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Forum juridique de Net-iris

risque éboulement impasse privée


Lary159

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Bjr, ma maison se situe entre 1 place et 1 impasse, au bout de cette impasse il y a l'arrière d'un bar-pizzeria qui se fait livrer les boissons et le fuel par de gros camions . 1 panneau "interdit aux + 3.5 tonnes" est en place mais les chauffeurs n'en tiennent pas compte et cette impasse se situe sur des caves (il n'y a pas plus de 70 cm de terre) mais comme ils ont la flemme de dérouler les tuyaux pr le fuel ou de faire du chemin pr les bouteilles, quand je leur dit ils m'envoyent ..... Les gendarmes ne veulent pas se déplacer et le propriétaire du bar ne veut pas les faire passser par l'entrée principale du devant . Quand j'en parle à la mairie l'impasse est à la fois à la ville et aux riverains, ils ont mis 1 panneau ça suffit ???? Ce qui m'inquiète c'est qu'une petite maison s'est déjà éboulée ds cette impasse et ma façade se fend, les fondations ds ma cave s'affaissent, quel conseil pouvez-vs me donner, merci.

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Impasse à la fois à la ville et aux riverains :eek::confused:

En partie à la ville et le reste aux riverains éventuellement en lots distincts non ?

 

Il faut faire un constat d'Huissier et une Expertise contradictoire, contactez votre Assurance juridique pour mettre en cause le propriétaire de la pizzéria qui est responsable de ses livraisons (et des agissements des livreurs indirectement)

Lui avez-vous déjà adressé une LRAR de "mise en demeure" de ne plus se faire livrer ainsi ?

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bonne idée la LRAR, merci. C'est trés bizarre en effet à la fois ville et riverains car le maire se dégage des problèmes de cette impasse mais interdit de mettre une barrière, et le notaire non plus n'a pas la réponse pour cette propriété.

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bonne idée la LRAR, merci. C'est trés bizarre en effet à la fois ville et riverains car le maire se dégage des problèmes de cette impasse mais interdit de mettre une barrière, et le notaire non plus n'a pas la réponse pour cette propriété.

Il faut vous rendre au CDImpôts consulter les actes précédents au Bureau des Hypothèques si le votre est muet sur le sujet et aussi au Cadastre cela devrait être indiqué quelque part ;)

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