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Forum juridique de Net-iris

Déplacements pour convocations CE & CCE pendant AT


Yoyo69

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bonsoir,

Voilà je suis titulaire et secrétaire CE;CCE , je me suis fait opérer du poignet, je suis en arrêt Accident du trajet. Je suis convoqué au réunions CE et CCE auquelles je compte me rendre en me faisant amener, taxi ou voiture perso.

Mon employeur me dit que les frais ne seront remboursés qu'à la hauteur de l'indemnité journalière de transport , soit 1€60.

alors qu'il dédommage lors des CCE les délégués de l'autre unité à la hauteur de l'indemnité kilometriquedes impots * par le nombre de kilomètres.

Ceci dans le but de me faire renoncer à m'y rendre pour mieux faire ce que bon lui semble!!!

Ma question est puis je prétendre à une indemnité équivalente ou est 'il en droit de me dédommager que de 1€ 60 chaque fois que j'aurai à me rendre à ses convocations?

Y a t'il un argument qui puisse me permettre d'exiger une indemnités compensatoire en bonne et due forme?

je vous remercie d'avance de votre aide.

cordialement

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merci de votre réponse, mais ma question était de savoir s'il était tenu de me payer mes indemnités kilométriques

La réponse vous a été donnée : non, parce que, en AT, vous ne pouvez pas participer à cette réunion, donc, légalement, votre employeur n'est pas tenu de vous rembourser votre déplacement.

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je vous remercie de vos réponses, pour les frais kilométriques, je ne sors pas de mon périmètre CPAM, et j'avais bien l'intention avant de me rendre aux réunions de demander l'autorisation de sortie car celles ci seront sans aucun doute dans la période où je dois être à mon domicile. Sans laquelle je ne me risquerai pas de m'y rendre.

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Invité Mashinotsu
je vous remercie de vos réponses, pour les frais kilométriques, je ne sors pas de mon périmètre CPAM, et j'avais bien l'intention avant de me rendre aux réunions de demander l'autorisation de sortie car celles ci seront sans aucun doute dans la période où je dois être à mon domicile. Sans laquelle je ne me risquerai pas de m'y rendre.

 

Vous ne pouvez vous rendre là-bas et toucher à la fois vos IJ et votre rémunération.

Si vous avez un accord clair et écrit de la CPAM, je pense que votre employeur devra payer les frais. Reste à obtenir cet accord !

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bonsoir, si la réunion se passe au siège je n'ai que mon indemnité journalière c'est à dire 1€ 60 car je travaille au siège, si cela se passe dans l'autre unité à 55 km on nous fait une note de frais de 110km * par le taux kilométrique des impots.

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