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Forum juridique de Net-iris

Holding animatrice : exonération d'ISF


Rey974

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Bonjour

 

Je souhaiterais avoir quelques renseignements sur des points précis.

D’après ce que j’ai pu comprendre, ce n’est que par exception qu’une société holding puisse bénéficier d’une exonération d’ISF sur ces titres, à conditions toutefois que certaines conditions soient remplies. Outre ces conditions, je souhaiterais savoir s’il était obligatoire, pour pouvoir bénéficier de cette exonération, que la société holding anime chacune des filiales et que se passerait-il si une des filiales n’était pas animée par cette holding (+ pas de fonction de direction exercée dans cette filiale). Si oui, sur quel fondement ? Quelle opération envisagée pour pouvoir bénéficier de cette exonération?

 

Dans l’hypothèse où la société holding ne pourrait pas bénéficier de cette exonération (car une des filiales n’est pas animées), dispose t-elle d’autres solutions pour pouvoir bénéficier d’une exonération d’ISF sur ces titres ?

Peut-elle envisager de souscrire à un engagement collectif de conservation des titres ? à un engagement individuel de conservation des titres ? (exonération de 75%)

 

Je vous remercie pour votre aide.

 

Cordialement.

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Ce n'est pas la holding qui bénéficie ou non de l'exonération, mais bien certains porteurs de titres en fonction de nombreuses conditions.

Soit la holding est animatrice auquel cas les titres de cette holding peuvent être exo pour les dirigeants satisfaisant aux conditions (fonction de dirigeant énumérée par la loi, plus de 25 % des parts...).

Soit elle ne l'est pas et ces conditions sont appréciées par rapport à chaque filiale.

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Je vous remercie pour votre message. Effectivement ce n'est pas la holding qui bénéficie de l'exo, désolée de m'être mal exprimée.

Mais que faudrait-il faire si une des filiales n'était pas animée par la holding? Si aucune fonction de direction n'est exercée dans cette filiale par un dirigeant (actionnaire minoritaire de cette filiale), que faudrait il faire pour bénéficier de l'exonération totale?

Qu'entendez vous par l'appréciation des conditions par rapport à chaque filiale? Faut il apprécier exactement les mêmes conditions filiale par filiale et seules celles pour lesquelles les conditions sont remplies permettront au porteur des titres de bénéficier de l'exonération?

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