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juge de l'éxecution, que faire ?


Mg1986fr

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Bonjour,

 

Je vais essayé d'être le plus claire possible en allant droit au but.

 

J’ai engager contre mon ancien employeur une procédure devant le conseil des prud’hommes pour divers motifs et en particuliers des heures supplémentaires non rémunérer.

 

Le conseil des prud’hommes conclus :

 

Condamne la SARL xxx , prise en la personne de son représentant légal au paiement à ( moi-même) d’un montant de 1915.75 euro brut au titre des heures supplémentaires.

 

Suite a se jugement qui ne me convenait pas du tous au vus des très nombreuses heures supplémentaires effectué, je fais appel !!

Malheureusement la cour d’appel me déboute totalement :

 

DÉBOUTE (moi-même) des ses prétentions,

Sur l’appel incident de la société xxx,

INFIRME le jugement entrepris du chef des heures supplémentaires, et statuant à nouveau dans cette limite,

DÉBOUTE (moi-même) de sa demande de paiement d’heures supplémentaires,

CONFIRME le jugement pour le surplus,

CONDAMNE (moi-même) aux dépend de première instance et d’appel,

DIT n’y avoir lieu d’allouer à la société xxx une indemnité pour les frais irrépétibles engagés.

 

Il est aussi dit plus haut :

 

Il n’y a pas lieu d’ordonner le restitution des montants versés en exécution du jugement, s’agissant d’une question qui relève de difficultés d’exécution éventuelles du présent arrêt.

 

Les dépend sont a la charge de (moi-même) dont les prétentions sont rejetées, sans qu’une indemnité supplémentaire doive être ajouter a sa charge pour les frais irrépétibles occasionnés.

 

 

Suite a cela je reçoit un courrier de la part de mon avocat :

 

Dans ce dossier, l’avocate de la société xxx me fait savoir qu’elle entend diligenter une nouvelle procédure à votre encontre, pour obtenir le remboursement de la somme de 1428.30 qui vous avait été versée à l’issue du jugement du Conseil des Prud’hommes.

 

Cette procédure sera de la compétence du juge de l’Exécution.

 

Compte tenu du fait qu’il est absolument certain que vous serez condamné à verser la somme en question, je vous encourage vivement à la rembourser spontanément, en me faisant parvenir un chèque, libellé à l’ordre de la CARPA, du montant que vous aviez touché.

 

Que doit je faire ?? Payé directement ou alors allé jusqu'à la procédure? sachant que je risque de payé en plus des dommages et intérêts!

 

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Condamne la SARL xxx , prise en la personne de son représentant légal au paiement à ( moi-même) d’un montant de 1915.75 euro brut au titre des heures supplémentaires.

 

Dans ce dossier, l’avocate de la société xxx me fait savoir qu’elle entend diligenter une nouvelle procédure à votre encontre, pour obtenir le remboursement de la somme de 1428.30 qui vous avait été versée à l’issue du jugement du Conseil des Prud’hommes.

 

.

 

 

je ne comprends ces deux sommes ???

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    • Par kang74
      Bonjour
       
      Une personne souffrant d'une ALD est en arrêt depuis Novembre 2019 et mise en invalidité 2 en juillet 2020.
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      Il y a t'il moyen de rectification?
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      Merci d'avance.
       
      Cordialement.
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