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comment recuperer un bout de terrain?


Nouth

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bonjour,

Nous avons acheté un terrain pour y faire construire une maison. Sur ce terrain, l'ancien propriétaire avait laissé les voisins garer leurs véhicules. Nous les avons prévenu oralement, qu'ils ne pourraient plus utiliser ce bout de terrain quand les travaux débuteront. quelles procédures officielles devons nous effectuer pour ne pas avoir de problèmes?

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Bonjour,

 

Il faut bien vérifier dans votre acte de propriété que votre terrain ne soit pas grévé d'une servitude ! Après, si c'est ok, vous prévenez fermement les voisins que dorénavant plus de parking CHEZ VOUS. Et posez une cloture !

 

:)

 

:)

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bonjour,

Nous avons acheté un terrain pour y faire construire une maison. Sur ce terrain, l'ancien propriétaire avait laissé les voisins garer leurs véhicules. Nous les avons prévenu oralement, qu'ils ne pourraient plus utiliser ce bout de terrain quand les travaux débuteront. quelles procédures officielles devons nous effectuer pour ne pas avoir de problèmes?

 

 

 

Voyez votre acte de propriété pour savoir si votre terrain souffre d'une servitude de stationnement ou autre, dans la négative, la tolérance accordée par l'ancien propirétaire ne vous concerne pas.

Si vos êtes dans votre droit, par exemple apposez un pannonceau "terrain privé, défense de stationner", vous verrez bien.

 

---------- Message ajouté à 11h16 ---------- Précédent message à 10h36 ----------

 

bonjour,

Nous avons acheté un terrain pour y faire construire une maison. Sur ce terrain, l'ancien propriétaire avait laissé les voisins garer leurs véhicules. Nous les avons prévenu oralement, qu'ils ne pourraient plus utiliser ce bout de terrain quand les travaux débuteront. quelles procédures officielles devons nous effectuer pour ne pas avoir de problèmes?

 

 

En complément mes propos et ceux de RAC8, si vous ne voulez pas posez de cloture, adresser courrier à ces voisins, visant cet

Article 544 du code civil :

"La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements".

 

Et vous leur dîtes qu'en cas de nouvelle violation de votre propriété privé, vous engagerez une action en justice... A mon sens, ils mettront leur véhicule ailleurs....devant ces pressions.

 

Ps : prenez des photos des véhicules au cas où, lorsqu'elles sont stationnées chez vous.

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En espérant tout de même ne pas en arriver là. Quand vous les avez prévenus, les avez vous sentis farouches ou pas ? S'ils ont un tant soit peu de bon sens, ils se mettront à votre place et cesseront, ils en ont profité un temps.

 

Avez vous commencé les travaux ? Continuent ils à s'y garer ? Auquel cas suivez les conseils de Rac8 et Sudmanche, ce qui règlerait définitivement le problème, bien que ferait débuter les relations de voisinage sous très mauvaise augure....

 

Pour la clôture ou grillage, rac8 a raison, pour ces faits et même, pour le chantier, c'est quand même le mieux.

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