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Forum juridique de Net-iris

pension alimentaire à un enfant majeur


Cathédron

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Bonsoir à tous,

Nous venons de recevoir une convocation au tribunal de grande instance pour répondre à l'obligation de versement d'une pension alimentaire à la fille de mon mari qui à bientôt 20 ans.

Sans vouloir s'étendre sur notre histoire, je dois cependant vous informer qu'en 3 ans cette jeune fille a assisté au divorce de ses parents (garde donnée au papa), à son échec aux examens, au déménagement, au remariage et à la famille recomposée.

Elle a donc décidé de redoubler son année loin de ces perturbations pour disait-elle pouvoir se concentrer sur son travail. Nous étions d'accord et lui avons accordé une pension de 400€ par mois (200 pour le loyer et 200 pour vivre). Nous ne pouvions plus (400€ pour la mère à cette époque). Elle s'est installée en colocation avec un jeune homme. En cours d'année, l'établissement nous a signalé qu'elle était souvent absente et que sa relation avec son colocataire ne semblait pas trés claire (se présentant comme son représentant en demandant à l'établissement de ne pas nous tenir informé de ses problèmes). Ses absences n'étaient souvent pas justifiées.

A l'occasion de la porte ouverte d'une école proche de chez nous, elle a accepté de s'inscrire et nous étions heureux de voir qu'elle acceptait enfin l'idée de revenir.

En fin d'année, lors d'une de ces venues et après lui avoir signifié notre volonté de la rapatrié en juillet au vu de l'année écoulée, elle a fait une crise de violence impossible à maîtriser (violence verbale et physique, frappant son père, mordant son frére et passant par la fenêtre tout ce qui représentait ma fille et moi). Je ne suis pas intervenue. Nous étions abasourdis et impuissants devant une telle violence mais son père a fini par la mettre à la porte. Le lendemain, elle a fait constaté ses blessures... (nous apprennons dans la convocation qu'elle a porté plainte contre son père pour coups et blessures) et c'est fait exempté des épreuves qu'elle devait passer dans la semaine en les reportant à septembre. (elle ne s'est pas présentée aux épreuves de septembre)

Nous lui avons signifié que si elle ne quittait pas son compagnon et ne nous présentait pas un projet pour se construire un avenir, nous ne lui donnerions plus de pension. C'est ce que nous avons fait à partir de juillet.

Elle est venue à notre mariage et nous n'avons plus eu de nouvelles jusqu'à aujourd'hui...

Nous pensons qu'elle a besoin d'aide et lui accorder une pension en nous laissant traiter de la sorte ne peut que la conforter dans son délire.

Peut-on demander une expertise psychologique?

Comment faire pour que la procédure soit rapide?

Sommes nous obligés de nous déplacer de l'autre côté de la france pour nous rendre à la convocation du tribunal?

Merci pour votre réponse.

Merci de nous répondre

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  • Réponses 31
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  • Dernière réponse

Vous ne pouvez obliger votre fille à rompre une relation à moins d'avoir des éléments probants indiquant qu'elle court un danger physique, social ou psychologique avec la personne avec qui elle est.

 

Son père l'a-t-il frappée réellement ? Ou a-t-elle prétendu avoir été frappée par son père ?

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Invité Shintoku

Bonsoir,

 

Votre mari est obligé alimentaire envers sa fille. Il faut que vous sachiez qu'elle a beaucoup de chance d'obtenir une PA. Si elle n'a pas de revenus, si elle est étudiante, l'article 203 du CC la protège.

Il faut aussi que vous sachiez que la plainte pour coups et blessures n'est qu'un début. Votre mari et vous allez en entendre de toutes les couleurs. Vous allez être mise en cause.

Pour l'expertise psy, je n'y crois pas. Elle prétend que c'est son père qui l'a frappé.

Pour la durée de la procédure, en général, quand il s'agit de PA à jeune majeur, cela va assez vite (6 à 8 mois)

Non, vous n'êtes pas obligés de vous déplacer si votre avocat vous représente, mais il parait assez judicieux d'être présent à l'audience.

Bon courage en tout cas, car vous allez en avoir besoin.

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Nous étions d'accord et lui avons accordé une pension de 400€ par mois (200 pour le loyer et 200 pour vivre). Nous ne pouvions plus (400€ pour la mère à cette époque).

