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Forum juridique de Net-iris

fausse déclaration sur acte de vente


Edw84

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Bonjour

j'ai acheté une maison en 2008. Sur l'acte de vente le précédent propriétaire a indiqué sur l"honneur qu'il n'avait pas fait de modification substantielle sur la maison. Or c'est faux mais je ne l'ai appris que qq mois après, il a en effet supprimer un mur porteur et mis en place des poutres pour reprendre le poids de la structure.

Ai je un recours contre ce vendeur ? car si aujourd'hui je ne constate pas apparemment de dysfonctionnement, la situation pourrait évoluer . :mad:

De plus sur ce même acte de vente, le notaire a rappelé l'origine de la propriété pour mes vendeurs mais pour l'antériorité, il a indiqué qu'il n'était pas possible de la retrouver . Or mes vendeurs ont gardé cette maison seulement 8 ans et la maison a au plus 20 ou 25 ans. Pensez vous que cela peut cacher qq chose ou bien est ce de la négligence ? :confused:

Je vous remercie pour vos réponses

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c'est lui même qui me l'a dit !

 

comprends pas ... il vous dit qq chose et ecrit exactement le contraire sur un acte notarié ??? :eek:

 

---------- Message ajouté à 11h32 ---------- Précédent message à 11h29 ----------

 

 

De plus sur ce même acte de vente, le notaire a rappelé l'origine de la propriété pour mes vendeurs mais pour l'antériorité, il a indiqué qu'il n'était pas possible de la retrouver .

 

je reprends cette phrase ... le notaire n'a rien trouvé remontant a plus de 8 ans pour cette maison ? mais le cadastre et le bureau des hypothéques DOIVENT tout posséder sinon le precedent vendeur n'aurait pas pu acheter ...

 

pouvez vous donner plus de précisions ?

vous avez bien dû demander la raison, à ce notaire.

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