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nuisances sonores chauffage central fioul du voisin


Mapoule02

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Bonjour,

 

mon voisin a installé lui meme son chauffage central au fioul, son conduit de cheminée est adossé le long de son mur qui est distant de ma maison de 2.20m ;

chaque fois que sa chaudiére se met en route de jour comme de nuit sa cheminée fait du bruit La nuit ce bruit me reveille etant donné que le haut du conduit se touve au niveau de ma tete de lit puisque ma chambre est sous les combles.

 

Je lui ai fait part de mon souci par l'intermédiaire du maire il a installé un tuyau neuf et a rajouté 1.00m, mais il y a toujours du bruit, il manque à peu prés 2.m pour que son tuyau dépasse mon faitage de 0.40cm comme le veut la réglementation.

Nous devions nous rencontre en présence du maire en mairie pour discuter de ce probléme et d'un autre probléme du à cette installation ( mon voisin a changé la descente de ses gouttiéres pour faciliter la pose de son tuyau et depuis lorsqu'il pleut l'eau de son toit s'infiltre dans ma cave) mon voisin a annulé ce rendez vous. Il invoque qu'il a installé un programmateur à sa chaudiére et que je ne dois plus etre dérangée la nuit puisqu'il a réglé les heurs d' arret de sa chaudiére de 21h30 à 6h le matin .

 

Il ne veut pas non plus remonter son conduit pour lui l'incident est clos .

 

Le maire me dit maintenant qu'il s'agit d'un probléme de voisinage et que cela ne la concerne pas.

Je pense déposer une plainte à la gendarmerie lundi matin.

 

Que me conseillez vous?

 

merci de m'aider car c'est le deuxieme hiver que je passe comme cela et je voudrais bien résoudre ce probléme

 

Merci

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  • Réponses 7
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une plainte en gendarmerie ne servira a rien, puisqu'il ne s'agit pas d'un probleme penal mais civil

 

donc, commencez par faire une LRAR a votre voisin, en lui expliquant les problemes, et en le mettant en demeure (avec ces mots) de modifier ses installations afin :

1- que sa cheminee respecte la hauteur minimale (conformement au reglement sanitaire departemental)

2- retenir ses eaux pluviales chez lui, qui, depuis ses travaux, ser deversent chez vous (CC art 640 et suivants)

Precisez qu'a defaut de travaux sous x jours (semaines), vous saisirez le tribunal pour l'y contraindre

Indiquez egalement que sa responsabilité sera engagée en cas de degradations liées aux inondations art 1382 du CC) que subit votre cave, du fait du deversement illegale des eaux vers votre parcelle

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En effet ce n'est ni du ressort du Maire ni de celui de la Gendarmerie ;)

Eventuellement vous auriez pu rencontrer un conciliateur en Mairie ou en Maison de Justice et du Droit .

Faites déjà la LRAR de "mise en demeure" comme a dit VERO de mettre la hauteur du conduit de sa cheminée aux normes et de récupérer sur son terrain ses eaux de pluies de manière à empêcher toute infiltration et dégâts chez vous, sous quinzaine, (c'est le passage obligé ) sinon vous saisirez le Tribunal d'Instance

Faites vous aider par votre assurance juridique si vous en avez une

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merci pour vos réponse

Que ce passera-t-il aprés la date butoir si mon voisin n'a toujours rien fait car j'ai l'impression qu' il ne veut pas faire d'efforts.

 

---------- Message ajouté à 17h58 ---------- Précédent message à 17h52 ----------

 

je parle du conduit de cheminée car pour les eaux pluviales je vais contacter mon assurance

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si vous beneficiez d'une assistance juridique, sollicitez la pour les deux problemes

 

si le voisin n'obtempere pas, il faudra saisir le tribunal pour, deja, une injonction de faire (procedure gratuite et avocat non obligatoire)

cela pourrait suffire pour faire reagir votre voisin ;)

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Que ce passera-t-il aprés la date butoir si mon voisin n'a toujours rien fait car j'ai l'impression qu' il ne veut pas faire d'efforts.

Vous saisirez le TI il faudra alors assigner le voisin

 

je parle du conduit de cheminée car pour les eaux pluviales je vais contacter mon assurance

Pourquoi ne pas vous faire aider aussi par votre assurance pour faire appliquer le RSD pour la hauteur de cheminée obligatoire ?

