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Pb avec avocat, comment faire ?


Robles

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bonjour je suis propriétaire.j'ai eu eu accord du syndic et de la copropriété d'autoriser mon locataire à poser une enseigne à l'identique de celle de mon voisin du dessous.quand mon locataire a posé son enseigne mon voisin a porter l'affaire devant la justice pour gêne.En tant que propriétaire j'ai été condamné en appel à payer 14000 € d'astreinte à mon voisin pour ne pas avoir fait enlever l'enseigne dans les délais (3 mois);Mon avocat ne m'a jamais confirmer que la condamnation était exécutoire, ni verbalement ni par écrit.Mon locataire qui a vidé les lieux à cause du litige n'a enlevé son enseigne que le jour de son départ c'est à dire 4mois après ma condamnation. J'ai donc été dans l'obligation de m'acquitter de l'astreinte.Vu que mon avocat ne m'a pas du tout ou mal conseillé ,m'est il possible de me retourner contre lui?

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Bonsoir,

 

Je ne comprends pas quand vous dites :

 

"Mon avocat ne m'a jamais confirmer que la condamnation était exécutoire, ni verbalement ni par écrit"

 

Le jugement ne vous a pas été signifié par un huissier ? Si oui dès la signification de ce jugement , il devient exécutoire.

 

Je ne vois pas comment vous allez pouvoir reprocher à votre avocat de ne vous avoir rien dit.

 

Cordialement

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Bonsoir,

 

Je ne comprends pas quand vous dites :

 

"Mon avocat ne m'a jamais confirmer que la condamnation était exécutoire, ni verbalement ni par écrit"

 

Le jugement ne vous a pas été signifié par un huissier ? Si oui dès la signification de ce jugement , il devient exécutoire.

 

Je ne vois pas comment vous allez pouvoir reprocher à votre avocat de ne vous avoir rien dit.

 

Cordialement

bonjour quand j'ai reçu la signification j'ai aussitôt appelé mon avocat qui m'a conseillé de faire appel, sans m'indiquer que la condamnation était exécutoire; je pensais que l'appel bloquerait l'exécution(je ne suis pas avocat) De toute façon j'ai écris immédiatement à mon locataire, qui furieux a rompu son bail et quitté les lieux dans les 4 mois. je ne pouvais pas enlever l'enseigne par force car elle ne m'appartient pas. De plus placé au premier étage, elle ne pouvait être enlevé que par mon locataire .La moralité de cette affaire est qu'un propriétaire peu être condamné à la place de son locataire même en possession d'un document d'autorisation (dans ce cas d'espèce: la pose d'une enseigne) du syndic et du syndicat des copropriétaires.Dans cet exemple, le voisin de mon locataire ne voulant pas d'autre enseigne que la sienne est arrivé à ses fins et c'est moi le propriétaire qui ait été condamné. j'ai perdu sur 2 tableaux puisque j'ai perdu mon locataire et cela m'a couté 14000euros d'astreinte.

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quand j'ai reçu la signification j'ai aussitôt appelé mon avocat qui m'a conseillé de faire appel, sans m'indiquer que la condamnation était exécutoire.

 

Je n'ai pas été assez précise dans mon post précédent en fait il y a deux formules qui rendent le jugement exécutoire, soit la formule classique qui est que le jugement devient exécutoire dès qu'il est notifié par voie d'huissier à la partie adverse. Donc dans votre cas lorsque l'huissier vous a signifié le jugement. Et l'autre formule est qu'il est stipulé dans le jugement à la rubrique "par ces motifs" que le jugement est exécutoire de plein droit ce qui veut dire que l'on peut faire exécuter ce jugement sans qu'il ait été notifié et sans attendre l'expiration des délais de recours. Il semblerait que ce soit votre cas vu le résultat !

 

Aussi compte tenu que tout est écrit sur le jugement, bien que je comprenne tout à fait votre point de vue car tout comme vous je ne sais pas tout lire et tout comprendre dans le jargon de la justice, je ne vois pas sur quel argument on pourrait jouer en votre faveur pour dire que votre avocat ne vous a pas avertit. On vous répondra que c'était écrit donc qu'il suffisait de le lire et que n'ayant pas posé la question à votre avocat sur cette formule, celui ci a pensé que vous aviez compris les tenants et aboutissants de votre jugement soit que votre procédure d'appel ne suspendait en rien le jugement rendu en 1ère instance.

 

Comment retenir le défaut de conseil de votre avocat dans ce cas là ?

Peut être que d'autres intervenants sauront apporter une solution.

 

j'ai perdu sur 2 tableaux puisque j'ai perdu mon locataire et cela m'a couté 14000 euros d'astreinte.

 

C'est cher payé en effet alors que vous n'avez agit que pour la bonne cause de votre locataire.

 

Cordialement

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