 

 

 

cette pension c'était pour d'autres enfants, pour la mère ou pour la fille?

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Elle prétend que c'est son père qui l'a frappé.

 

Non, non, non, il est dit:

 

Le lendemain, elle a fait constaté ses blessures... (nous apprennons dans la convocation qu'elle a porté plainte contre son père pour coups et blessures)

 

Son père l'a peut-être frappée. Etant donnée la violence décrite comme "impossible à maîtriser", ce pouvait être de la légitime défense.

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Vous ne pouvez obliger votre fille à rompre une relation à moins d'avoir des éléments probants indiquant qu'elle court un danger physique, social ou psychologique avec la personne avec qui elle est.

 

Son père l'a-t-il frappée réellement ? Ou a-t-elle prétendu avoir été frappée par son père ?

 

NON!!!!

Il ne l'a pas frappé, il a retenu ses coups! c'est elle qui l'a frappée et c'est sa main qu'elle a dû bander pour avoir frapper partout comme une folle!

La voisine est intervenue dans la rue pour essayer de la raisonner et ils ont parlé un long moment sans qu'elle ne fasse allusion au fait que son père l'ai battu!

 

---------- Message ajouté à 20h41 ---------- Précédent message à 20h38 ----------

 

Nous étions d'accord et lui avons accordé une pension de 400€ par mois (200 pour le loyer et 200 pour vivre). Nous ne pouvions plus (400€ pour la mère à cette époque).

 

 

 

cette pension c'était pour d'autres enfants, pour la mère ou pour la fille?

 

Il y avait 400€ pour la fille et 400€ pour son ex-femme les divorse n'ayant pas encore été prononcé

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Nous étions d'accord et lui avons accordé une pension de 400€ par mois (200 pour le loyer et 200 pour vivre). Nous ne pouvions plus (400€ pour la mère à cette époque).

 

 

 

cette pension c'était pour d'autres enfants, pour la mère ou pour la fille?

 

je reitère ma question

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qui a determiné le montant a donner a l'ex femme?

 

si c'est le tribunal il y avait forcement une pension pour la fille

 

Non, à l'époque elle était avec son père, il en avait la garde. C'est avant le jugement définitif du divorse et à la demande de sa fille de partir faire ses études ailleurs que nous lui avons donné les 400€ par mois

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j'avoue que je ne comprends pas

 

un juge a decide une pension uniquement pour la mere qui elle ne paye pas de PA pour sa fille alors que votre mari en avait la garde

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j'avoue que je ne comprends pas

 

un juge a decide une pension uniquement pour la mere qui elle ne paye pas de PA pour sa fille alors que votre mari en avait la garde

 

Oui mon mari a eu la garde des 2 enfants son fils de 15 ans à l'époque et de sa fille 17 ans. Son ex-femme n'avait pas de travail et donc pas de revenu. Le juge lui a donc aloué une pension de 400€.

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peut etre que la situation a change depuis pour l'ex

 

Non, elle n'a jamais travaillé... et à 50 ans, c'est pas maintenant qu'elle va trouver quelque chose. Elle s'est achetée une maison avec l'argent du partage, touche des aides et nous avons choisi de lui verser un capital à la séparation pour en finir avec cette histoire. Donc, pas de revenu, pas de pension alimentaire pour sa fille.

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Vit-elle toujours en couple ?

A-t-elle toujours un projet scolaire ou d'apprentissage ou de recherche d'emploi dont elle peut montrer le sérieux ?

L'établissement qu'elle fréquentait l'an dernier a-t-il témoingé par écrit d'une absence de sérieux ?

 

Votre fille est jeune, et a minima, le juge peut parler d'obligation alimentaire, à défaut de parler d'obligation scolaire.

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Vit-elle toujours en couple ?

A-t-elle toujours un projet scolaire ou d'apprentissage ou de recherche d'emploi dont elle peut montrer le sérieux ?

L'établissement qu'elle fréquentait l'an dernier a-t-il témoingé par écrit d'une absence de sérieux ?

 

Votre fille est jeune, et a minima, le juge peut parler d'obligation alimentaire, à défaut de parler d'obligation scolaire.

