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Forum juridique de Net-iris

suite à liquidation


Antothewind

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Bonjour, nous avons fait appel à un photographe pour notre mariage en juin 2009 ( que nous avions trouvé dans un mag sérieux ).

Payé une partie en chèque et le reste en liquide à sa demande. il s'avère que sa société a été clôturée pour insuffisance d'actifs par jugement en 2008. Le contrat que nous avons signé n'est pas bon je suppose.

Il nous a livré une partie des photos, le reste nous a été envoyé par colis contre remboursement de la somme que nous avons déjà réglé en liquide + la somme des photos supplémentaires !

Que puis-je faire, je suis ok pour payer les photos supplémentaires car le travail est fait quand même mais pas le reste.

Je pensais prendre le colis en faisant 2 chèques et faire opposition sur celui de l'arnaque.

 

c'est un peu tordu:cool: mais vos avis seront les bienvenues :D

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Je pensais prendre le colis en faisant 2 chèques et faire opposition sur celui de l'arnaque.

Je vous déconseille de faire opposition au paiement de chèques qui ne sont ni volés ni perdus. Cette opposition frauduleuse est passible de sanctions pénales http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2412.xhtml.

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Il semblerait que vous ayez à faire à une peronne qui continue son activité malgré une liquidation, éventuellement sans statut juridique. Vous pouvez toujours essayer de le dénoncer aux impôts (qui seront en gros les seuls à réagir) mais ça ne vous donnera pas plus vos photos... Ou du moins pas plus vite... Alors... A vous de voir...

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Normalement, il ne pourra pas l'encaisser, mais si vous n'avez pas encore reçu la totalité des photos (ou s'il retient les versions numériques pour empêcher les copies), il pourra jouer sur ce volet pour exiger un paiement à son nom... Perdre les photos d'un tel événement, pour ce genre de raison, en général, ce n'est pas une superbe idée...

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  • 3 weeks later...
Normalement, il ne pourra pas l'encaisser, mais si vous n'avez pas encore reçu la totalité des photos (ou s'il retient les versions numériques pour empêcher les copies), il pourra jouer sur ce volet pour exiger un paiement à son nom... Perdre les photos d'un tel événement, pour ce genre de raison, en général, ce n'est pas une superbe idée...

 

 

 

J'ai bien récupéré les photos à la poste(ouf),il a demandé d'être réglé en espèce sur son mandat de contre remboursement :eek:icon13.gif après négociation avec le postier (merci:D)nous avons pu faire un chèque au nom de sa société qui n'existe plus. je pensais qu'il ne pourrait pas l'encaisser, mais il parait que si il y met son numéro de compte derrière cela peut passer. j'ai contacté la banque et il m'ont dit que c'était normal c'est l'endossement qui compte, d'après les textes l'ordre n'est même pas obligatoire!! à suivre:cool::o

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