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Forum juridique de Net-iris

Copropriétaire à problèmes


Metany

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Bonjour,

 

Nous avons dans notre immeuble un copropriétaire qui crée sans cesse des problèmes. C'est quelqu'un qui râle pour un oui ou pour un non et qui le manifeste par des courriers très virulents, bourrés de fautes d'orthographe et très grossiers. Ce qui ne l'empêche pas de faire preuve d'un délire de persécution aigu. Selon les cas, il arrose régulièrement le syndic, les membres du conseil syndical dont je fait partie, voire tous les résidents (messages glissés dans les boîtes aux lettres). Il s'est fait virer du conseil syndical pour ces raisons il y a quelques années et ne l'a pas digéré.

 

Il y a un an, il a effectué des travaux sans autorisation sur des parties communes qu'il a décrétées être sa propriété et sur lesquels je reviendrai dans un autre post dédié car il y a pas mal à dire, mais qui l'ont amené à poser une plaque sur sa boîte aux lettres indiquant qu'en cas d'absence, on peut le trouver à tel endroit. Lorsque je suis rentrée hier soir, plusieurs mots rageurs signés de sa main avaient été apposés à chaque étage, sur la porte vitrée du hall d'entrée ainsi que dans les boîtes aux lettres des membres du CS (plus copie au syndic) car sa précieuse plaque lui avait été volée. Il intimait donc au "voleur" de la lui rendre, faute de quoi "soyez sûrs que je vais faire quelque chose" et autre commentaires du même style, avec menace de porter plainte pour "vol, persécution et atteinte à la liberté" (Il sait bien entendu que le CS conteste ces travaux qu'il a effectués en toute illégalité). Tout cela pour une misérable plaque.

 

Ce qui m'a donné l'idée de faire de même: pouvons-nous (syndic, conseil syndical ?...) à notre tour porter plainte pour persécution de la part de ce monsieur, vu le nombre de courriers qu'il nous inflige depuis des années, les accusations qu'il porte et sa paranoïa galopante ? Et comment procéder ?

 

Merci.

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Je ne suis pas certaine que le terme persécution soit approprié, cependant, en fonction des courriers, affiches et autres preuves que vous avez, et surtout selon leur teneur, vous pouvez peut etre envisager une poursuite en diffamation :

 

 

Article 29 de la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 :

 

 

« Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l'identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés.

Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait est une injure. »

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    • Par Vivi697
      Bonjour, 
      Mon voisin vient de tailler sa haie qui dépasse chez moi (je l'ai bien sûr, autorisé à rentrer chez moi pour le faire)  et a enlevé  ses déchets de taille sur mon terrain. Toutefois, il m'a indiqué  que l'année  prochaine, il laisserait les coupes au sol car oui, il sait que la taille lui incombe mais il dit qu'aucun texte de loi ne l'oblige à évacuer les déchets. La logique veut que sans SA haie, les déchets verts n'existeraient pas.  QUEL TEXTE DE LOI puis-je lui opposer si j'ai raison de penser qu'il est tenu de laisser mon terrain tel qu'il l'a trouvé  avant sa taille ou vers qui dois-je me tourner pour obtenir une réponse certaine ? Merci pour votre réponse 
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      Le voisin de son coté essaie de vendre sa propriété, mais il n'a pas accepté mon offre.
       
      Questions :
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    • Par Solvejg
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      Evidemment je n’en ai aucune preuve. En plus, la valeur de ces vêtements abîmés est beaucoup trop faible (env. 50 euros), pour envisager une quelconque procédure. Maintenant, j’ai deux questions :
       
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      Seulement, histoire de faire les choses bien, il souhaite couler une dalle pour rendre le passage praticable...
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      Merci pour vos réponses, en espérant avoir été clair.
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      Bonjour à tous !
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      Le permis de construire a été apparemment octroyé en bonne et due forme.
       
      En vous remerciant par avance de toutes vos réponses très attendues !:)
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