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Forum juridique de Net-iris

porte mon cas au chsct


Homesh

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Bonjour,

Dans le cadre d'une lettre simple mon employeur indique se préoccuper de ma santé suite à un malaise dans les lieux de l'entreprise. Il mentionne avoir pris connaissance d'une forte perte de poids de ma part et me fait part d'une démarche non sérieuse sur laquelle il n'entend pas assumer la responsabilité. Quelques lignes plus loin, il pourrait sous-entendre que la disparition d'un collègue de travail m'influe. Pour divers motifs, il m'invite à me remettre très sérieusement en question. Il m'enjoint ainsi à prendre toute disposition visant à me rétablir dans les meilleurs délais, quitte à consulter mon médecin pour retrouver la forme. Mon cas étant tellement préoccupant, il déclare porter cette situation à la connaissance du chsct pour réunion exceptionnelle.

Ma question est la suivante : sous le couvert d'une mise au courant au chsct, un employeur peut-il investiger le chsct sur ce dossier. Je pensais qu'une comparution devant le chsct était obligatoire, un ami m'affirme le contraire, un autre m'indique que des textes du second semestre 2009 obligent le dirigeant de l'entreprise à de responsabilités de la sorte.

J'avoue que ce malaise dans l'entreprise m'a mis dans l'embarras : une gastro intestinale ma littéralement mise sur les genoux. Mal m'en a pris : j'ai indiqué avoir perdu près d'1.5 kilos sur 2 jours, en regrettant qu'une gastro ne dure pas une semaine complète. Doit-on pour autant en discuter face au chsct ?

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Manigance sordide ou réaction inappropriée ? Laissons à votre employeur le bénéfice du doute : il ne veut pas vous laisser dans une situation dangereuse pour votre santé, mentale ou physique, dans laquelle on pourrait rechercher sa responsabilité. Cela doit être traité entre lui et vous, confidentiellement, avec la restriction que vous n'êtes pas tenu de lui communiquer des informations sur votre état clinique qui sont protégées par le secret médical.

Le CHSCT est un organe de représentation du personnel. Il n'a pas à être saisi pour ce qui ressort de la compétence du médecin du travail et encore moins de la compétence du médecin traitant.

Il ne semble pas que ce soit les conditions de travail qui doivent être mises en question mais votre aptitude actuelle à occuper votre emploi. C'est une affaire de médecin.

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bonsoir,

merci pour vos propos : ils m'apportent un nouvel éclairage, non négligeable s'agissant par là d'un autre point de vue.

Néanmoins je crains qu'en portant ainsi mon cas devant le chsct, mon employeur ne remette en question mes aptitudes à tenir ma fonction. C'est pourquoi j'ai l'impression que mon boss veuille se réfugier derrière une raison médicale quelle qu'elle soit (équilibre psy ? forme physique ?) afin de m'écarter de mes fonctions, responsabilités, représentativités et de placer ainsi en moi de sérieux doutes.

bonne soirée ;-))

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C'est très vraisemblable. Quoi qu'il en soit, traiter de l'aptitude d'un salarié n'est pas dans la mission du CHSCT ou de toute autre IRP. Vous devriez le rappeler aux membres du CHSCT et leur demander de refuser d'examiner votre cas.

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    • Par M_elle
      Bonjour :),
       
      Je ne sais pas si je suis dans la bonne section du forum mais je ne vois pas trop où placer cette conversation :
       
      Souhaitant développer davantage des compétences dans le milieu du soin animalier, j'ai trouvé, [date]une formation [en médecine douce] mais je n'y connaissais absolument rien dans ce milieu de médecine douce. La formation me semblait sérieuse "sur le papier" comme on dit. Il a fallu payer des frais de dossier et d'inscription à hauteur [tarif] puis la formation se déroulait en week-end de séminaire payant. Il y avait normalement [plusieurs]week-end séminaires.
       
      Au bout de deux week-end de séminaire, je me suis très vite aperçue de ce que la formation était.... déjà[cette médecine douce ]reconnue par l'Etat mais il existe quand même une Fédération[...]qui réglemente la pratique et les écoles or ce soi-disant centre de formation n'en fait pas partie et la "formatrice" est une ancienne élève d'une de ses écoles qui s'est mise à son compte mais en aucun cas une "formatrice" qui s'avère être un vrai métier : les cours étaient dispensés de façon très aléatoire, rien de construit mais plutôt à l'image d'un puzzle dont la formatrice disait que nous rassemblerions les morceaux à la fin de l'année et que ça n'était qu'au dernier moment que nous comprendrions, la pratique était très approximative et rien de bien concret, les attestations de présence fournies avec un numéro de SIRET sont au nom de son mari -osthéopathe équin- ne correspondent en aucun cas à une école, ni à un centre de formation et n'ont donc aucune valeur.... plein d'autres détails mais je ne suis pas là pour tout exposer (sauf si nécessaire)
       
