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Forum juridique de Net-iris

une erreur de la banque,et c'est moi qui "paye"!


Maya_38

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:eek:bonjour,

 

J'ai visité plusieurs sites, mais aucuns ne m'a apporté de réponses claires à mon problème avec un huissier de justice.

Je vais essayé moi même de l'être,

suite au rejet par ma banque d'un chèque émis en avril 2009, celle-ci m'a conseillé de constituer ce qu'on appelle une réserve de provision, c'est à dire que la banque met sur un comte spécial l'argent correspondant au montant de l'impayé.Cc que je me suis empressée de faire.

Mi juin, ce chèque a donc été représenté, et là la banque l'a rejeté!

Un mois plus tard je recevais un premier avis de l'huissier.

Etonné, j'ai téléphoné à mon centre financier, on m'a alors conseillé de me rendre a l'étude en question ; sur place on m'a demandé de me rendre dans le magasin ou avait été émis ce chèque; j'ai expliqué le problème à la responsable qui m'a dit qu'elle téléphonerais elle même afin qu'elle récupère ce chèque ...

Je suis donc partie l'esprit tranquille , après tout c'est la banque qui avait n'avait pas fait son travail, moi de mon coté j'avais fais le nécessaire et ceci en temps voulu .

Mais il y a environ 1 mois j'ai reçu cette foi ci un titre exécutoire , et toujours pour cet insaisissable chèque!

J'ai donc écrit a ce brave huissier pour lui rappeler ma dernière visite et j'y ai joins les photocopies de mon relevé de compte ou il apparait la date de la réservation de provision : le 12 mai, ainsi que le certificat de rejet daté du 30 juin ; mais bien sur il ne veut rien entendre ,après tout qui va payer les frais d'actes de procédure qui s'élève a ce jour a 100 euros ?

Évidement le chèque est chez l'huissier et l'argent attend tranquillement sur un compte qui finalement ne me rapporte que des soucis!

en espérant avoir été assez claire , je vous remercie beaucoup

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Bonsoir,pourquoi n'avez vous pas fais opposition au jugement étant donné que vous aviez la preuve du blocage de la somme?

bonsoir et merci de m'avoir répondu aussi vite,

en ce qui concerne l'opposition au jugement, je ne savais pas qu'il y avait eu un jugement, cela et peut -etre du au fait que j'ai déménagé entre temps ?

Ais-je quand meme le droit de faire opposition à ce jugement ?

Vous remerciant encore .

Maya.

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Il n'y a pas de jugement, donc pas d'opposition, puisqu' un certificat de non paiement est un titre exécutoire.

 

Quand même un détail m'étonne : vous courrez après l'huissier, simple mandataire du créancier, au lieu de demander des comptes à votre banque.

bonsoir et merci d'avoir pris le temps de me lire et de répondre ,

vous avez raison j'aurais du me retourner contre ma banque, mais apres la citation que vous avez ajouté a votre réponse je me sens un peu stupide...

J'hesite maintenant à vous demander si il n'est pas trop tard?

merci

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Il n'est pas trop tard pour demander le remboursement de l'intégralité de votre préjudice à la banque qui a rejeté un chèque alors que la provision a été bloquée.

 

Commencez par prendre date et fait : envoyez un courrier recommandé AR de mise en demeure ; vous rappeler les faits, joignez les justificatifs en photocopie, et demandez remboursement des frais d'huissier (frais de recouvrement).

 

Je ne dis pas que vous allez avoir gain de cause tout de suite, la banque va se faire tirer l'oreille. Pour l'huissier, à part le payer tut de suite et stopper la fuite financière, je ne vois pas...Sauf s'il veut bien comprendre la situation...

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A ce stade du conflit, je ne sais pas si mon conseil peut s'avérer judicieux mais je vous le soumet quand même.

 

Pourquoi ne pas saisir le médiateur bancaire ?

Saisir le médiateur bancaire - Notretemps.com

 

Lu dans la presse de ce matin:Explosion des plaintes contre les banques en 2008 et multiplication des saisies du médiateur bancaire (dont 22% de plaintes liés à des comptes de dépot) :eek:

 

cordialement

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