Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

succession et banque


Baracuda

Messages recommandés

Bonjour,

 

Suite au décès de mon père, j'ai retourné à la banque son chéquier, CB,

acte de décès ainsi que le certificat d'hérédité. Le dossier a été communiqué au service succession, il y a environ 3 semaines.

Depuis je n'ai eu aucune information par écrit au même téléphonique.

Est ce normal car actuellement je ne sais absolument pas ce qui se passe

sur le compte de mon père et je ne voudrais que la banque me fasse parvenir des frais quelconque alors qu'elle ne communique pas.

Je précise que je n'ai pas de notaire car mon père ne possédait aucun biens.

 

Merci pour vos réponses.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 4
  • Création
  • Dernière réponse

Vous pouvez demaner à tout moment les relevés de compte bancaires que vous n'avez pas. Les relevés sont rarement plus que mensuel.

Vous parlez d'acte d'hérédité alors qu'il vous faut un acte de notoriété étblit pas une notaire dès lors que le solde des comptes est supérieur à 5.337€

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

bonjour et merci de vos réponses,

 

Je précise qu'il y a d'autres héritiers et que la banque est au courant pour avoir remis un certificat d'hérédité.

Nous n'avons pas fait appel à un notaire car mon père ne possédait aucun biens mis à part un codevi et son compte courant qui entrait dans le plafond du certificat d'hérédité.

Par contre, il avait un véhicule qui date de 2003, est il à prendre en compte pour le calcul des 5337 € ?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Par contre, il avait un véhicule qui date de 2003, est il à prendre en compte pour le calcul des 5337 € ?
Ce plafond concerne uniquement les comptes bancaires.

L'un de vous peut recevoir l'accord des autres pour être mandataire ou porte fort de la succession auprès des banques. En général, les banques préfèrent avoir un seul interlocuteur.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...