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Forum juridique de Net-iris

lenteur anormale de procédure


Bonnono

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Si je suis confronté à une lenteur que j'estime anormale d'une procèdure qui me concerne directement (c'est moi qui l'ai demandé et il s'agit d'une abrogation d'ancien cahier des charges pour le rendre conforme au PLU), que puis-je faire ?

La procèdure, qui implique une enquête de type bouchardeau est entamée depuis 8 mois, en est au stade du choix du commissaire enquêteur, mais depuis + de 2 mois, rien n'a bougé !

faut-il autant de temps pour trouver un CE dans une affaire parfaitement anodine ?

S'il y a retenue volontaire de la procèdure pour des raisons inavouables, que puis-je faire ? :(

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Sauf erreur de ma part, le choix du CE se fait par le président du TA, qui doit considérer votre dossier comme non prioritaire....

 

Ecrivez-lui un courrier pour demander où cela en est, en évitant tout ton agacé, inquisiteur, ou accusateur.... enfin, c'est un conseil.

 

Quand bien même il y aurait des pressions (pour un cahier des charges, faut pas exagérer, mais bon), vous ne pourriez pas faire grand chose.

 

Cleyo

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Non seulement la seule chose que vous allez agiter, c'est vous, mais en plus en énervant le Tribunal, ce qui n'aura au final.... aucun résultat concret positif, et peut-être un résultat concret négatif.

 

La CEDH sanctionne les procédures anormalement longues, mais le délai considéré comme anormalement long est lorsqu'il dépasse 5 ans.

 

Alors, deux mois :rolleyes:.... vous êtes très, très loin du compte....

 

Cleyo

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