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Forum juridique de Net-iris

Départage prudhommal


Larch

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Bonjour,

Mon affaire aux prudhommes a été mise en départage, il s'agit de 2 motifs en un : licenciement injustifié (20000 Euros) et harcèlement moral (25000 Euros).

 

Pour ceux qui ont l'habitude de siéger 2 questions :

* Est ce que le départage peut être du à la somme demandée (les parties n'arrivant pas à se mettre d'accord sur le harcèlement difficilement chiffrable et prouvable également malgré les pièces nombreuses

* Connaissez vous la moyenne statistique des résultats du départage au profit des salariés ayant assignés leurs employeurs aux prud'hommes.

Merci beaucoup.:)

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j'ai cru comprendre que cela peut être du à un différent sur "une partie" du jugement (somme ou torts de l'employeur) ? par exemple un accord sur le licenciement injustifié et pas sur le harcelement ...

Si tel est le cas est ce que tout est rejugé ou est ce que le juge départiteur se réfère à ce qui a été dit lors du de la mise en départage.

je ne sais pas si je suis très clair.

merci:confused:

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