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Décision des prud'hommes


Gaetanos

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Bonjour,

 

Je voudrais avoir des précisions sur le fonctionnement des prud'hommes.

 

Imaginons un jugement qui ait lieu le 10 février avec un jugement prononcé le 10 Mars. Après combien de temps le jugement est rendu, c'est a dire est ce que la décision des jurés est prises quelques jours après l'audience ou bien quelques jours avant le prononcé??

 

Entre temps un des deux avocats représentant chaque partie peut il intervenir auprès des prud'hommes pour faire aller le jugement dans un sens ou dans l'autre?

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Bonjour,

 

A partir du moment où l'audience contradictoire a eu lieu, les juges se prononcent d'après les plaidoiries et les pièces versées au débat. A quel moment, je ne saurais vous répondre.

 

Bien entendu, aucune des deux parties ne pourra ni être entendue, ni verser des pièces après cette audience, ni avant le rendu du jugement.

 

Cordialement

 

Anissa

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Et un avocat qui serait proche d'un président des prud'hommes peut il intervenir en faveur d'une des partie?? Je sais bien qu'en principe cela devrait être impossible mais l'est-ce vraiment dans les faits? Et qu'est ce qui peu dans la pratique le rendre impossible?

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Et un avocat qui serait proche d'un président des prud'hommes peut il intervenir en faveur d'une des partie?? Je sais bien qu'en principe cela devrait être impossible mais l'est-ce vraiment dans les faits? Et qu'est ce qui peu dans la pratique le rendre impossible?

Difficile, voire impossible de répondre à cette question. La décision est collégiale, ce n'est pas un seul juge qui décide. S'il existe un désaccord, le juge départiteur tranche.

En imaginant une collusion, elle pourrait difficilement avoir pour effet de faire pencher la balance. Sauf à avoir les trois dans sa poche, mais là, on serait dans la série américaine policière...

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Bien je suis dans une relation très difficile avec un avocat. Il m'a proposé d'être réglé sur résultat exclusivement. J'ai trouvé que c'était une bonne option. Puis quelques temps après alors que la date ou nous devions rendre nos conclusions et qu'il n'avait tjrs rien fait, je lui ai demandé de le voir pour avancer. A ce moment il m'a envoyé une convention ( à 300 euros de l'heure).

Je lui ai dit que je n'étais pas d'accord. Je sais qu'il y a de très bon avocats plus abordables. Je n'ai donc pas signé sa convention, que je voulais bien continuer avec mais seulement dans les conditions de notre accord initial, il a accepté.

 

Il a fini par rendre ses conclusion, quelques jours avant l'audience, de sorte que celle-çi a été reporté, comme je le craignait. Plus de six mois après, même chose, la date d'audience approche et pas de réaction, pas de conclusion de la partie adverse mais il ne s'en inquite pas. Nous recevons finalement les conclusions et l'audience à lieu.

 

Au cours de cette audience, mon avocat fait de très grosses erreurs en ma défaveur, sur à peu près tout les points. Je ne le sent pas se battre, argumenter, comme si il connaissait à peine le dossier.

 

J'ai passé plusieurs jours à ne pas en dormir et à me demander comment il avait pu faire des erreurs aussi grossières. Je décide donc de lui faire un mot pour lui signifier ma surprise et surtout les erreurs afin qu'il ne les refasse pas en cas d'appel.

 

Et la je reçois un note d'honoraire de 10500 euros?

 

J'ai peur qu'il intervienne en ma défaveur! Il m'a dit avant le proces qu'il conaissait bien le président des prud'hommes.

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en ce qui concerne le fonctionnement des cph

apres l audience de jugement les 4 juges se réunissent en général dans les 2 semaines qui suivent

ils delibèrent.

là plusieurs options:

 

-complement d information = commission rapporteur, demande de pièces supplémentaires, audition de témoins

 

-2 voix contre deux = partage de voix = re ouverture du bureau avec les 4 juges + un juge départiteur

 

-la décision est prise = entre 2 a 4 mois pour le prononcé (jugement)

 

entre temps, qu un avocat puisse intervenir et favoriser une décision = impossible et ce serait contre toutes regles d ethique , et condamnable

c est bien sur un raccourci

a votre disposition pour plus d informations

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Et la je reçois un note d'honoraire de 10500 euros?

