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Forum juridique de Net-iris

Payer consultation médicale non effectuée


Ashtray

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Bonsoir,

 

Mon fils est suivi par une psychiatre avec qui il a un rendez-vous hebdomadaire. Elle est très bien mais son problème est la gestion de horaires.

 

Dans sa salle d'attente elle a une jolie affichette précisant que si on ne vient pas à une consultation sans l'annuler 48 heures à l'avance, la consultation doit être payée.

 

Le problème c'est qu'elle abuse vraiment sur les horaires : mon fils a rendez-vous à 15 heures tous les mercredis mais elle ne le prend souvent qu'à 17 h - 17 h 30. Je lui ai proposé de l'amener à 17 h mais "elle ne sait pas pour combien de temps elle va en avoir, si ça se trouve la prochaine fois elle pourra le prendre à 15 h". Et bien sûr, une fois, ça a coincé. Nous avions un rendez-vous ailleurs à 17 h et nous n'avons pas pu rester. Elle nous demande de régler la consultation, qui ne sera pas remboursée par la Sécurité Sociale puisque non effectuée !

 

Une connaissance de mon fils a rendez-vous juste après-nous, la praticienne l'a fait rentrer dans son bureau à 18 h ... pour l'éjecter à 18 h 10 car elle devait partir. Et il a payé ses 40 € de consultation.

 

Pensez-vous qu'elle soit dans son droit ?

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Nous sommes dans le cadre d'un contrat, et un contrat engage les deux parties. Vous a "acheter" un acte prévu le jj/mm/aa à telle heure et pour une durée de hh. Et le praticien à executer cette acte, le jj/mm/aa à telle heure.

 

Deux heures après, c'est aussi vous qui pouvez ataquer parce que vous devrez, du fait de ce retard, une consultation à une autre personne.

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Il me semble que la réponse donnée par Maria-c est à conjuguer avec celle de Giantpanda;)

 

Refuser de payer cette prestation non effectuée dû à un retard excessif du praticien, et dénoncer cette vente forcée d'acte non effectué auprès de l'ordre des médecins.

 

si l'acte n'est pas effectué, il n'est pas de votre fait, parce que vous n'étiez pas présent le jour J à l'heure précis du rendez-vous, mais bien au praticien qui lui n'était pas disponible et n'a su annuler de son propre chef le rendez-vous pour cause de retard.

 

Imaginez, vous avez rendez-vous avec un chirurgien, mais hélas ce dernier, deux heures avant votre rendez-vous à dû accomplir une opération (j'en parle car c'est du vécu ;) ), et cette opération à durée au delà de l'heure de rendez-vous...

Croyez-vous sincèrement que ce dernier vous facturerait ce rendez-vous non effectué parce qu'il n'était pas disponible en consultation?

La réponse est non, bien évidemment;)

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Bonsoir,

 

Mon fils est suivi par une psychiatre avec qui il a un rendez-vous hebdomadaire. Elle est très bien mais son problème est la gestion de horaires.

 

Dans sa salle d'attente elle a une jolie affichette précisant que si on ne vient pas à une consultation sans l'annuler 48 heures à l'avance, la consultation doit être payée.

 

Le problème c'est qu'elle abuse vraiment sur les horaires : mon fils a rendez-vous à 15 heures tous les mercredis mais elle ne le prend souvent qu'à 17 h - 17 h 30. Je lui ai proposé de l'amener à 17 h mais "elle ne sait pas pour combien de temps elle va en avoir, si ça se trouve la prochaine fois elle pourra le prendre à 15 h". Et bien sûr, une fois, ça a coincé. Nous avions un rendez-vous ailleurs à 17 h et nous n'avons pas pu rester. Elle nous demande de régler la consultation, qui ne sera pas remboursée par la Sécurité Sociale puisque non effectuée !

 

Une connaissance de mon fils a rendez-vous juste après-nous, la praticienne l'a fait rentrer dans son bureau à 18 h ... pour l'éjecter à 18 h 10 car elle devait partir. Et il a payé ses 40 € de consultation.

 

Pensez-vous qu'elle soit dans son droit ?

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bonsoir vous dites la consultation ne sera pas remboursée car non effectuée...et pourquoi?

mais si vous serez remboursée

dites a cette spécialiste de prendre votre enfant a l'heure sinon vous irez voir un de ses confrères

en général ces spécialistes sont a l'heure et il leur est facile de faire un planing

cordialement

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Bonsoir,

 

Elle ne sera pas remboursée car la psychiatre me demande de lui payer ses 40 € mais si la consultation n'est pas effectuée elle ne passe pas la carte Vitale ni ne donne de feuilles de soins.

 

Je serais bien allé emmener mon fils ailleurs mais par ailleurs cette psy fait bien son travail, ça se passe bien avec mon fils. Il souffre d'un problème un peu particulier donc ce n'est pas évident de trouver un psychiatre spécialisé dans ce problème, surtout dans notre petite ville.

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Bonjour,

Si vous venez exposer votre situation sur ce forum avant tout juridique la réponse en termes contractuels est simple: si la prestation pour laquelle vous payez ne vous convient pas (ou plus) il est temps de la stopper et d'envisager un autre psychiatre.

Cordialement,

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Je confirme que si Ashtray a sécher une consultation, alors elle est due au praticien, mais le praticien n'a pas le droit de la facturer à la sécu. Donc Ashtray ne peut pas se faire rembourser.

 

Pour Ashtray, à partir du moment où vous êtes passé dans la salle d'attente, que vous y étiez à 14h55 et encore à 16h30, vous avez aussi vu qui elle a reçu à ce moment là, ou si elle était absente. Vous avez donc des éléments pour lui répondre.

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