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Forum juridique de Net-iris

Liquidation Judiciaire et RSI


Coqeole

Messages recommandés

Bonjour,

 

Ma Micro-Entreprise connaît actuellement quelques difficultés financières, manque de travail, et je suis en retard pour le paiement de mes charges dues au RSI.

Si j'en arrivais à la liquidation judiciaire, ce que je ne souhaite évidemment pas, mais cela est du domaine du possible, devrais-je m'acquitter de ces charges pour 2010?

Enfin, pourrais-je reprendre une activité rapidement sous une autre forme juridique, celle d'Auto-Entrepreneur par exemple?

Merci d'avance pour vos réponses.

Cordialement.

Coqeole.

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Ces charges sont dues pour la période d'activité. Donc si vou avez une activité au cours de 2010, oui, des charges seront dues. Peut être pas à 100% (par exemple si vous arrêtezz en cours d'année, on pourra appliquer un pro rata), mais il y en aura qui sera dû. De plus, ne pas être à jour pourrait nuire à votre protection sociale en ca de pépin de santé (que je ne vous souhaite certainement pas...).

 

Si vous souhaitez reprendre une activité en qualité d'auto entrepreneur, il faudra attendre une période de carence. Sinon, vous risquez surtout de vous voir conteter ultérieurement ou refuser immédiatement le bénéfice de ce régime par les impôts notamment...

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Bonjour,

 

Je vous remercie pour ces précisions.

Depuis ce dernier message, je pense pouvoir sous peu redresser la situation, des appels de clients potentiels me sont parvenus, ce qui fait que j'envisage sérieusement de m'accrocher aux branches qui se présentent.

 

D'autre part, un autre Projet se met en place début Mars, un Atelier

Partagé, genre SCOP, et si cela intéresse d'autres personnes de ce Site, je me ferai un plaisir de leur communiquer plus d'infos, en espérant que ceci ne soit pas pris pour de la Pub, mais comme une solution éventuelle à la Crise qui frappe durement les Micros Entreprises comme la mienne, une de nos fragilités étant le cruel manque de Trésorerie.

 

Les Banques "ne jouant pas le jeu " de soutenir de telles structures, qui, à leurs yeux, ne valent pas la peine d'être "secourues", il faut donc bien trouver des solutions à notre mesure, et le fait de se regrouper à plusieurs dans un lieu commun peut en être une.

 

Cordialement.

Coqeole

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