Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

Annulation d'un devis après paiement d'un acompte


Tengri

Messages recommandés

Bonjour à tous,

 

Je suis en litige avec un artisan et je viens solliciter votre aide car la situation est très délicate.

 

J'ai fait effectuer des travaux chez moi (bris de vitre) par un artisan. Il a fait un devis et j'ai effectué un premier versement.

 

Seulement voilà : je soupçonne très fortement le propriétaire du logement d'avoir brisé lui-même la vitre, et de s'être mis d'accord avec le vitrier (avec qui il est ami) pour qu'il gonfle la facture et lui remette une partie de la somme (on dirait de la paranoïa pure, je sais, mais je pense avoir de solides arguments).

 

Ce qui m'a mis la puce à l'oreille, hormis les circonstances extrêmement étrange du bris de la vitre, c'est le montant exorbitant des frais de déplacement : près de 200 € alors que l'artisan habite le village voisin.

 

Je lui ai demandé de justifier de ces frais, ce qu'il a fait : ils comprennent, selon lui, TOUS les déplacements qu'il a dû faire : aller-retour pour enlèvement de la vitre à 90 km + totalité du temps de trajet réalisé pour la récupérer (y compris le temps d'enlèvement de la vitre à la miroiterie) + le temps pour la "visite du chantier", etc.

Un peu plus, et il me facturait les pauses pipi !

Il me semble que cela ne correspond en rien aux pratiques des artisans.

 

Je sais bien que théoriquement et juridiquement, une fois le devis accepté, je ne dois m'en prendre qu'à moi-même, mais je me pose néanmoins certaines questions :

 

Mon premier axe de "défense" serait d'invoquer le dol ("cause de nullité de la convention lorsque les manœuvres pratiquées par l'une des parties sont telles, qu'il est évident que, sans ces manœuvres, l'autre partie n'aurait pas contracté). Il me semble que cela correspond bien à l'arnaque que je présume, mais que je ne peux pas prouver, là est bien le problème.

 

Mon deuxième axe de défense serait de dire que : (mais je n'y connais rien en droit, donc peut-être me fais-je des illusions) :

1/ je n'ai jamais signé le devis (tout s'est fait par mail) - même si je suppose que le fait d'avoir effectué un premier versement correspond à un accord tacite (qu'en pensez-vous ?) ;

2/ Son devis ne comporte pas toutes les mentions obligatoires. Il manque notamment la durée de validité de l'offre et la précision du caractère payant ou gratuit de l'établissement du devis. Ce manque de mentions obligatoires est-il, en droit, suffisant à faire annuler un devis ?

 

Il va lancer une procédure de recouvrement; ai-je ne serait-ce que l'ombre d'une chance d'avoir gain de cause auprès d'un tribunal, ou l'acceptation du devis balaye-t-elle tous les autres arguments ?

 

J'apprécierais grandement votre avis sur toutes ces questions.

 

 

Merci par avance.

 

Tengri.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 10
  • Création
  • Dernière réponse

Bonjour,

 

Je ne comprends pas bien.

 

- vous êtes locataire : les travaux ont-ils été commandés par vous ou par le propriétaire ?

- qu'appelez vous "des circonstances extrèmement étranges du bris de vitre" ? Qui a réellement cassé cette vitre ?

- avez-vous fait une déclaration à votre assurance ?

- le travaux sont-ils déjà réalisés ?

- vous parlez d'un artisan qui habite le village voisin, puis vous parlez d'allers-retours sur 90 kms ?

- pour savoir si le devis est correct, pouvez vous préciser le montant et les dimensions de la vitre ?

 

Il va lancer une procédure de recouvrement; ai-je ne serait-ce que l'ombre d'une chance d'avoir gain de cause auprès d'un tribunal, ou l'acceptation du devis balaye-t-elle tous les autres arguments ?

 

Vous posez la question mais apportez vous-même la réponse.

 

Cordialement.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Merci pour votre réponse.

J'apporte quelques précisions :

- Je suis locataire (enfin, j'étais, puisque j'ai depuis quitté le logement).

- La commande des travaux s'est faite de façon informelle : lorsque j'ai informé le proprio du bris de la vitre, il m'a dit qu'il allait contacter son ami machin, pour qu'il s'en occupe, ce que j'ai accepté.

