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gerant non associé benevole ?


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bonjour,

tout est dans la question, une gérant non associé peut -il être bénévole ?

 

j'ai poser la question dans la section "entreprise" j'ai eu comme réponse

" A priori, rien ne l'interdit en droit des sociétés. Reste à voir comment c'est considéré fiscalement... "

 

donc je souhaiterai confirmation si vous penser que cela posera problème au fisc ?

 

merci

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  • Réponses 12
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Le fisc vérifie les bilans. Il n'a pas de morale à faire. S'il n'y a pas de salaires versés et si le fisc ne peut pas démontrer le contraire, il n'a pas à imposer. Le fisc peut ainsi chercher les avantages en nature que le gérant retire de cette situation.

 

Mais l'entraide familiale, ou la gestion desinterressée au début de l'activité d'une entreprise n'est pas une situtation anormale.

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Personellement, je n'ai pas de réponse à cette question précise.

Le gérant majoritaire, donc associé, même bénévole, paye des charges TNS, idem pour le gérant de paille, associé ou non, mais le gérant minoritaire bénévole, non.

 

Maintenant, le gérant, non associé, non de paille et bénévole, je n'ai pas la réponse. J'aurai tendance à dire non, mais n'ai aucune certitude à ce sujet.

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oups, la question ne porte pas sur le gérant majoritaire , mais l'actionnaire, je précise.

 

structure:EURL

régime :IS

Nb d'actionnaire : 1

Gérant : bénévole non actionnaire ou rémunéré au % du chiffre d'affaire

 

L'actionnaire dans cette configuration doit cotisé au TNS ?

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Je suis retourner chercher dans les notes puliques du RSI afin de trouver la réponse. Cela vient du fait que l'actionnaire majoritaire (en SARL) est a priori de facto considéré comme gérant ou travaillant dans sa structure. De toutes façons, il en retire le bénéfice. A l'IR, la question ne se poserait même pas.

Et donc, non, il n'y a pas au final et de ce point de vue, de différence entre l'IR et l'IS.

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ce qui veut dire alors que si dans une SARL le gérant est le minoritaire

l'actionnaire majoritaire devra aussi cotisé au charge des TNS.

 

 

et si dans la SARL les deux actionnaires sont égalitaire , il sont bien assimilé salarié et donc ne sont pas dans l'obligation de se versé de salaire ?

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Bonjour,

 

Rien ne s'oppose à ce que vous ne soyez pas gérant de l'EURL.

 

En revanche, en votre qualité d'associé unique, vous cotisez par principe eu RSI, je m'explique : l'associé unique cotise au RSI s'il excerce une activité dans la société.

 

Donc, si vous n'exercez pas d'activité, vous pouvez vous contenter de dividendes (régime peu interressant s'il en est).

 

Voilà pour la théorie.

 

En pratique, il me parait difficile d'avoir une EURL qui fonctionne avec un gérant bénévole (lequel, s'il perçoit une rémunération, sera considéré comme relevant du régime des salariés, à l'exclusion de l'UNEDIC (part patronale payée par l'EURL, part salariale cotisée par le gérant)).

 

Dans telle situation (pas d'activité de l'associé unique, gérant bénévole et pas de salarié), vous allez avoir un vrai probleme de crédibilité devant le FISC.

 

Néanmoins, celà reste théoriquement possible, d'autant plus si l'EURL salarie du personnel.

 

Pour ce que vaut mon avis, je pense qu'un tel montage est trés peu interressant pour vous : votre rémunération ne peut etre que des dividendes, et vous ne pourrez passer aucun frais!

 

A débattre!

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