 

J'ai peur qu'il intervienne en ma défaveur! Il m'a dit avant le proces qu'il conaissait bien le président des prud'hommes.

le tarif me semble ENORME

qu il intervienne en votre défaveur = impossible

pour le reste il vs faut attendre le prononcé

si défavorable pour vous , faite appel apres avoir changé d avocat

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le tarif me semble ENORME

qu il intervienne en votre défaveur = impossible

pour le reste il vs faut attendre le prononcé

si dévavorable pour vous , faite appel apres avoir changé d avocat

 

Oui c'est énorme, d'autant que la première audience a été annulé de son fait ( il compte deux heures pour cela= 660 euros HT!!!), je suis écœuré!

 

Il me dit par ailleurs qu'il va contacter le bâtonnier afin de valider sa facture et qu'elle soit exécutoire!

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. A ce moment il m'a envoyé une convention ( à 300 euros de l'heure).

Je lui ai dit que je n'étais pas d'accord. Je sais qu'il y a de très bon avocats plus abordables. Je n'ai donc pas signé sa convention, que je voulais bien continuer avec mais seulement dans les conditions de notre accord initial, il a accepté.

 

.

Et la je reçois un note d'honoraire de 10500 euros?

 

.

et avez vs rediscuté avec lui de ce que vs avez écrit ici meme ??

si oui que dit il ??

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Difficile, voire impossible de répondre à cette question. La décision est collégiale, ce n'est pas un seul juge qui décide. S'il existe un désaccord, le juge départiteur tranche.

En imaginant une collusion, elle pourrait difficilement avoir pour effet de faire pencher la balance. Sauf à avoir les trois dans sa poche, mais là, on serait dans la série américaine policière...

 

Pourquoi dites vous trois, il y a quatre juges non?

 

Erreur de ma part désolée.

Dites moi plutôt ce qui vous préoccupe.

 

Anissa a raison, même s'il y a quatre juges, il faut en avoir trois du même avis.

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En cas de désaccord, effectivement vous pouvez saisir le bâtonnier, je suppose que l'avocat aussi.

 

Oui que l'un et l'autre puisse saisir une autorité compétente, en cas de désaccord, c'est plutôt bien. Mais est qui est ce bâtonnier, est il aussi un avocat??

Et aussi cet avocat me dit que cela aura force exécutoire?? Qu'est ce que ça veut dire?

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Pas rassurant, si j'ai bien compris c'est un politique qui peut donner des conseils aux avocats mais pas des ordre pour ce qui est des différents avec les clients??!

 

Qu'en ai t'il du caractère exécutoire??

 

Si j'ai bien compris, sur demande de l'avocat, si le bâtonnier est d'accord, l'avis est exécutoire.

 

Sur demande du client si il conteste des honoraires délirants, le bâtonnier, au mieux peut conseiller l'avocat d'être plus honnête??

 

C'est époustouflant cette justice non?

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    • Par M_elle
      Bonjour :),
       
      Je ne sais pas si je suis dans la bonne section du forum mais je ne vois pas trop où placer cette conversation :
       
      Souhaitant développer davantage des compétences dans le milieu du soin animalier, j'ai trouvé, [date]une formation [en médecine douce] mais je n'y connaissais absolument rien dans ce milieu de médecine douce. La formation me semblait sérieuse "sur le papier" comme on dit. Il a fallu payer des frais de dossier et d'inscription à hauteur [tarif] puis la formation se déroulait en week-end de séminaire payant. Il y avait normalement [plusieurs]week-end séminaires.
       