- Je ne sais pas qui a brisé la vitre. J'ai constaté le bris après trois jours d'absence - je ne ferme jamais à clé (il s'agit d'un petit village). Rien n'a pu tomber sur la vitre, et elle était brisée de l'intérieur (on voyait l'impact).

- Oui, j'ai fait une déclaration à l'assurance, qui m'a remboursée (sauf la franchise). Mais je ne pense pas que cela concerne l'artisan.

- Oui, les travaux ont été effectués.

- L'artisan habite le village voisin mais a dû récupérer la vitre à 90 km.

- La vitre mesure environ 1,70 cm sur 50 cm, en double vitrage.

 

Vous me dites que j'apporte moi-même les réponses à mes questions, mais justement non. Je ne sais pas si le manque d'infos obligatoires sur le devis peut justifier son annulation, par exemple, et si les circonstances pour le moins étonnantes du bris de la vitre pourraient être considérées comme un cas de dol.

 

Merci par avance.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Vous dites vous-même que les travaux sont déjà faits, on n'est donc plus au stade du devis mais de la facture.

Votre histoire n'est pas très claire...

Pour ce qui est du DOL, je n'en vois pas. En effet, lorsque vous avez accepté le devis, vous étiez déjà en possession des mêmes informations qu'aujourd'hui, à savoir le montant du devis et la prestation qu'il couvrait.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Certes, on n'en est plus au stade de devis, je me suis mal exprimée.

Mais : le fait que le devis ne comporte pas toutes les infos obligatoires peut-il justifier son annulation et donc le non-paiement de la partie de la facture non encore acquittée ?

 

Quant au dol, je ne sais pas, mais enfin si un artisan se met d'accord avec quelqu'un pour casser une vitre, il ne me semble pas que les circonstances de passation du contrat soient très saines !

 

Qu'y a-t-il de pas clair dans cette histoire ?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Quel est votre réel objectif ? Ne pas payer le solde de la facture alors que les travaux ont été réalisés et que vous avez déjà été remboursé par votre assurance ?

 

Tous les arguments que vous avancez ne sont pas des excuses valables pour ne pas payer.

L'artisan va lancer une procédure de recouvrement : il sera totalement dans son droit et vous allez devoir payer en plus des frais que vous pouvez éviter en payant ce que vous devez.

 

Cordialement.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Voilà, c'est ça, mon objectif est de me faire de l'argent avec toute cette affaire !

 

Bon, sérieusement : mon objectif est de déduire de la facture tous les trajets aberrants, ce qui ferait une réduction de 150 euros. Mon assurance m'a remboursée, certes, mais il y a une franchise considérable, et je considère que je suis en train de me faire escroquer....

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bon, sérieusement : mon objectif est de déduire de la facture tous les trajets aberrants, ce qui ferait une réduction de 150 euros. Mon assurance m'a remboursée, certes, mais il y a une franchise considérable, et je considère que je suis en train de me faire escroquer....

 

Mais est-ce que ces trajets apparaissaient au devis que vous avez signé ?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Le devis et la facture mentionnent tous les deux uniquement le montant total des frais de déplacements, pas le détail.

Le détail, je l'ai eu en demandant des explications par mail à l'artisan.

 

J'aurais dû avoir la puce à l'oreille dès le début, mais tout ça s'est fait dans la précipitation (je devais partir le lendemain du jour où j'ai constaté le bris de la vitre). Mon proprio, quand je l'ai informé, m'a immédiatement conseillé ce vitrier, qui justement devait aller faire des travaux chez lui dans la semaine, etc. L'homme providentiel, quoi...

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Mon proprio, quand je l'ai informé, m'a immédiatement conseillé ce vitrier, qui justement devait aller faire des travaux chez lui dans la semaine, etc. L'homme providentiel, quoi...

Vous aviez toute liberté pour prendre un autre professionnel...

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Certes, j'avais cette liberté.

 

Je vais donc restreindre ma question à la suivante (puisque même s'il y a escroquerie (casser la vitre de qqn et se mettre d'accord avec l'artisan, c'est bien une escroquerie, non ?), je ne pourrai jamais le prouver) :

vis-à-vis de la loi, si le devis ne mentionne pas certains éléments obligatoires, est-ce que cela peut entraîner la nullité de toute la transaction ?

 

Si c'est argument juridique contre argument juridique ("vous avez accepté le devis donc plus moyen de la ramener), autant faire feu de tout bois.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...