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Forum juridique de Net-iris

Contrefaçon


Hezner

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bonjour,

 

je viens "d'enchérir" et de remporter un lot de figurines de collection (pour l'anniversaire d' un ami, donc je suis pas pro dans la matière ^^) pour une coquette somme....sur un site bien connu !!

 

échange de mails avec le vendeur , tout vas bien.....sauf lorsque je demande des photos supplémentaires plus de réponses......

 

là j'ai un moustique qui me pique et je commence à fouiner.... résultat de mes recherches plus des 3/4 des articles ( avec photos comparatifs sur autres sites) sont assurément des contrefaçons (j'imagine que le 1/4 restant doit l'être aussi...)

 

et il y a plus d'une centaines de produits......

 

comme j'ai envi d'être un bon citoyen, je souhaiterais connaitre la bonne attitude à avoir dans cette situation !!

 

étape 1: ne pas envoyer le chèque :D

étape 2: porter plainte ? ==> motifs ? avocat ? ramener des preuves ? autres....?

étape 3: prévenir le site de vente aux enchères ? ou bien la police s'en charge?

étape 4: répression des fraudes ? ou police qui s'en occupe?

 

bon j'ai des idées, me manque plus que les bonnes directions à suivre,

 

merci par avance pour vos réponses !!

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  • Réponses 11
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a ce jour vous n'avez que des suppositions !!

 

pourquoi avoir enchéri si vous vous doutiez de quelque chose!

ne me dites pas que vous pensiez payer a bas prix, un produit de marque:(

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Merci pour votre réponse Patoucapo, mais je suis toujours sans piste à suivre... ^^

 

Pour le prix du produit, il est tout à fait dans le prix du marché de l'occasion.... d'où mon manque de méfiance au début et comme je vous l'ai dis, je ne suis pas expert dans ces produits (figurines, produits dérivés de groupes musicaux....)

 

Pour tout vous dire, pour les figurines, je m'en fous un peu, je n'enverrai pas le chèque et il y aura un litige avec le vendeur.....

 

Par contre ce qui me titille c'est que le vendeur propose plusieurs vêtements pour nourrisson.... Si il achète toute sa camelote en contrefaçon on peux quand même se poser des questions sur la qualité de ses produits....

 

Voilà merci pour vos réponses

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ne me dites pas que vous pensiez payer a bas prix, un produit de marque:(

 

C'est tout à fait vrai, somme toute, dès qu'un intervenant (et je ne dis pas cela à vous Patoupaco;)) à un problème de "contrefaçon" sur ce site aux enchères, dont même la répression des fraudes atteste que cette sté, ainsi que son autre sté, celle de paiement en ligne, sont organisées de manière à échapper à la législation Française, la réponse facile c'est "à un tel prix, il est aisé de penser, avant l'achat, qu'il s'agit de contrefaçon"...

Hélas, pas forcément, car le marché de l'occasion a des prix bas, et toute personne ne connaissant pas le produit (surtout pour de tels produits), peut simplement se demander si le vendeur n'aurait tout simplement pas un besoin d'argent rapide, d'où le prix bas, pour que la vente ne traine pas.

donc, ce n'est pas un argument en soi:o

 

Le problème Hezner, c'est celui soulevé par Patoupaco:

Vous n'avez que des soupçons, mais aucunes preuves confirmant vos soupçons.

Vous pouvez donc tenter de faire annuler la vente sans pénalités, mais c'est à double tranchant, et comme le site est basé non pas en France, mais au Luxembourg, et si il refuse l'annulation de la vente, vous n'aurez aucun recours.

 

Donc trouvez de bons arguments, car il vous appartenait de bien vous renseigner avant d'acheter, dont, entre-autre de rentrer en contact avec le vendeur, afin d'avoir des infos supplémentaires, dont entre-autre des photos..:o

 

Mais si vous ne parvenez pas à faire annuler la vente, vous serez contraint d'entériner la vente par l'achat (le paiement), puis ensuite, si il s'agit réellement de contrefaçon, il vous faudra aller déposer plainte, et leur mettre à disposition les produits incriminés, qui seront (sachez-le) conservés.

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Merci Olivier pour votre réponse.

 

Concernant mes arguments, si j'apporte des photos des originaux (que l'on trouve ici et là sur la toile) qui marquent des différences avec la contrefaçons puis -je m'en servir ?

 

Alors donc ce site se retranche derrière les lois luxembourgeoise, bref passons sur cela,mais concernant le vendeur qui à son adresse professionnelle en france, on ne peux pas faire un signalement ou autre chose?

 

Parce que après tout il dois bien avoir une loi française qui stipule qu'il est interdit de vendre des contrefaçons ^^ mais j'imagine qu'on attend pas d'avoir l'objet "physiquement" pour se constituer des preuves?

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si vous etes un particulier, je ne comprends pas bien ce que vous voulez faire, car vous ne pouvez rien prouver et ne pouvez faire que des suppositions

imaginez que ce ne soit pas des contrefaçons et qu'a la sortie la personne possède bien de vraies figurines qu'elle pourrait présenter en cas de conflit; c'est vous qui devenez coupable

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Il est vrai qu'on y voit clairement une différence entre les deux produits.

Si effectivement, comme vous le dites, il est si flagrant que les produits soient des faux (le fait d'ajouter un logo de marque à un sac commun ne peut nullement être considéré comme autre qu'une contrefaçon;)), avertissez le site de vente aux enchères, en leur expliquant que vous trouvez étrange la différence de produit entre des vrais vendu avec pignon sur rue, et ceux que ce vendeur vend;)

 

Vous pouvez toujours aller à la gendarmerie ou au commissariat, afin de leur signaler que vous avez des inquiétudes quand aux produits vendus, mais sans accuser de vendre des contrefaçons, puisque vous n'en avez aucunes preuves.

 

Les image peuvent ne pas être contractuelles (;))

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vous vous attaquez a un vendeur professionnel!! qui affiche ouvertement son nom le nom de sa société et son adresse

 

de plus il est inscrit au registre du commerce ( Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé - 4762Z) depuis plus de 10 ans!!!!

je ne suis pas sure que vous ayez raison

 

rien ne prouve la contrefaçon

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bon, certain trouverons que je fait de l'excès de zèle.... m'enfin, j'irais faire un petit signalement à la police.....

 

j'imagine qu'avec leurs montagne de travail et leurs manque d'effectifs il mettront mon info à la trappe....

 

vais voir ça, merci pour vos conseils et bonne soirée !! ^^

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