      Bref, j'ai décidé de cesser cette formation et comme j'ai appris que [cette médecine douce] en fait, issue de la médecine chinoise car c'était exactement le même principe transposé de l'humain à l'animal, je suis allée voir si l'herbe était plus verte ailleurs : je me suis donc rendue aux portes ouvertes d'une des écoles reconnues [...]qui dispense des cours sur l'humain (finalement, c'est mieux que je commence par moi-même et le mode de fonctionnement chez l'humain avant de vouloir soigner un animal...mais la finalité de mon projet restera l'animal, ça me prendra plus de temps mais ça n'est pas grave), entendre le discours qui s'y tenait et la philosophie qui allait avec et j'ai été conquise car là nous étions dans un discours (oral donc.. et non un "papier") plein de vie, très positif et qui correspondait tout à fait à ce que j'attendais d'une école bien cadrée, bien structurée avec un règlement intérieur....
      De ce fait, je me suis inscrite et j'ai commencé le premier week-end de formation récemment qui n'a strictement RIEN A VOIR avec le premier que j'avais fait dans ma précédente formation.
       
      Bref, pour conclure, je souhaiterais savoir si je peux récupérer une partie [des frais d'inscription] et de dossier que j'ai payés sur la précédente formation étant donné que je ne suis allée qu'à deux séminaires de formation et que j'ai décidé d'abandonner cette formation sur des faits totalement justifiés.
       
      PS : Il faut aussi savoir qu'à un moment, la formatrice a choisi de m'exclure de la formation au motif que je me suis prise des remarques fortement désobligeantes (à chaque week-end de séminaire où j'étais présente) de la part d'un élève [plus âgé]que moi où j'ai demandé à la formatrice d'intervenir car j'estimais que c'était de son ressort, qu'elle a refusé en prétextant que ça n'était pas son rôle donc j'ai dû régler le problème directement avec lui et qu'ensuite il m'a été reprochée de perturber la bonne ambiance du cours et que je n'ai donc plus été admise en cours à la session suivante, de là j'ai protesté en disant que j'allais demandé à ma conseillère d'insertion professionnelle si c'était "normal" et savoir quel recours, je pouvais avoir et à partir de ce moment-là, la formatrice a décidé de me réintégrer..... uniquement après l'accord de l'élève qui initialement m'avait fait des remarques désobligeantes et pour lequel j'avais sollicité l'intervention de la formatrice qui, de ce fait, s'est transformé en victime (je parle toujours de l'élève) parce que la formatrice s'étant dédouanée de son rôle, j'avais dû régler le souci moi-même et ça s''est retourné contre moi.... mais étant donné tout ce contexte général, j'ai donc fini par choisir de partir.
       
      J'espère avoir été claire et compréhensible
       
      Merci de vos réponses.
    • Par Noyeb
      Mesdames, Messieurs,
       
      Ayant plusieurs sons de cloches concernant les temps de trajet, je me tourne vers vous.
       
      J'ai été employé en intérim pour une boîte de Télécom. Mon lieu de travail se situe sur Dijon (21) Et j'habite Sallanches (74). Le boîte me paie mes frais de transport via la SNCF. J'ai en gros le lundi 6h de train pour me rendre de chez moi sur mon lieu de travail et le vendredi 6h de mon travail à mon domicile.
      Est-ce que ce temps passé dans le train est comptabilisé comme temps de travail effectif ou pas? Cela dépend des conventions collectives?
       
      En vous remerciant par avance.
       
      [...]
    • Par Andromaque
      Bonjour,
       
      Et puisqu’il est encore temps, bonnes fêtes de Pâques.
       
      Je suis en appel contre mon ex employeur.
      Concernant mes demandes et suite à mes lectures est il possible de se référer et aux articles 565 et suivants du code de procédure civil? [EDIT de l'équipe de modération lien hors charte]
       
      Merci de votre aide.
    • Par rom_39
      Bonjour à tous,
      Je déterre le sujet, mais étant dans le même cas, j'aimerais savoir si @MRichard a eu une réponse précise de sa DRH ou de la DIRECCTE.
      Bonne journée à tous
       
      EDIT de l'équipe de modération : référence à cette discussion : Convention cadres de la métallurgie : Position et coefficient pour promotion d'un non diplômé - Travail et prestations sociales - Net-iris
    • Par Clarisse M
      Bonjour, ma responsable ma prévenu d'une réunion le mardi 27 avril à 19h30 mais voilà je fini ma journée à 13h30 et j'habite à 1h aller retour de mon lieu de travail de plus à la dernière réunion l'heure resté en plus ne nous à pas été payé se qui sera encore le cas.  La réunion étant à 19h30 il y en a pour au moins 1h se qui me fera rentré chez moi pas avant 21h ont t'ils ĺe droit de m'y obligé. Merci
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