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branchement sur servitude


Val14

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Bonjour à tous,

 

Une maison est sur le point d'être construite sur un terrain situé en contrebas de celui où est érigée ma propre maison. Je bénéficie d'une servitude (dûment signalée dans l'acte de vente de ma propriété) concernant l'écoulement de mes eaux usés. Or, j'ai appris que les nouveaux propriétaire auraient l'intention d'effectuer un branchement sur ma canalisation qui passe dans leur terrain. Est-ce légal ? Quelles seraient les conséquences pour moi ? Puis-je m'y opposer ? Merci de vos réponse,

 

Valéry.

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Bonjour à tous,

 

Une maison est sur le point d'être construite sur un terrain situé en contrebas de celui où est érigée ma propre maison. Je bénéficie d'une servitude (dûment signalée dans l'acte de vente de ma propriété) concernant l'écoulement de mes eaux usés. Or, j'ai appris que les nouveaux propriétaire auraient l'intention d'effectuer un branchement sur ma canalisation qui passe dans leur terrain. Est-ce légal ? Quelles seraient les conséquences pour moi ? Puis-je m'y opposer ? Merci de vos réponse,

 

Valéry.

Normalement ils n'ont pas à se brancher dessus à moins que ce ne soit impossible de faire autrement et il faut votre accord dans ce cas ;)

Votre servitude concerne bien le passage jusqu'au tabouret de la rue ?

Ils vont se brancher où exactement ils n'ont pas leur propre tabouret devant chez eux ?

Comment l'avez-vous appris ?

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Bonjour et merci de votre réponse.

 

Le terme "tabouret" ne m'est pas familier, puisque je comprends que vous ne faites pas référence à ces chaises sans dossier où il m'arrive de poser mon auguste popotin.

 

Je peux seulement vous dire que ma servitude traverse le terrain de ce futur voisin et rejoint en contrebas le réseau d'écoulement des eaux (ma propre maison surplombe le terrain du dit futur voisin, dans une zone très pentue).

 

J'ai été alerté par un voisin de longue date dont la maison jouxte également celle du futur voisin (pardon, c'est un peu embrouillé, il me semble). Le voisin que nous appellerons "de longue date" a cru comprendre, au cours d'une discussion avec le voisin dit "futur" que ce dernier avait l'intention de se raccorder à ma canalisation.

 

Je vais bien entendu poser la question moi-même dès que l'occasion m'en sera donnée, mais je voulais savoir auparavant quels étaient mes droits et devoirs.

 

Excellente journée,

 

Valéry.

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Le terme "tabouret" ne m'est pas familier, puisque je comprends que vous ne faites pas référence à ces chaises sans dossier où il m'arrive de poser mon auguste popotin..

:D:D

C'est bien le nom du dispositif qui permet de se raccorder au TAE (à cause de sa forme ) ;)

Vérifiez s'il est bien sur la rue ou dans la propriété du voisin.

Votre voisin veut peut être s'il n'y a qu'un seul tabouret se brancher juste avant sur la conduite ;)

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