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Forum juridique de Net-iris

commandement de payer au fin de saisie vente


Seb.1664

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bonjour

tout est das l intitulé!

ce matin j ai eu un appel d un organisme de credit qui me reclame 6000 euros ,suite a un credit impayé chez eux .

D apres leurs

expliquations soit je regle 1500 de suite et on en reste la .

si je ne peux pas je leur dois 2500 a payé en 12 mois

et si je peux pas non plus ba 6000 euros.

Donc panique totale je fouine dans mes papiers et la je retrouve un commandement aux fin de saisie vente(titre executoire non encore signifié) remis a ce temps la a ma mere car je n habitais plus chez elle ,et de plus ca date de 98, et pour un montant totale de 1700 euros .

bon je sais que j aurai du reglé ce credit en ce temps la mais bon j avais 18 ans ,je prenais ca a la legere, mais plus maintenant surtout que la personne de l organisme me dit qu ils vont bloquer mon compte ect

merci de votre aide

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  • Réponses 14
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Bonjour,

 

C'est donc important de savoir s'il existe ou non un titre exécutoire signifié.

 

Mais j'en doute ; si tel avait été le cas, un huissier vous aurait directement contacté ; et pourquoi négocier une dette lorsque l'on possède un titre exécutoire...

 

Il faudrait aussi savoir si l'organisme qui vous réclame cette dette est bien le créancier ou une société d'affacturage.

 

Cordialement

 

Anissa

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merci pour la reponse rapide ,

mais comment savoir si le titre est executoire ou pas ,

et oui la personne que j ai eu ce matin au tel me dit qu elle fait partie de l organisme de credit

 

---------- Message ajouté à 23h10 ---------- Précédent message à 23h09 ----------

 

enfin je veux dire si le titre a bien etait signifié

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Pour le titre exécutoire (appelé "grosse"), c'est indispensable de demander à l'organisme de crédit de vous envoyer une copie.

 

Que les choses soient claires : aucun paiement sans ce document, ne vous laissez pas impressionner par les menaces de saisie et de fin du monde sur vos comptes bancaires.

 

Sachez que la saisie mobilière est le dernier recours, quand la saisie attribution des comptes bancaires et des rémunérations se sont révélées infructueuses ; autre point important que me fait fortement douter.

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oui j habitais chez mes parents a cette periode ,et desoléé mais c est quoi un fac?

Fac: faux, truc bidon.

 

Si vous habitiez chez vos parents, le créancier avait l'obligation de demander l'autorisation du juge de l'exécution (JEX) ; ensuite, il avait un mois pour effectuer la saisie.

 

Plus j'y pense, et plus je me dis que tout cela est bidon. Seule certitude, obtenir copie du titre exécutoire afin d'avoir la réponse...

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j ai contacté le tribunal ,comme c est une histoire qui date de 99 il faut que je leur envoie une demande ecrite pour qu il effectue une recherche.

je ne sais pas quoi faire surtout que l organisme de credit me harcele ,je veux bien regularisé ce que je leur dois mais je ne peux pas m aligné sur ce qu il me demande (200 euros par mois) ou 1500 euros en 1 fois meme ca je ne peux pas . croyez vous qu ils peuvent bloqué mon compte? refaire une saisie sans envoie de courrier avant?que faire ?merci de votre aide

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mais j ai pourtant bien recu "un commandement aux fins de saisie vente " en 1999, donc c est qu il y a eu un jugement contre moi?

Oui Seb1664, j'avais bien compris. Mais je vous ai déjà expliqué que si le créancier n'a pas poursuivi à l'époque, le commandement aux fins de saisie est devenu caduc au bout de 1 mois (je schématise pour que vous compreniez).

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