      Au bout de deux week-end de séminaire, je me suis très vite aperçue de ce que la formation était.... déjà[cette médecine douce ]reconnue par l'Etat mais il existe quand même une Fédération[...]qui réglemente la pratique et les écoles or ce soi-disant centre de formation n'en fait pas partie et la "formatrice" est une ancienne élève d'une de ses écoles qui s'est mise à son compte mais en aucun cas une "formatrice" qui s'avère être un vrai métier : les cours étaient dispensés de façon très aléatoire, rien de construit mais plutôt à l'image d'un puzzle dont la formatrice disait que nous rassemblerions les morceaux à la fin de l'année et que ça n'était qu'au dernier moment que nous comprendrions, la pratique était très approximative et rien de bien concret, les attestations de présence fournies avec un numéro de SIRET sont au nom de son mari -osthéopathe équin- ne correspondent en aucun cas à une école, ni à un centre de formation et n'ont donc aucune valeur.... plein d'autres détails mais je ne suis pas là pour tout exposer (sauf si nécessaire)
       
      Bref, j'ai décidé de cesser cette formation et comme j'ai appris que [cette médecine douce] en fait, issue de la médecine chinoise car c'était exactement le même principe transposé de l'humain à l'animal, je suis allée voir si l'herbe était plus verte ailleurs : je me suis donc rendue aux portes ouvertes d'une des écoles reconnues [...]qui dispense des cours sur l'humain (finalement, c'est mieux que je commence par moi-même et le mode de fonctionnement chez l'humain avant de vouloir soigner un animal...mais la finalité de mon projet restera l'animal, ça me prendra plus de temps mais ça n'est pas grave), entendre le discours qui s'y tenait et la philosophie qui allait avec et j'ai été conquise car là nous étions dans un discours (oral donc.. et non un "papier") plein de vie, très positif et qui correspondait tout à fait à ce que j'attendais d'une école bien cadrée, bien structurée avec un règlement intérieur....
      De ce fait, je me suis inscrite et j'ai commencé le premier week-end de formation récemment qui n'a strictement RIEN A VOIR avec le premier que j'avais fait dans ma précédente formation.
       
      Bref, pour conclure, je souhaiterais savoir si je peux récupérer une partie [des frais d'inscription] et de dossier que j'ai payés sur la précédente formation étant donné que je ne suis allée qu'à deux séminaires de formation et que j'ai décidé d'abandonner cette formation sur des faits totalement justifiés.
       
      PS : Il faut aussi savoir qu'à un moment, la formatrice a choisi de m'exclure de la formation au motif que je me suis prise des remarques fortement désobligeantes (à chaque week-end de séminaire où j'étais présente) de la part d'un élève [plus âgé]que moi où j'ai demandé à la formatrice d'intervenir car j'estimais que c'était de son ressort, qu'elle a refusé en prétextant que ça n'était pas son rôle donc j'ai dû régler le problème directement avec lui et qu'ensuite il m'a été reprochée de perturber la bonne ambiance du cours et que je n'ai donc plus été admise en cours à la session suivante, de là j'ai protesté en disant que j'allais demandé à ma conseillère d'insertion professionnelle si c'était "normal" et savoir quel recours, je pouvais avoir et à partir de ce moment-là, la formatrice a décidé de me réintégrer..... uniquement après l'accord de l'élève qui initialement m'avait fait des remarques désobligeantes et pour lequel j'avais sollicité l'intervention de la formatrice qui, de ce fait, s'est transformé en victime (je parle toujours de l'élève) parce que la formatrice s'étant dédouanée de son rôle, j'avais dû régler le souci moi-même et ça s''est retourné contre moi.... mais étant donné tout ce contexte général, j'ai donc fini par choisir de partir.
       
      J'espère avoir été claire et compréhensible
       
      Merci de vos réponses.
    • Par Noyeb
      Mesdames, Messieurs,
       
      Ayant plusieurs sons de cloches concernant les temps de trajet, je me tourne vers vous.
       
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      En vous remerciant par avance.
       
      [...]
    • Par Andromaque
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    • Par Clarisse M
      Bonjour, ma responsable ma prévenu d'une réunion le mardi 27 avril à 19h30 mais voilà je fini ma journée à 13h30 et j'habite à 1h aller retour de mon lieu de travail de plus à la dernière réunion l'heure resté en plus ne nous à pas été payé se qui sera encore le cas.  La réunion étant à 19h30 il y en a pour au moins 1h se qui me fera rentré chez moi pas avant 21h ont t'ils ĺe droit de m'y obligé. Merci
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