Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

garde d'un enfant mineur en cas de décès.


Pluton2

Messages recommandés

Bonjour,

Ma fille de 16 ans se fait du soucis au sujet de qui assumera sa charge si je viens à décéder. Je suis divorcée et j'ai la garde de ma fille. Elle ne veut

en aucun cas retourner vivre avec son père. Peut elle être confiée à une

autre personne (soeur ou frère majeur, ou mon compagnon) Lui laisse t'on

le choix. Merci par avance, de vos réponses. Cordialement.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 3
  • Création
  • Dernière réponse
Bonjour,

Ma fille de 16 ans se fait du soucis au sujet de qui assumera sa charge si je viens à décéder. Je suis divorcée et j'ai la garde de ma fille. Elle ne veut

en aucun cas retourner vivre avec son père. Peut elle être confiée à une

autre personne (soeur ou frère majeur, ou mon compagnon) Lui laisse t'on

le choix. Merci par avance, de vos réponses. Cordialement.

Vous devez faire connaitre votre choix au juge des Tutelles.

Sachez qu'en cas de décès c'est lui qui statuera avec le conseil de Famille, toujours dans l'interet de l'enfant !

Enfin, notez que la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2009, modifie l'article 404 du code civil pour mettre un terme, en cas de décès des parents et en l'absence de tuteur testamentaire, à la dévolution automatique de la tutelle à l'ascendant le plus proche. Désormais, le tuteur est désigné par le conseil de famille, selon ce qu'exige l'intérêt de l'enfant.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...