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Forum juridique de Net-iris

responsabilité du maire


Lyne.terrier

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ayant une résidence secondaire datant de 1970 dans un hameau près de gresse en vercors, l'accès se fait par une voie desservant 5 maisons. cette voie n'est pas déneigée car le maire pretexte que c'est un chemin privé et invoque l'article datant de 2007 selon lequel tout engin doit pouvoir se retourner. or le permis de construitre (agrandissement du chalet en 1986) a bien été accordé. en cas de danger ou d'incendie qui est responsable car plus aucun véhicule ne peut accéder à notre domicile en cas de neige? la desserte cadastrale menant a notre domicile passe sur un terrain privé mais la mairie ne veut l'acheter alors qu'elle la fait pour certains élus du village.

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Les engins de déneigement je ne sais pas mais les véhicules des pompiers, j'en suis sur, sont équipés d'une marche arrière dans la boite de vitesse (et de pneus neige pour y accéder) :rolleyes:

 

l'argument de l'absence de possibilité de secours est à oublier.

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