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comment faire pour rectifier une circulaire ministérielle


Djmoosse

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Suite au circulaire N°2008-1013 du 12-06-2008 relative aux modalités d'attribution des bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux et des aides au mérite et à la mobilité internationale ,je m’interroge sur les conditions et modalités d’attribution de la bourse d’enseignement supérieur sur critères sociaux pendant les grandes vacances universitaires. Particulièrement sur l’annexe 6 qui définit « les Aides financières spécifiques et complémentaires » permettant de maintenir la bourse d’enseignement supérieur sur critères sociaux pendant les grandes vacances universitaires à certains étudiants ayant quitté leur térritoire d'origine pour allé étudier ailleurs par exemple allant de gouadeloupe pour la réunion. ou bien de Mayotte vers la réunion/ (connu sous le nom du « quatrième terme »).

En effet,je dénonce une injustice à l'égard des étudiants « interdomiens » qui se voient interdire le maintien de la bourse pendant les vacances universitaires (juillet-Aout) pour la seule et simple raison qu'ils ne sont pas sur le territoire national.

 

comment faire pour me faire entendre parce que tous les lettres que j'ai envoyer on tous été sans répionse.

 

le service des bourse du crous de la réunion m'a répondu desoler vous ne pouver pas persrcevoir cette quatriemme terme tous simplement parce que vous n'êtes pas sur le territoire national.

c'est de la discrimination

que faire pour changer cette circulaire ministérielle

merci d'avance

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rhhhooooo, Aie Mac ! comme vous y allez !!!! :D

 

Non, la contester devant le Conseil d'Etat.

 

En théorie, car le délai me semble largement dépassé.

 

Ou alors, contester une décision de refus en soulevant l'illégalité de la circulaire (qui me semble règlementaire donc attaquable).

 

Prévoyez un avocat costaud en droit public, 10 ans de procédure, et beaucoup de sous.

 

Cleyo

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