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Forum juridique de Net-iris

Conciliation prud'homme


Barroudeur

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Je suis passé en conciliation,pour un dossier d'une simplicité déconcertante.

La partie adverse a menti en declarant une chose fausse et qu je vais justifier sans problemes au fond. Je me demandais si le greffier prend acte des declarations de chacun pour le jugement au fond?

Si quelqu'un sais.Merci

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C'est dommage ,il me reste a esperer que je retombe sur les memes conseillers alors.....

Bon deja on attend les conclusions de la partie adverse qui ne respecte pas le contradictoire imposé par le conseil.:rolleyes:

sur les memes ?? c est le hazard

cela ne m est arrivé qu une fois

pourquoi dites vs "la partie adverse qui ne respecte pas le contradictoire" ??

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Au contraire non! mon dossier est simple et sans contestation possible. Mon employeur jou le temps donc je me demande si il peuvent demander un renvoie et si le fait de ne pas respecter les dates c'est pas un moyen pour obtenir le renvoie.
C'est malheureusement souvant ainsi que cela se passe. Mais le renvois est à la discrétion du président. Il n'est pas de droit. A vous, ou votre avocat, d'insister à l'audience pour que l'affaire soit jugée au motif que la demande de renvoi de la partie adverse est injustifiée.
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Pour la conciliation, vous avez normalement la copie du plumitif.

 

Il faut savoir que les dates données pour la remise des conclusions n'est qu'indicative et que la procédure est orale.

 

Donc l'employeur peut vous transmettre ses documents et pièces tardivement et mettra votre avocat dans l'obligation de demander, éventuellement, un report pour parfaire son dossier. C'est votre avocat qui vous conseillera à ce moment là.

 

Il peut, s'il ne fournit pas de pièces, remettre son écrit également en dernière minute ou éventuellement plaider sans remettre d'écrit. Tout est question de stratégie.

 

Votre affaire selon vous est simple et incontestable, pourquoi ne pas avoir saisi le Conseil en référé?

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On ne m'en a pas parlé du référé. Et vu les montants minimaux (que me doit mon ex employeur je ne crois pas que le référé marche. Maintenant au niveau des pièces je ne suis pas inquiets plus que ca. En effet en conciliation les conseillers on même demandé a l'avocat adverse quel serait leur ligne de défense....et de lui dire bonne chance en rigolant. Justifier de la période d’essai qui n’est pas dans le contrat c’est quand même dur.

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Désolé, Ma situation est une rupture de cdd au motif de la periode d'essai qui n'etait pas prevu dans le contrat.Sur un cdd de longue durée 13 mois au total.Les document etant tres claire et sans ambiguité.J'ai assigné mon ex employeur au prud'homme de caen pour rupture abusive de mon cdd et reclame l'integralité des sommes que j'aurais du toucher. Mon inquietude est la possibilité de renvoie de la partie adverse.Et maintenant la possibilités de recalification en cdi par mon employeur d'apres conseil 13 le conseil peut le faire sans qu'on lui demande.Ce qi me surprend car ce n'est pas l'avis de mon avocat ni meme des conseiller durant la conciliation.Votre avis?

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Non pour moi l'employeur ne peut pas demander la requalification en CDI, surtout s'il s'est lié en faisant la rupture.

 

Quand au comportement des conseillers je suis surpris, ils n'ont pas à donner leur avis, la partie adverse pouvait réagir en faisant noter au plumitif qu'ils n'avaient pas le droit de juger, ce qu'ils étaient en train de faire....

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Il les a depuis la conciliation,ca ete transmis des le lendemain car c'etait deja pret.Je n'est aucune nouvelle depuis de mon adversaire qui devait nous renvoyer leur conclusion le 18 janvier dernier. Le restant du de salaire ne m'ai meme pas été réglé malgré l'astreinte de 60 euros par jour et je n'est toujours pas mes documents assedic depuis la conciliation.En plus mon employeur ne c'est meme pas déplacé.Un manque de respect vis a vis de la juridiction car deja les premieres mesure ne sont pas respecté.

J'attend le jugement.

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