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Forum juridique de Net-iris

citation directe


Toulouse32

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Suite à une erreur cadastrale ,mon voisin à utilisé de faux document devant le tribunal pour s'approprier ma parcelle de 3 ha.

J'ai dit à mon nouvel avocat que je voulais faire une citation directe à mon voisin et mon précédent conseil pour s'expliquer devant le tribunal, mais elle refuse. Selon elle çà ne servirait à rien . le juge ordonnera une enquête. En apportant tout le dossier au juge avec les actes notariés et ainsi qu'un courrier de mon notaire , je pense que ça suffira à prouver ma bonne foi et à les faire condamner.

Je voudrais savoir la citation directe est une bonne façon de procéder qu'elles sont les risques pour mon dossier et savoir si le juge rendra sa décision tout de suite.

merci de vos réponses

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Bonjour,

 

 

Je crois que vous vous trompez de procédure. Le juge administratif n'a pu statuer sur la propriété de la parcelle, ce n'est pas son rôle. En outre, le cadastre n'est qu'un document fiscal qui en aucun cas ne vaut titre de propriété.

 

Faites appel de la décision du T. Administratif, et pendant le temps de la procédure devant la Cour, tournez vous vers le juge civil, pas pénal, pour établir judiciairement votre propriété sur ces hectares.

 

Une procédure de bornage judiciaire me paraît opportune.

 

Il faut arrêter de croire que le pénal est la solution pour obtenir justice. Dans votre cas, vous irez probablement dans le mur. Et, quelle drôle d'idée de vouloir faire citer votre précédent conseil ? Ne me dites pas que vous croyez qu'il est de mèche avec l'adversaire, quand même... :rolleyes:

 

Cleyo

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bonjour

HELASSSSSSSSS!!!!!! Malheureusement mes propres avocats étaient complices de mon voisin pour me faire perdre ma parcelle. Mais il n'y avait pas qu'eux . Il y avait aussi l'expert nommé par le tribunal .

Comme vous l'avez dit,CLEYO, le cadastre n'a aucune valeur juridique et seul les actes notariés comptes.

 

En faisant une recherche sur mes actes notariés précédents et ainsi que ceux de mon voisin j'ai retrouvé les actes notariés , qui sont à l'origine du partage de cette parcelle avec mon voisin , qui était bien plus conséquente .

 

Sur l'acte notarié concernant ma maison, il est clairement écrit que ma maison est séparé par une distance en mètre au Nord et au Sud-Est de celle de mon voisin .

 

Sur l'acte notarié de mon voisin ,daté de la même date, il est écrit que son terrain est CONTIGÜE de ma propriété. A cet acte un plan en couleur y était annexé ou on peut voir que ma parcelle est colorié en jaune foncé et celle de mon voisin en marron clair.

toujours sur son acte notarié, il est écrit que pour plus parfaite désignation des biens vendus un plan a été dessiné. Ce plan qui est daté et signé par les parties et paraphé par le notaire demeura annexé a l'acte .

 

Bien sur, j'ai fais part de mes recherches à mon voisin , mais il ne voulait rien entendre et il continuais à exploité ma parcelle. Sur de mon bon droit j'ai fais clôturé ma parcelle.

 

Lorsque la juridiction à rendue son jugement , le juge a détaillé chaque document de façon minutieuse. Ainsi le juge fait état d'un plan COMPORTANT UNE AUTRE DATE ou les parcelles coloriés SONT DIFFÉRENTES que celles fournis à mon avocat.

 

Bien plus, le juge écrit qu'il n'existe rien sur les actes de Mr XXX d'un quelconque langage que se soit ni dans une autre langue de distance qui puisse faire croire que cette par celle appartienne à Mr XXX ( à moi ), depuis la vente qui fixa les limites entre les 2 propriétés .Puis il ajoute.

 

Par conséquence il convient d'examiner les titres communs aux deux parties. Sur l'acte de Mr YYY(mon voisin ) il est écrit que son terrain est CONTIGÜE de ma propriété, par conséquence la parcelle litigieuse ne peut appartenir qu'a Mr YYY .

 

Déboute Mr XXX de toutes ses demandes et condamne à faire supprimer la clôture sous astrainte de 1000 euros par jours de retard ceci valant titre exécutoire ect......... plus les dommages et intérets.

 

j'ai fais appel du jugement et je change d'avocat. Le premier jour ,je présente mes titres de propriétés à mon nouveau conseil. Immédiatement , mon avocat fais faire un référé premier président pour faire interrompre le jugement exécutoire. Mais dans les jours qui suivirent mon avocat change d'avis et me déclare qu'il vaut mieux exécuter le jugement , par ce que de cette manière on obtiendra plus de dommages et intérêts , avant de me dire que le juge des référés pouvait ne pas accéder à notre demande.Ce qu'il fit d'ailleurs.

 

la suite vous la connaissez.( CLEYO )

 

c'est la raison pour laquelle une citation directe de mes avocats permettrait une condamnation rapide et je pourrais faire valoir cette condamnation devant le juge civil pour la révision de mon affaire en invoquant l'article 462 de procédure civil.

 

qu'en pensez vous?????

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HELASSSSSSSSS!!!!!! Malheureusement mes propres avocats étaient complices de mon voisin pour me faire perdre ma parcelle. Mais il n'y avait pas qu'eux . Il y avait aussi l'expert nommé par le tribunal .

 

Mais dans les jours qui suivirent mon avocat change d'avis et me déclare qu'il vaut mieux exécuter le jugement , par ce que de cette manière on obtiendra plus de dommages et intérêts , avant de me dire que le juge des référés pouvait ne pas accéder à notre demande.Ce qu'il fit d'ailleurs.

 

qu'en pensez vous????

 

Je pense que vous êtes victime d'un complot et que votre adversaire a le bras trop long. La citation n'aura pas plus de chances de prospérer, car il est probable que votre avocat, le procureur, et le tribunal seront de mèche contre vous.

 

Votre seul espoir, après la cour de cassation, qui sera aussi de mèche, réside à terme dans la CEDH, en priant pour que la corruption n'atteigne pas aussi ce niveau. Mais votre adversaire a l'air puissant.

 

Ou alors, j'ai bien une autre idée..... les pièces ne sont pas aussi claires que ça, la situation pas aussi évidente, et votre dossier, en fait, est peut-être, sinon mauvais, du moins pas simple du tout, la méfiance généralisée n'arrangeant en général pas le dossier.

 

Cleyo

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