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Forum juridique de Net-iris

Saisir le conseil des prud'hommes ou non...


Marie27120

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Bonjour, je viens vers vous car moi et mon ami ne savons plus quoi faire, si nous devons saisir le conseil des prud'hommes ou non...

 

En effet, mmon ami a ete embaucher dans une entreprise et est tombé en arret maladiie a cause d'un deboitement de l'epaule.Suite a sa il a ete operer et a attraper un staphylocoque doree et est donc rester en arret maladie pendant 9 mois.

 

Au jour d'aujourdhui, il a repris le travail mais son patron ne veut plus lui donner de voiture de fonction car soit disant il a plus confiance en lui...son explication est " vous etes rester 9 mois en arret donc je n'es plus confiance".

 

Le probleme est que nous sommes a 1h de route de l'entreprise et la voiture de fonction etait une obligation mais qui n'a pas ete marquer dans le contrat...et nous ne pouvons pas assumer financierement pour le trajet.

 

De plus, il nous a bien fait comprendre qu'il navais plus trop de travail en ce moment et qu'il aimerais que mon ami demissionne,c'est pour cela qu'il ne donne poas de voiture il sait que nous ne pouvons assumer.

 

Pouvez vous me dire si je peut saisir le conseil des prud'hommes pour cela?

Merci, jespere avoir ete explicite.

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  • Réponses 7
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C'était mieux d'ouvrir une nouvelle discussion, je demande à la modération de le faire.

 

Si le véhicule n'était pas prévu au contrat il va falloir démontrer l'usage ce qui est plus difficile.

 

S'agit-il de véhicule de fonction, celui que l'on utilise personnellement, y compris le we ou d'un véhicule de service pour faire l'aller retour au domicile?

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Merci, je ne sais pas trop me servir du site.

 

Il sagit d'une voiture de fonction juste pour le trajet du travail.Pas pour le Week end.

 

Le patron a mis la voiture a disposition de mon ami car il savais qu'il ne pouvais pas venir sans, et de plus le patron a quand meme débaucher mon ami, et la voiture etait "la carotte".

 

Somme vraiment perdu, et je ne sait pas si je m'explique bien...

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Janloup, as tu vu ma reponse?je ne sait pas tres bien me servir du forum...:(

 

---------- Message ajouté à 19h17 ---------- Précédent message à 19h12 ----------

 

Il sagit d'une voiture de fonction juste pour le trajet du travail.Pas pour le Week end.

 

Le patron a mis la voiture a disposition de mon ami car il savais qu'il ne pouvais pas venir sans, et de plus le patron a quand meme débaucher mon ami, et la voiture etait "la carotte".

 

Somme vraiment perdu, et je ne sait pas si je m'explique bien...

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Si vous n'avez rien d'écrit à ce sujet, difficile de vous en prévaloir, il s'agit là simplement d'une voiture de service.

 

Tentez de faire un courrier en expliquant que par le passé vous bénéficiez d'une voiture de service pour faire le trajet aller retour pour pouvoir venir travailler et que vous ne comprenez pas pourquoi l'employeur revient sur ce point.

 

A tout hasard. Mais sans garantie de résultat.

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Je doute que ce soit suffisant définition du harcèlement moral "aucun salarié ne doit subir des agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel."

 

Il faut démontrer des faits répétitifs et de nature à dégrader les conditions de travail. Ce qui n'est pas facile.

 

Il doit s'agir réellement de harcèlement pas de simples faits isolés et sans grande portée.

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