dire droit sur les préjudices complémentaires, ordonne une experlise médicale judiciaire confiée

à Monsieur le Professeur XXXXXXX avec pour"

mission de :

- prendre connaissance du dossier médical de Madame RH,

- procéder à l'examen de l'intéressé,

- évaluer les douleurs physiques et morales éprouvées, ainsi que l'existence d'un préjudice esthétique

et d'agrément,

- chiffrer les divers postes de préjudice sur un barème allant de 0 à 717 ,

- donner un avis motivé sur I'existence d'un préjudice résultant de la perte ou de la diminution des possibilités de promotion professionnelle s'il y a lieu,

Rappelle que l'experl devra aviser les parties et leurs conseils ainsi que la Caisse Primaire d'Assurance

Maladie de NNNN de ses opérations,

Dit que l'expert déposera son rapport dans le délai de trois mois de sa saisine.

Comment sera évalué cela ??

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Oui mais étant donné que la personne a été en longue maladie suite à ce Hm elle n'a donc plus cotisée a la caisse de retraite ni durant le chomage et comme elle devait travailler jusqu'a 65 ans elle subi donc un tres gros prejudice au niveau de la retraite.

Elle n'aura pas un taux elevé.

Donc du coté la il y a un prejudice.

Etes vous d'accord avec moi ?

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La perte de chance est une notions très particulière : exemple : un candidat au bac prend un taxi, pour aller aux épreuves.

Le taxi tombe en panne d'essence, et il arrive trop tard pour les épreuves du bac.

Invoquer la perte de chance consiste pour lui à prouver que son retard aux épreuves l'ont empêché de décrocher le bac, à cause du taxiteur, mais, de surcroit, que le fait d'obtenir le bac, au vu de ses résultats scolaires était très probable.

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