Sur la convocation, elle dit qu'elle réside chez son compagnon mais nous savons qu'il l'a mise à la porte (puisque plus de pension) et qu'elle est dans un foyer (dixit son frère). Lorsque nous avons décidé de lui retirer notre aide en juillet, c'est parce qu'elle avait décidé de rester chez son compagnon qu'elle nommait officiellement ainsi, qu'elle ne s'était pas présenté aux épreuves du bac (puisqu'elle avait déposé un certificat médical suite à la violente dispute contre son père) et qu'elle n'avait aucun projet à nous présenter pour construire son avenir.

D'autre part, nous avons tout les courriers de son établissement concernant ses absences de l'an passé, l'établissement à même fait un signalement à l'inspection académique mais comme elle était majeur, nous n'avions aucune autorité pour la contraindre à quoi que ce soit... Mon mari était en contact téléphonique régulier avec le CPE de son établissement qui était très conscient de notre désarrois.

Aujourd'hui, nous savons qu'elle fait des petits boulots et qu'elle se prépare pour repasser son bac.

Nous lui avons proposé une médiation par l'intermédiaire de l'école des parents de son domicile qu'elle a refusé. Elle était encore à l'époque avec son compagnon.

Nous pensons qu'elle a entrepris ces démarches sous son influence mais qu'étant seule maintenant elle ira jusqu'au bout, nous rendant ainsi responsables de son infortune...

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On me dit que quoi qu'il arrive nous devrons verser la pension alimentaire depuis le mois de juillet et jusqu'à ses 25 ans, âge auquel elle pourra prétendre au RMI si sa situation ne change pas d'ici là...

Nous n'avons jamais refusé lui venir en aide, nous avons refusé de subvenir au besoin d'un couple qui profitait des allocations (APL, RMI couple...) sans nous montrer la moindre volonté à construire un projet de formation et d'avenir professionnel! Et là, nous allons nous voir contraint à encourager de tels relations et agissements pour arriver à ses fins! Où est l'éducation dans tout cela? Comment la préparer à affronter la vie en dehors des coups bas?

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On me dit que quoi qu'il arrive nous devrons verser la pension alimentaire depuis le mois de juillet et jusqu'à ses 25 ans, âge auquel elle pourra prétendre au RMI si sa situation ne change pas d'ici là...

Nous n'avons jamais refusé lui venir en aide, nous avons refusé de subvenir au besoin d'un couple qui profitait des allocations (APL, RMI couple...) sans nous montrer la moindre volonté à construire un projet de formation et d'avenir professionnel! Et là, nous allons nous voir contraint à encourager de tels relations et agissements pour arriver à ses fins! Où est l'éducation dans tout cela? Comment la préparer à affronter la vie en dehors des coups bas?

 

Il n'y a aucune limite d'âge. Même au RSA, cette jeune peut demander une PA.

Il n'y a aucune obligation de chercher du travail ou d'être étudiante

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Il n'y a aucune limite d'âge. Même au RSA, cette jeune peut demander une PA.

Il n'y a aucune obligation de chercher du travail ou d'être étudiante

Alors quoi faire? Payer et c'est tout?

 

---------- Message ajouté à 13h22 ---------- Précédent message à 13h20 ----------

 

????? ALORS la surprenant!!

Nous avons aussi été surpris puisque nous avons (dans ce courrier) été mis en cause pour son absentéisme nous indiquant que si nous ne faisions rien, ils avertiraient la CAF pour supprimer les allocations que nous ne touchions pas...

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Alors quoi faire? Payer et c'est tout?

 

Croyez moi, nous cherchons, nous cherchons. Mais pour l'instant, à part essayer de se défendre le mieux possible, pas de solution... !

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Alors quoi faire? Payer et c'est tout?

 

---------- Message ajouté à 13h22 ---------- Précédent message à 13h20 ----------

 

Nous avons aussi été surpris puisque nous avons (dans ce courrier) été mis en cause pour son absentéisme nous indiquant que si nous ne faisions rien, ils avertiraient la CAF pour supprimer les allocations que nous ne touchions pas...

 

 

et pourquoi vous ne touchiez pas les allocations avec 2 enfants a charge?

 

---------- Message ajouté à 13h41 ---------- Précédent message à 13h39 ----------

 

Alors quoi faire? Payer et c'est tout?

 

je trouve plus choquant le versement de 400 e par mois pour une ex femme qui a partagé le capital, et qui ne travaillant pas peut avoir des aides.

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