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Forum juridique de Net-iris

comment faire pour reconnaitre mon enfant: marié, ma femme veut accoucher sous X ...


Thithi

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bonsoir, je viens a vous car j' ai un petit probleme avec ma femme. étant marié depuis biento 5 ans nous avons décidé de former une famille ... mais le soucis c' est que depuis voila 5mois nous nous entendons plus du tout a cause d' un probleme familial et elle a demandé le divorce. Etant enceinte de 6mois elle ne veut plus reconnaitre l' enfant et veut accoucher sous X. Y aurait il un moyen pour que JE puisse reconnaitre l' enfant ??? ( c' est a dire de que l' enfant naitra de pere connu mais de mere inconnue) quels sont les recours a utiliser et comment les utiliser ???

 

je vous remercie par avance aux reponses que vous donnerez.

 

thierry

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il me semble qu'une femme mariée ne peut pas accoucher sous x sans l'accord ecrit de son mari

 

a verifier quand même

 

de plus étant marié cet enfant est "votre enfant"

 

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Oui, bien sûr, mais c'est parfois un parcours d"embuches réelles. Voyez le cas avec votre avocat, n'hésitez pas à faire une reconnaissance dès avant naissance de cette paternité et à suivre les démarches à la trace nécessaires :

Au bout de 3 mois après la naissance l'enfant peut être confié en adoption. C'est encore plus difficil alors.

Section 3 : De l'acte de reconnaissance.

Article 62 : En savoir plus sur cet article...

Modifié par LOI n°2009-61 du 16 janvier 2009 - art. 1

L'acte de reconnaissance énonce les prénoms, nom, date de naissance ou, à défaut, âge, lieu de naissance et domicile de l'auteur de la reconnaissance.

Il indique les date et lieu de naissance, le sexe et les prénoms de l'enfant ou, à défaut, tous renseignements utiles sur la naissance, sous réserve des dispositions de l'article 326.

L'acte de reconnaissance est inscrit à sa date sur les registres de l'état civil.

Seules les mentions prévues au premier alinéa sont portées, le cas échéant, en marge de l'acte de naissance de l'enfant.

Dans les circonstances prévues à l'article 59, la déclaration de reconnaissance peut être reçue par les officiers instrumentaires désignés en cet article et dans les formes qui y sont indiquées.

Lors de l'établissement de l'acte de reconnaissance, il est fait lecture à son auteur des articles 371-1 et 371-2.

Article 62-1 : En savoir plus sur cet article...

Si la transcription de la reconnaissance paternelle s'avère impossible, du fait du secret de son identité opposé par la mère, le père peut en informer le procureur de la République. Celui-ci procède à la recherche des date et lieu d'établissement de l'acte de naissance de l'enfant.

 

Article 326 : Lors de l'accouchement, la mère peut demander que le secret de son admission et de son identité soit préservé.

 

 

 

Surtout bonne chance et tenez-nous au courant.

 

---------- Message ajouté à 09h50 ---------- Précédent message à 09h47 ----------

 

il me semble qu'une femme mariée ne peut pas accoucher sous x sans l'accord ecrit de son mari
Une femme qui accouche sous X n'en a aucun besoin.

 

Mais un mari qui ne se rend pas compte que sa femme va accoucher, ou a accouché sous X prouve qu'il y a un problème au niveau de cette naissance.

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bonjour tout le monde je vous remercie d' avoir répondu.

 

en fait la question que je posais ( je sais pas si c' est moi qui ait mal lu ... ) ma futur ex-femme ne souhaite pas reconnaitre l' enfnat car elle ne veut pas avoir de souvenir avec moi suite au probleme familial qu' il y a eu dans ma famille ( assez trash comme reponse quand meme .... ) et donc je voulais savoir si je pouvais faire valoir mes droits sur cet enfant en le reconnaissant comme mon fils mais qui ne sera pas reconnu du coté de sa mere.

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bonjour tout le monde je vous remercie d' avoir répondu.

 

en fait la question que je posais ( je sais pas si c' est moi qui ait mal lu ... ) ma futur ex-femme ne souhaite pas reconnaitre l' enfnat car elle ne veut pas avoir de souvenir avec moi suite au probleme familial qu' il y a eu dans ma famille ( assez trash comme reponse quand meme .... ) et donc je voulais savoir si je pouvais faire valoir mes droits sur cet enfant en le reconnaissant comme mon fils mais qui ne sera pas reconnu du coté de sa mere.

Il me semble que c'est exactement à cette question que j'ai répondu, en soulignant que l'article 326 (naissance sous X) ne s'y opposait pas (article 62-1 du code civil), mais rendait les choses plus compliquées.

 

Le fait que vous soyez mariés et non séparé de corps au moment de la conception devrait largement vous faciliter les choses.

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étant marié par la loi vous êtes le père de l'enfant de votre femme.

vous pouvez faire une reconnaissance de votre enfant avant la naissance.

voir le site Service-public.fr

[Edit de l'Equipe de Modération]

 

bonjour

un lien vers le site "service-public" n'a d'utilité que s'il connecte directement sur la réponse à la question de l'internaute.

renvoyer sur la page d'accueil du site n'apporte pas grand chose à la résolution de son problème.

cordialement

M1

 

[/edit]

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Faites une reconnaissance anticipée.

 

Rapprochez vous d'un avocat et suivez votre future ex à la trace.

 

Certes vous pouvez tout à fait être le père connu d'un enfant né sous X d'une mère inconnue.

 

ça c'est pour la théorie.

 

Dans les faits si elle disparaît dans la nature, il faudra vous battr pour retrouver le lieu où est né l'enfant et faire valoir vos droits.

 

Sachant que si l'enfant a déjà été édopté lorsque vous le retrouverez, vos chances seront minces.

 

Il y a déjà eu des cas similaires au vôtre : il faut se battre.

 

Bon courage

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