 

Alors après vérification le Maire doit bel et bien intervenir au titre de son pouvoir de Police car il est question aussi de salubrité

 

La hauteur règlementaire des cheminées étant aussi fixée par les articles 54 à 57 de l'arrêté du 2 février 1998 concernant l'Environnement et reprise ensuite au RSD

Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation

 

Vous pourriez donc lui demander d'intervenir par LRAR au titre de l'application du Règlement sanitaire départemental

 

---------- Message ajouté à 20h35 ---------- Précédent message à 20h32 ----------

 

si le voisin n'obtempere pas, il faudra saisir le tribunal pour, deja, une injonction de faire (procedure gratuite et avocat non obligatoire)

cela pourrait suffire pour faire reagir votre voisin ;)

Non une injonction de faire n'est pas possible entre voisins , il faut être lié par un contrat VERO

Il faudra assigner le voisin par voie d'Huissier au TI

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    • Par Vivi697
      Bonjour, 
      Mon voisin vient de tailler sa haie qui dépasse chez moi (je l'ai bien sûr, autorisé à rentrer chez moi pour le faire)  et a enlevé  ses déchets de taille sur mon terrain. Toutefois, il m'a indiqué  que l'année  prochaine, il laisserait les coupes au sol car oui, il sait que la taille lui incombe mais il dit qu'aucun texte de loi ne l'oblige à évacuer les déchets. La logique veut que sans SA haie, les déchets verts n'existeraient pas.  QUEL TEXTE DE LOI puis-je lui opposer si j'ai raison de penser qu'il est tenu de laisser mon terrain tel qu'il l'a trouvé  avant sa taille ou vers qui dois-je me tourner pour obtenir une réponse certaine ? Merci pour votre réponse 
    • Par dellber
      bonjour,
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      Je me suis renseigné en mairie : pas besoin de permis de démolir. Une déclaration sur l'honneur semble suffire.
       
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      Le voisin de son coté essaie de vendre sa propriété, mais il n'a pas accepté mon offre.
       
      Questions :
      ai-je besoin d'une autorisation formelle du voisin pour réaliser ces travaux ?
      puis je réclamer au voisin une participation aux frais de construction d'un mur mitoyen ?
    • Par Solvejg
      Bonjour,
      Cette fois-ci j’aurais une question concernant une petite histoire de voisinage, comme il y en a plein…
      Dans notre résidence (tous locataires), on a des abris-linge communs pour le séchage du linge. Selon le réglement de la résidence, ces abris couverts sont réservés uniquement à cet usage, mais quelques voisins indélicats les utilisent aussi pour stocker leurs motos, scooters et autres barbecues, malgré plusieurs rappels de la part de plusieurs personnes.
      Hier je suis allée récupérer mon linge propre et… deux vêtements étaient tâchés d’un liquide gras, de couleur marron foncé, et ces tâches ne sont pas parties au lavage malgré tous les produits. Hasard, le voisin avait déplacé/réparé( ?...) sa moto pendant que mon linge était en train de sécher.
      Evidemment je n’en ai aucune preuve. En plus, la valeur de ces vêtements abîmés est beaucoup trop faible (env. 50 euros), pour envisager une quelconque procédure. Maintenant, j’ai deux questions :
       
      Premièrement : si le montant des dégâts était plus important, par ex. si c’était une parure de lit de quelques centaines d’euros, est-ce que j’aurais un recours, et si oui, auprès de quelle autorité ? Juge de proximité ?
       
      Deuxièmement : j’aimerais bien faire un petit mot aux locataires de notre résidence, histoire de leur rappeler les règles en la matière et éviter qu’ils recommencent, éventuellement les menaçant gentiment de poursuites si la même chose se reproduit. Est-ce que vous trouvez que ça pourrait être une bonne idée ?
    • Par jt3dst
      Bonjour,
      Mon voisin possède un jardin dont l'accès n'est possible qu'à travers sa maison.
      Il est venu me demandé s'il pouvait aménager un passage d'un mètre de large sur mon terrain le long du pignon de sa maison (5m² au total). Ceci pour faciliter la circulation de ses chiens, et lui permettre d'accéder à son jardin avec sa tondeuse sans passer par sa maison.
      Sur le principe je suis d'accord, a condition qu'il mette une palissade le long du passage afin je puisse garder mon intimité.
      Seulement, histoire de faire les choses bien, il souhaite couler une dalle pour rendre le passage praticable...
      Là je me pose plusieurs questions :
      - N'est-il pas plus intéressant pour moi de vendre se passage ?
      - Faut-il passer par un notaire et un géomètre pour officialiser se passage ?
      - Cela ne peut-il pas poser problème si l'un de nous souhaite vendre sa maison ?
       
      Merci pour vos réponses, en espérant avoir été clair.
    • Par Bambbou
      Bonjour à tous !
      Nous donnons en location un pavillon situé sur un terrain de 850 m² environ.
      Nous venons d'être informés que les voisins construisent une maison. Cette maison se trouve à 20 m environ de la nôtre, sur le terrain voisin.
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      Il y a également des fenêtres "velux" sur leur toit qui donnent sur le jardin.
      Question :
      Est - il légal que la construction de cette maison se fasse à 2,50 m du mur mitoyen de notre jardin?:o
      Que faire pour que les fenêtres de cette maison en construction donnant sur notre jardin soient "murées" ? afin d'éviter les regards des nouveaux résidants sur notre jardin, terrasse et maison?:o
       
      Le permis de construire a été apparemment octroyé en bonne et due forme.
       
      En vous remerciant par avance de toutes vos réponses très attendues !:)
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